Aide à la compétitivité énergétique : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux TPE du Haut Val de Sèvre pour améliorer leur efficacité énergétique et passer aux énergies renouvelables locales.
Aide financée par CC du Haut Val de Sèvre.
Aide à la compétitivité énergétique en bref
| Financeur | CC du Haut Val de Sèvre |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises : situées sur la Communauté de communes Haut Val de Sèvre, commerciales, artisanales, agricoles ou de services ;dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ;réalisant un chiffre d’affaires annuel compris entre 20 000 € et 1 000 000 € HT (par entreprise et non par établissement) ;en règle de leurs obligations fiscales et sociales. |
| Territoire | AUGE, AVON, AZAY-LE-BRULE, BOUGON, LA CRECHE, CHERVEUX, LA COUARDE, EXIREUIL, EXOUDUN, FRANCOIS, LA MOTHE-SAINT-HERAY, NANTEUIL, PAMPROUX, ROMANS, SAINTE-EANNE, SAINT-MAIXENT-L'ECOLE, SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT, SAINTE-NEOMAYE, SAIVRES, SALLES, SOUDAN, SOUVIGNE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : situées sur la Communauté de communes Haut Val de Sèvre, commerciales, artisanales, agricoles ou de services ;dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ;réalisant un chiffre d’affaires annuel compris entre 20 000 € et 1 000 000 € HT (par entreprise et non par établissement) ;en règle de leurs obligations fiscales et sociales. Ne sont pas éligibles : maisons de retraite ;activités agricoles (sauf les entreprises disposant d’un point de vente) ; forêt, l'aquaculture et la pêche ;secteur bancaire et des assurances ;entreprises de conseil du secteur bancaire et de l’assurance ;sociétés immobilières, les activités d’acquisition, de gestion de patrimoine ;transports routiers ;commerce de véhicules (négoce) ;enlèvement des ordures ménagères (transports) ;commerces non sédentaires, attractions foraines et salles de jeux forains ;associations.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Economies d'énergie, énergies renouvelables, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution avant le dépôt du dossier et la réception par l’entreprise d’un accusé de réception délivré par la Communauté de communes Haut Val de Sèvre.Les investissements devront être compris entre entre 1 000 € HT et 15 000 € HT.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC du Haut Val de Sèvre).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à la compétitivité énergétique » ?
Améliorer l’efficacité énergétique des entreprises et les accompagner vers la sortie des énergies fossiles vers un approvisionnement en énergie renouvelable et locale en circuit court, et favoriser l’autoconsommation.
Quel est le montant de « Aide à la compétitivité énergétique » ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.
Qui peut bénéficier de « Aide à la compétitivité énergétique » ?
Entreprises : situées sur la Communauté de communes Haut Val de Sèvre, commerciales, artisanales, agricoles ou de services ;dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ;réalisant un chiffre d’affaires annuel compris entre 20 000 € et 1 000 000 € HT (par entreprise et non par établissement) ;en règle de leurs obligations fiscales et sociales. Ne sont pas éligibles : maisons de retraite ;activités agricoles (sauf les entreprises disposant d’un point de vente) ; forêt, l'aquaculture et la pêche ;secteur bancaire et des assurances ;entreprises de conseil du secteur bancaire et de l’assurance ;sociétés immobilières, les activités d’acquisition, de gestion de patrimoine ;transports routiers ;commerce de véhicules (négoce) ;enlèvement des ordures ménagères (transports) ;commerces non sédentaires, attractions foraines et salles de jeux forains ;associations.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à la compétitivité énergétique » ?
Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution avant le dépôt du dossier et la réception par l’entreprise d’un accusé de réception délivré par la Communauté de communes Haut Val de Sèvre. Les investissements devront être compris entre entre 1 000 € HT et 15 000 € HT.
Qui finance « Aide à la compétitivité énergétique » ?
Ce dispositif est financé par CC du Haut Val de Sèvre.