Aide à l'investissement immobilier : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'investissement immobilier ou à la location pour les entreprises de moins de 20 salariés sur la communauté de communes du Centre-Ouest.
Aide financée par CC du Centre-Ouest.
Aide à l'investissement immobilier en bref
| Financeur | CC du Centre-Ouest |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention comprise entre 500 et 5 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | - Sociétées immatriculées au RNE et dont le siège local et de l'activité est situé dans le périmètre de la communauté de communes du Centre-Ouest : ayant moins de 20 salariés ;à jour de ses obligations fiscales et sociales. |
| Territoire | Nouvelle Aquitaine |
Description
Qui peut en bénéficier ?
- Sociétées immatriculées au RNE et dont le siège local et de l'activité est situé dans le périmètre de la communauté de communes du Centre-Ouest : ayant moins de 20 salariés ;à jour de ses obligations fiscales et sociales. - Entreprises relevant des statuts de coopérative ou groupements d'acteurs économiques ;- Entrepreneur domicilié à titre personnel dans le périmètre de la communauté de communes du Centre-Ouest et cumulant ces deux conditions : résider depuis plus d'un an dans le périmètre de la communauté de communes du Centre-Ouest et justifier de l'acquittement d'un impôt direct ; employer des résidants de la communauté de communes du Centre-Ouest poyr les entreprises de plus de deux salariés. Ne sont pas éligibles : secteurs de la pêche, aquaculture et production agricole primaire ;professions libérales (sauf santé) ;entreprises en difficulté ;entreprises de plus de 20 salariés.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Financer ses investissements matériels, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le bénéficiaire devra : être inscrit au RNE ;être en phase de création ou de développement. L'investissement devra être réalisé après la décision de l'attribution de l'aide, et dans l'année qui suit.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention comprise entre 500 et 5 000 €.Deux projets pourront être déposés sur une période de deux ans.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC du Centre-Ouest).
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'investissement immobilier » ?
Soutenir l'investissement immobilier ou la location d'immeubles réalisés par une entreprise dans le but de créer ou d'étendre son activité.
Quel est le montant de « Aide à l'investissement immobilier » ?
Subvention comprise entre 500 et 5 000 €. Deux projets pourront être déposés sur une période de deux ans. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'investissement immobilier » ?
- Sociétées immatriculées au RNE et dont le siège local et de l'activité est situé dans le périmètre de la communauté de communes du Centre-Ouest : ayant moins de 20 salariés ;à jour de ses obligations fiscales et sociales. - Entreprises relevant des statuts de coopérative ou groupements d'acteurs économiques ;- Entrepreneur domicilié à titre personnel dans le périmètre de la communauté de communes du Centre-Ouest et cumulant ces deux conditions : résider depuis plus d'un an dans le périmètre de la communauté de communes du Centre-Ouest et justifier de l'acquittement d'un impôt direct ; employer des résidants de la communauté de communes du Centre-Ouest poyr les entreprises de plus de deux salariés. Ne sont pas éligibles : secteurs de la pêche, aquaculture et production agricole primaire ;professions libérales (sauf santé) ;entreprises en difficulté ;entreprises de plus de 20 salariés.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'investissement immobilier » ?
Le bénéficiaire devra : être inscrit au RNE ;être en phase de création ou de développement. L'investissement devra être réalisé après la décision de l'attribution de l'aide, et dans l'année qui suit.
Qui finance « Aide à l'investissement immobilier » ?
Ce dispositif est financé par CC du Centre-Ouest.