Aide à l’équipement et aux petits investissements matériels des entreprises : montant, conditions et démarches 2026
Subvention pour l'équipement et l'aménagement des TPE commerciales, artisanales ou agricoles du Haut Val de Sèvre.
Aide financée par CC du Haut Val de Sèvre.
Aide à l’équipement et aux petits investissements matériels des entreprises en bref
| Financeur | CC du Haut Val de Sèvre |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises : situées sur la Communauté de communes Haut Val de Sèvre,commerciales ou agricoles, disposant d’un point de vente ou artisanales, avec ou sans point de vente ;dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ;réalisant un chiffre d’affaires annuel compris entre 20 000 € et 1 000 000 € (basé sur le chiffre d’affaires prévisionnel ou les attestations de chiffre d’affaires pour les entreprises de moins d’un an) ;en règle de leurs obligations fiscales et sociales. |
| Territoire | AUGE, AVON, AZAY-LE-BRULE, BOUGON, LA CRECHE, CHERVEUX, LA COUARDE, EXIREUIL, EXOUDUN, FRANCOIS, LA MOTHE-SAINT-HERAY, NANTEUIL, PAMPROUX, ROMANS, SAINTE-EANNE, SAINT-MAIXENT-L'ECOLE, SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT, SAINTE-NEOMAYE, SAIVRES, SALLES, SOUDAN, SOUVIGNE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : situées sur la Communauté de communes Haut Val de Sèvre,commerciales ou agricoles, disposant d’un point de vente ou artisanales, avec ou sans point de vente ;dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ;réalisant un chiffre d’affaires annuel compris entre 20 000 € et 1 000 000 € (basé sur le chiffre d’affaires prévisionnel ou les attestations de chiffre d’affaires pour les entreprises de moins d’un an) ;en règle de leurs obligations fiscales et sociales. Ne sont pas éligibles : maisons de retraite ;activités agricoles (sauf les entreprises disposant d’un point de vente) ;forêt, l'aquaculture et la pêche ;secteur bancaire et assurances ;entreprises de conseil du secteur bancaire et de l’assurance ;sociétés immobilières, les activités d’acquisition, de gestion de patrimoine ;transports routiers ;commerce de véhicules (négoce) ;enlèvement des ordures ménagères (transports) ;commerces non sédentaires, attractions foraines et salles de jeux forains ;associations.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution avant le dépôt du dossier et la réception par l’entreprise d’un accusé de réception délivré par la Communauté de communes Haut Val de Sèvre.Les investissements devront être compris entre 1 000 € HT et 15 000 € HT.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC du Haut Val de Sèvre).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l’équipement et aux petits investissements matériels des entreprises » ?
Soutenir les projets d’équipement des entreprises en les aidant dans l’acquisition d’équipement et l’aménagement de locaux dédiés à leur activité.
Quel est le montant de « Aide à l’équipement et aux petits investissements matériels des entreprises » ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.
Qui peut bénéficier de « Aide à l’équipement et aux petits investissements matériels des entreprises » ?
Entreprises : situées sur la Communauté de communes Haut Val de Sèvre,commerciales ou agricoles, disposant d’un point de vente ou artisanales, avec ou sans point de vente ;dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ;réalisant un chiffre d’affaires annuel compris entre 20 000 € et 1 000 000 € (basé sur le chiffre d’affaires prévisionnel ou les attestations de chiffre d’affaires pour les entreprises de moins d’un an) ;en règle de leurs obligations fiscales et sociales. Ne sont pas éligibles : maisons de retraite ;activités agricoles (sauf les entreprises disposant d’un point de vente) ;forêt, l'aquaculture et la pêche ;secteur bancaire et assurances ;entreprises de conseil du secteur bancaire et de l’assurance ;sociétés immobilières, les activités d’acquisition, de gestion de patrimoine ;transports routiers ;commerce de véhicules (négoce) ;enlèvement des ordures ménagères (transports) ;commerces non sédentaires, attractions foraines et salles de jeux forains ;associations.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l’équipement et aux petits investissements matériels des entreprises » ?
Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution avant le dépôt du dossier et la réception par l’entreprise d’un accusé de réception délivré par la Communauté de communes Haut Val de Sèvre. Les investissements devront être compris entre 1 000 € HT et 15 000 € HT.
Qui finance « Aide à l’équipement et aux petits investissements matériels des entreprises » ?
Ce dispositif est financé par CC du Haut Val de Sèvre.