Aide à l'immobilier d'entreprise : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux TPE et PME industrielles, artisanales ou de services BtoB pour leurs investissements immobiliers sur le Bassin d'Aubenas.
Aide financée par CC du Bassin d'Aubenas.
Aide à l'immobilier d'entreprise en bref
| Financeurs | CC du Bassin d'Aubenas, Département 07 - Ardèche |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | TPE et PME : qui exercent une activité industrielle ou artisanale de production, transformation ou quirelèvent du secteur des services aux entreprises,ayant un projet d’investissement situé dans le territoire de la communauté de communes du Bassin d'Aubenas ;disposant d’une personnalité morale quel que soit son statut (les entreprises en nompersonnel sont exclues) ;qui sont à jour de leurs obligations sociales et fiscales et qui ne sont pas en situation de procédure collective (redressement judiciaire, etc. |
| Territoire | AILHON, AIZAC, ANTRAIGUES-SUR-VOLANE, ASPERJOC, AUBENAS, FONS, GENESTELLE, JUVINAS, LABASTIDE-SUR-BESORGUES, LABEGUDE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS, LAVILLEDIEU, LAVIOLLE, LENTILLERES, MERCUER, MEZILHAC, SAINT-ANDEOL-DE-VALS, SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS, SAINT-ETIENNE-DE-BOULOGNE, SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON, SAINT-JOSEPH-DES-BANCS, SAINT-JULIEN-DU-SERRE, SAINT-MICHEL-DE-BOULOGNE, SAINT-PRIVAT, SAINT-SERNIN, UCEL, VESSEAUX, VINEZAC, SAINT-GERVAIS-LES-BAINS |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE et PME : qui exercent une activité industrielle ou artisanale de production, transformation ou quirelèvent du secteur des services aux entreprises,ayant un projet d’investissement situé dans le territoire de la communauté de communes du Bassin d'Aubenas ;disposant d’une personnalité morale quel que soit son statut (les entreprises en nompersonnel sont exclues) ;qui sont à jour de leurs obligations sociales et fiscales et qui ne sont pas en situation de procédure collective (redressement judiciaire, etc.) ; qui ne prétendent pas à un autre dispositif d’aide aux entreprises mis en place par lacommunauté de communes du Bassin d’Aubenas (Aide au développement des petitesentreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente, etc.). Les SCI peuvent être éligibles.Ne sont pas éligibles : activités purement commerciales ;activités de travaux publics.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L'investissement minimum devra être de 150 000 € HT.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €.Une seule aide par bénéficiaire peut être accordée sur une période de trois ans à compter de la date de notification de l’aide et ce quel que soit le montant de l’aide initiale accordée.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC du Bassin d'Aubenas).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Favoriser l’implantation ou le développement des entreprises en apportant une aide pour leurs investissements immobiliers.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €. Une seule aide par bénéficiaire peut être accordée sur une période de trois ans à compter de la date de notification de l’aide et ce quel que soit le montant de l’aide initiale accordée.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
TPE et PME : qui exercent une activité industrielle ou artisanale de production, transformation ou quirelèvent du secteur des services aux entreprises,ayant un projet d’investissement situé dans le territoire de la communauté de communes du Bassin d'Aubenas ;disposant d’une personnalité morale quel que soit son statut (les entreprises en nompersonnel sont exclues) ;qui sont à jour de leurs obligations sociales et fiscales et qui ne sont pas en situation de procédure collective (redressement judiciaire, etc. ) ; qui ne prétendent pas à un autre dispositif d’aide aux entreprises mis en place par lacommunauté de communes du Bassin d’Aubenas (Aide au développement des petitesentreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente, etc. ).
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
L'investissement minimum devra être de 150 000 € HT.
Qui finance « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Ce dispositif est financé par CC du Bassin d'Aubenas, Département 07 - Ardèche.