Avance remboursable pour la structuration de filières locales et durables : montant, conditions et démarches 2026
Avance remboursable pour les structures développant des filières agricoles locales et durables dans le cadre de Terres de Sources.
Aide financée par Rennes Métropole.
Avance remboursable pour la structuration de filières locales et durables en bref
| Financeur | Rennes Métropole |
|---|---|
| Type d'aide | Avance remboursable |
| Montant | Le montant de l'avance remboursable octroyée est forfaitaire en fonction du projet de structuration de filière et est plafonnée à 60 000 euros. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Toute structure développant Terres de Sources au niveau de la valorisation et de ses débouchés : entreprises de transformation, associations et groupements. |
| Territoire | ACIGNE, BECHEREL, BETTON, BOURGBARRE, BRECE, BRUZ, CESSON-SEVIGNE, CHANTEPIE, LA CHAPELLE-CHAUSSEE, LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ, LA CHAPELLE-THOUARAULT, CHARTRES-DE-BRETAGNE, CHAVAGNE, CHEVAIGNE, CINTRE, CLAYES, CORPS-NUDS, GEVEZE, L'HERMITAGE, LAILLE, LANGAN, MINIAC-SOUS-BECHEREL, MONTGERMONT, MORDELLES, NOUVOITOU, NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE, ORGERES, PACE, PARTHENAY-DE-BRETAGNE, RENNES, LE RHEU, ROMILLE, SAINT-ARMEL, SAINT-ERBLON, SAINT-GILLES, SAINT-GREGOIRE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE, SAINT-SULPICE-LA-FORET, THORIGNE-FOUILLARD, LE VERGER, VERN-SUR-SEICHE, VEZIN-LE-COQUET, PONT-PEAN |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Toute structure développant Terres de Sources au niveau de la valorisation et de ses débouchés : entreprises de transformation, associations et groupements.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Industrie, Agro-alimentaire
- Types de projets : Développer l'offre, lancer de nouveaux produits, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le bénéficiaire devra : Adhérer à la démarche "Terres de Sources " et aux obligations que cela comprend en terme de diagnostic et de cahier des charges.Réaliser un auto-diagnostic des pratiques visant aux transformations écologiques et sociales sur la plateforme de Rennes Métropole ; L'attribution de l'avance remboursable n’est pas automatique. Préalablement, l'entreprise doit avoir été orientée auprès de la mission Agriculture et Alimentation Durables de Rennes Métropole par le responsable " développement des filières" de la démarche Terres de Sources.Engagements à tenir durant la phase de conventionnement : S'approvisionner auprès des agriculteurs engagés dans la démarche Terres de Sources selon les quantités convenues dans le cadre du projet de structuration ;Communiquer sur le soutien apporté par les collectivités du territoire. Les bénéficiaires devront être à jour des leurs obligations fiscales, sociales, environnementales et sanitaires.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Le montant de l'avance remboursable octroyée est forfaitaire en fonction du projet de structuration de filière et est plafonnée à 60 000 euros.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (Rennes Métropole).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Avance remboursable pour la structuration de filières locales et durables » ?
Soutenir le lancement de nouvelles filières agricoles locales et durables.
Quel est le montant de « Avance remboursable pour la structuration de filières locales et durables » ?
Le montant de l'avance remboursable octroyée est forfaitaire en fonction du projet de structuration de filière et est plafonnée à 60 000 euros.
Qui peut bénéficier de « Avance remboursable pour la structuration de filières locales et durables » ?
Toute structure développant Terres de Sources au niveau de la valorisation et de ses débouchés : entreprises de transformation, associations et groupements.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Avance remboursable pour la structuration de filières locales et durables » ?
Le bénéficiaire devra : Adhérer à la démarche "Terres de Sources " et aux obligations que cela comprend en terme de diagnostic et de cahier des charges. Réaliser un auto-diagnostic des pratiques visant aux transformations écologiques et sociales sur la plateforme de Rennes Métropole ; L'attribution de l'avance remboursable n’est pas automatique. Préalablement, l'entreprise doit avoir été orientée auprès de la mission Agriculture et Alimentation Durables de Rennes Métropole par le responsable " développement des filières" de la démarche Terres de Sources.
Qui finance « Avance remboursable pour la structuration de filières locales et durables » ?
Ce dispositif est financé par Rennes Métropole.