Aide à l'immobilier d'entreprises : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'immobilier pour les PME inscrites au RNE ou disposant de l'agrément ESUS, ETI pour projets structurants.
Aide financée par Grand Belfort Communauté d'Agglomération .
Aide à l'immobilier d'entreprises en bref
| Financeur | Grand Belfort Communauté d'Agglomération |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Avance remboursable comprise entre 2,5 à 10 % du montant total du projet avec un différé de remboursement d’un an. |
| Date limite | 31 décembre 2028 |
| Cible | PME : inscrite au RNE ;ou disposant de l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS), quel que soit leur secteur d’activité. |
| Territoire | ANDELNANS, ANGEOT, ARGIESANS, BANVILLARS, BAVILLIERS, BELFORT, BERMONT, BESSONCOURT, BETHONVILLIERS, BOTANS, BOUROGNE, BUC, CHARMOIS, CHATENOIS-LES-FORGES, CHEVREMONT, CRAVANCHE, CUNELIERES, DANJOUTIN, DENNEY, DORANS, EGUENIGUE, ELOIE, ESSERT, EVETTE-SALBERT, FONTAINE, FONTENELLE, FOUSSEMAGNE, FRAIS, LACOLLONGE, LAGRANGE, LARIVIERE, MENONCOURT, MEZIRE, MONTREUX-CHATEAU, MORVILLARS, NOVILLARD, OFFEMONT, PEROUSE, PETIT-CROIX, PHAFFANS, AUTRECHENE, REPPE, ROPPE, SERMAMAGNY, SEVENANS, TREVENANS, URCEREY, VALDOIE, VAUTHIERMONT, VETRIGNE, VEZELOIS, Meroux-Moval |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME : inscrite au RNE ;ou disposant de l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS), quel que soit leur secteur d’activité. A titre exceptionnel, les ETI (entreprises de taille intermédiaire, de 250 à 5000 salariés) pourront être éligibles si le projet est structurant pour le territoire (plus de 10 créations nettes d’emplois).Les associations sont éligibles si elles présentent un agrément d’entreprise d’insertion ou entreprise adaptée ou si le compte de résultat fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de bien et/ou service.Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont éligibles sous certaines conditions.Secteurs éligibles : secteurs industriels ;artisanat de production ;commerce de gros inter-entreprises ;services innovants (numérique, informatique) ;prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie) ;logistique ;activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement. Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Avance remboursable comprise entre 2,5 à 10 % du montant total du projet avec un différé de remboursement d’un an. L’intervention sera plafonnée à 100 000 € maximum par demande.Le FEDER peut compléter par une subvention, entre 10 et 35 % selon la taille de l'entreprise et sa localisation.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (Grand Belfort Communauté d'Agglomération ).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier d'entreprises » ?
Encourager la création et le développement d’entreprises et donc de l’emploi sur le territoire mais aussi permettre aux entreprises de préserver leur capacité de financement. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2028.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier d'entreprises » ?
Avance remboursable comprise entre 2,5 à 10 % du montant total du projet avec un différé de remboursement d’un an. L’intervention sera plafonnée à 100 000 € maximum par demande. Le FEDER peut compléter par une subvention, entre 10 et 35 % selon la taille de l'entreprise et sa localisation.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier d'entreprises » ?
PME : inscrite au RNE ;ou disposant de l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS), quel que soit leur secteur d’activité. A titre exceptionnel, les ETI (entreprises de taille intermédiaire, de 250 à 5000 salariés) pourront être éligibles si le projet est structurant pour le territoire (plus de 10 créations nettes d’emplois). Les associations sont éligibles si elles présentent un agrément d’entreprise d’insertion ou entreprise adaptée ou si le compte de résultat fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de bien et/ou service.
Quelle est la date limite de « Aide à l'immobilier d'entreprises » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2028.
Qui finance « Aide à l'immobilier d'entreprises » ?
Ce dispositif est financé par Grand Belfort Communauté d'Agglomération.