Aide aux micro-projets immobiliers : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux entreprises de plus de 2 ans sur Haut Val de Sèvre pour des micro-projets immobiliers de création ou extension d'activité.
Aide financée par CC du Haut Val de Sèvre.
Aide aux micro-projets immobiliers en bref
| Financeur | CC du Haut Val de Sèvre |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 80 % du montant HT des dépenses et investissements éligibles avec un plafond de dépeses de : 4 500 € hors taxes pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à 500 000 € HT ;3 000 € hors taxes pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires compris entre 250 000 € HT et 500 000 € HT ;1 500 € hors taxes pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires inférieur à 250 000 € HT. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises : ayant un établissement situé sur la Communauté de communes Haut Val de Sèvre ;créées depuis plus de deux ans à compter du 1er janvier 2024 ;dont la valeur locative de leurs locaux professionnels l’année précédant la demande d’aide est inférieure à 10 000 €. |
| Territoire | AUGE, AVON, AZAY-LE-BRULE, BOUGON, LA CRECHE, CHERVEUX, EXIREUIL, FRANCOIS, NANTEUIL, PAMPROUX, ROMANS, SAINTE-EANNE, SAINT-MAIXENT-L'ECOLE, SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT, SAINTE-NEOMAYE, SAIVRES, SALLES, SOUDAN, SOUVIGNE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : ayant un établissement situé sur la Communauté de communes Haut Val de Sèvre ;créées depuis plus de deux ans à compter du 1er janvier 2024 ;dont la valeur locative de leurs locaux professionnels l’année précédant la demande d’aide est inférieure à 10 000 €.réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 100 000 € HT (par entreprise et non par établissement). Secteurs non éligibles : Activités de soutien aux cultures ;Activités des marchands de biens immobiliers ;Activités des sièges sociaux ;Activités des sociétés holding ;Aquaculture en mer ;Autres activités de télécommunication ;Autres intermédiations monétaires ;Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses ;Distribution de combustibles gazeux par conduites ;Distribution d'électricité ;Élevage d'autres bovins et de buffles ;Élevage de volailles ;Exploitation forestière ;Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués ;Production d'électricité ;Services auxiliaires des transports terrestres ;Transport d'électricité ;Transport ferroviaire interurbain de voyageurs.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Financer ses investissements matériels, Acquérir, aménager un site, un local, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : ≥ 3 ans, 3, 4, 5
Conditions d'éligibilité :
Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution avant le dépôt du dossier et la réception par l’entreprise d’un accusé de réception délivré par la Communauté de communes Haut Val de Sèvre.Le montant des dépenses d’investissement subventionnables doit être au minimum de 250 € HT.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 80 % du montant HT des dépenses et investissements éligibles avec un plafond de dépeses de : 4 500 € hors taxes pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à 500 000 € HT ;3 000 € hors taxes pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires compris entre 250 000 € HT et 500 000 € HT ;1 500 € hors taxes pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires inférieur à 250 000 € HT. Le montant maximum de l’aide ne pourra excéder 3 600 € par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC du Haut Val de Sèvre).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide aux micro-projets immobiliers » ?
Soutenir les micro-projets immobiliers qui ont pour objet la création ou l’extension d’activité.
Quel est le montant de « Aide aux micro-projets immobiliers » ?
Subvention représentant 80 % du montant HT des dépenses et investissements éligibles avec un plafond de dépeses de : 4 500 € hors taxes pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à 500 000 € HT ;3 000 € hors taxes pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires compris entre 250 000 € HT et 500 000 € HT ;1 500 € hors taxes pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires inférieur à 250 000 € HT. Le montant maximum de l’aide ne pourra excéder 3 600 € par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide aux micro-projets immobiliers » ?
Entreprises : ayant un établissement situé sur la Communauté de communes Haut Val de Sèvre ;créées depuis plus de deux ans à compter du 1er janvier 2024 ;dont la valeur locative de leurs locaux professionnels l’année précédant la demande d’aide est inférieure à 10 000 €. réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 100 000 € HT (par entreprise et non par établissement). Secteurs non éligibles : Activités de soutien aux cultures ;Activités des marchands de biens immobiliers ;Activités des sièges sociaux ;Activités des sociétés holding ;Aquaculture en mer ;Autres activités de télécommunication ;Autres intermédiations monétaires ;Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses ;Distribution de combustibles gazeux par conduites ;Distribution d'électricité ;Élevage d'autres bovins et de buffles ;Élevage de volailles ;Exploitation forestière ;Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués ;Production d'électricité ;Services auxiliaires des transports terrestres ;Transport d'électricité ;Transport ferroviaire interurbain de voyageurs.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide aux micro-projets immobiliers » ?
Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution avant le dépôt du dossier et la réception par l’entreprise d’un accusé de réception délivré par la Communauté de communes Haut Val de Sèvre. Le montant des dépenses d’investissement subventionnables doit être au minimum de 250 € HT.
Qui finance « Aide aux micro-projets immobiliers » ?
Ce dispositif est financé par CC du Haut Val de Sèvre.