Aide à la digitalisation et au développement de la communication des entreprises : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux TPE de moins de 10 salariés sur Haut Val de Sèvre pour la digitalisation et la communication numérique.
Aide financée par CC du Haut Val de Sèvre.
Aide à la digitalisation et au développement de la communication des entreprises en bref
| Financeur | CC du Haut Val de Sèvre |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % des investissements éligibles, dans la limite de 3 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Etablissements existants ou en création ou en reprise : situés sur la Communauté de communes Haut Val de Sèvre, commerciales, artisanales, agricoles ou de services ;dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ;réalisant un chiffre d’affaires annuel compris entre 20 000 € et 1 000 000 € HT. |
| Territoire | AUGE, AVON, AZAY-LE-BRULE, BOUGON, LA CRECHE, CHERVEUX, LA COUARDE, EXIREUIL, EXOUDUN, FRANCOIS, LA MOTHE-SAINT-HERAY, NANTEUIL, PAMPROUX, ROMANS, SAINTE-EANNE, SAINT-MAIXENT-L'ECOLE, SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT, SAINTE-NEOMAYE, SAIVRES, SALLES, SOUDAN, SOUVIGNE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Etablissements existants ou en création ou en reprise : situés sur la Communauté de communes Haut Val de Sèvre, commerciales, artisanales, agricoles ou de services ;dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ;réalisant un chiffre d’affaires annuel compris entre 20 000 € et 1 000 000 € HT.en règle de leurs obligations fiscales et sociales. Ne sont pas éligibles : maisons de retraite ;activités agricoles (sauf les entreprises disposant d’un point de vente) ;forêt, aquaculture et pêche ;secteur bancaire et assurances ;entreprises de conseil du secteur bancaire et de l’assurance ;sociétés immobilières, les activités d’acquisition, de gestion de patrimoine ;transports routiers ;commerce de véhicules (négoce) ;enlèvement des ordures ménagères (transports) ;commerces non sédentaires, attractions foraines et salles de jeux forains ;associations ;toute entreprise ayant le numérique pour cœur d'activité (exemple : agence de communication, publicité, créateur de contenu, etc.).
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Actions de promotion commerciale, communication, Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution avant le dépôt du dossier et la réception par l’entreprise d’un accusé de réception délivré par la Communauté de communes Haut Val de Sèvre.Les investissements devront être compris entre 1 000 € HT et 15 000 € HT.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % des investissements éligibles, dans la limite de 3 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC du Haut Val de Sèvre).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à la digitalisation et au développement de la communication des entreprises » ?
Favoriser le développement de l’usage du numérique ainsi que des outils de communication.
Quel est le montant de « Aide à la digitalisation et au développement de la communication des entreprises » ?
Subvention représentant 20 % des investissements éligibles, dans la limite de 3 000 €.
Qui peut bénéficier de « Aide à la digitalisation et au développement de la communication des entreprises » ?
Etablissements existants ou en création ou en reprise : situés sur la Communauté de communes Haut Val de Sèvre, commerciales, artisanales, agricoles ou de services ;dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ;réalisant un chiffre d’affaires annuel compris entre 20 000 € et 1 000 000 € HT. en règle de leurs obligations fiscales et sociales. Ne sont pas éligibles : maisons de retraite ;activités agricoles (sauf les entreprises disposant d’un point de vente) ;forêt, aquaculture et pêche ;secteur bancaire et assurances ;entreprises de conseil du secteur bancaire et de l’assurance ;sociétés immobilières, les activités d’acquisition, de gestion de patrimoine ;transports routiers ;commerce de véhicules (négoce) ;enlèvement des ordures ménagères (transports) ;commerces non sédentaires, attractions foraines et salles de jeux forains ;associations ;toute entreprise ayant le numérique pour cœur d'activité (exemple : agence de communication, publicité, créateur de contenu, etc.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à la digitalisation et au développement de la communication des entreprises » ?
Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution avant le dépôt du dossier et la réception par l’entreprise d’un accusé de réception délivré par la Communauté de communes Haut Val de Sèvre. Les investissements devront être compris entre 1 000 € HT et 15 000 € HT.
Qui finance « Aide à la digitalisation et au développement de la communication des entreprises » ?
Ce dispositif est financé par CC du Haut Val de Sèvre.