Aide à la création et à la reprise : montant, conditions et démarches 2026
Aide à la création ou reprise d'activités commerciales, artisanales ou artistiques de proximité sur Carmausin-Segala.
Aide financée par CC Carmausin Ségala.
Aide à la création et à la reprise en bref
| Financeur | CC Carmausin Ségala |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention de 2 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises commerciales ou artisanales inscrites au RNE,Artistes-auteurs, ayant un projet d'installation sur la communauté de communes Carmausin-Segala, dans le cadre d'une création-reprise. |
| Territoire | ALMAYRAC, BLAYE-LES-MINES, CAGNAC-LES-MINES, CARMAUX, COMBEFA, CRESPIN, LE GARRIC, JOUQUEVIEL, LABASTIDE-GABAUSSE, LAPARROUQUIAL, MAILHOC, MILHAVET, MIRANDOL-BOURGNOUNAC, MONESTIES, MONTAURIOL, MONTIRAT, MOULARES, PAMPELONNE, ROSIERES, SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX, SAINT-CHRISTOPHE, SAINTE-GEMME, SAINT-JEAN-DE-MARCEL, SALLES, LE SEGUR, TAIX, TANUS, TREBAN, TREVIEN, VALDERIES, VILLENEUVE-SUR-VERE, VIRAC, SAINTE-CROIX |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises commerciales ou artisanales inscrites au RNE,Artistes-auteurs, ayant un projet d'installation sur la communauté de communes Carmausin-Segala, dans le cadre d'une création-reprise.Dans le cadre d'une cession-reprise-transmission, pour les entreprises de commerce uniquement, ne sont éligibles que les structures comptant moins de 10 salariés et justifiant de 5 ans d'activité minimum sur la commune concernée. Ne sont pas éligibles : professions libérales ;activités financières, assurances et mutuelles ;agences immobilières ;activités de l'agriculture ;commerces dont la surface est inférieure à 300 m2 ;entreprises sous le régime de la micro-entreprise ou ayant le statut d'auto-entrepreneur.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Financer le lancement de son entreprise, Financer ses embauches, Toutes les aides, Financer la reprise d'une entreprise, Financer ses embauches, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Dans le cadre d'une création, l'entreprise demandeuse devra apporter une offre diversifiée et différenciante sur la commune d'implantation.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention de 2 000 €.Une bonification de 250 € par emploi salarié sera accordée dans la limite de 2 emplois (emploi en dehors de celui du chef d'entreprise, en CDI ou CDD d'un an minimum avec 20 heures minimum par semaine). Une enveloppe de 500 € maximum par entreprise sera prise en charge par l'intercommunalité pour couvrir le reste à charge du chef d'entreprise pour le suivi d'une formation collective et/ou individuelle obligatoire dans l'année suivant la création ou la reprise de l'entreprise.Ce dispositif ne pourra pas être cumulé avec l'aide aux loyers de la Communauté de Communes Carmausin Ségala. Un même porteur de projet ayant bénéficié de cette aide ou de celle à la création-reprise ne pourra pas redemander une aide pendant 5 ans.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Carmausin Ségala).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à la création et à la reprise » ?
Soutenir la création et la reprise d'activités économiques de proximité.
Quel est le montant de « Aide à la création et à la reprise » ?
Subvention de 2 000 €. Une bonification de 250 € par emploi salarié sera accordée dans la limite de 2 emplois (emploi en dehors de celui du chef d'entreprise, en CDI ou CDD d'un an minimum avec 20 heures minimum par semaine). Une enveloppe de 500 € maximum par entreprise sera prise en charge par l'intercommunalité pour couvrir le reste à charge du chef d'entreprise pour le suivi d'une formation collective et/ou individuelle obligatoire dans l'année suivant la création ou la reprise de l'entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide à la création et à la reprise » ?
Entreprises commerciales ou artisanales inscrites au RNE,Artistes-auteurs, ayant un projet d'installation sur la communauté de communes Carmausin-Segala, dans le cadre d'une création-reprise. Dans le cadre d'une cession-reprise-transmission, pour les entreprises de commerce uniquement, ne sont éligibles que les structures comptant moins de 10 salariés et justifiant de 5 ans d'activité minimum sur la commune concernée. Ne sont pas éligibles : professions libérales ;activités financières, assurances et mutuelles ;agences immobilières ;activités de l'agriculture ;commerces dont la surface est inférieure à 300 m2 ;entreprises sous le régime de la micro-entreprise ou ayant le statut d'auto-entrepreneur.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à la création et à la reprise » ?
Dans le cadre d'une création, l'entreprise demandeuse devra apporter une offre diversifiée et différenciante sur la commune d'implantation.
Qui finance « Aide à la création et à la reprise » ?
Ce dispositif est financé par CC Carmausin Ségala.