SubventionAIGREFEUILLEAUCAMVILLEAUSSONNEBALMABEAUPUYBEAUZELLEBLAGNACBRAXBRUGUIERESCASTELGINESTCOLOMIERSCORNEBARRIEUCUGNAUXDREMIL-LAFAGEFENOUILLETFLOURENSFONBEAUZARDGAGNAC-SUR-GARONNEGRATENTOURLAUNAGUETLESPINASSEMONDONVILLEMONDOUZILMONSMONTRABEPIBRACPIN-BALMAQUINT-FONSEGRIVESSAINT-ALBANSAINT-JEANSAINT-JORYSAINT-ORENS-DE-GAMEVILLESEILHTOULOUSETOURNEFEUILLEL'UNIONVILLENEUVE-TOLOSANE
Prime solaire
Prime pour l'installation de panneaux solaires par des particuliers, entreprises ou associations sur Toulouse Métropole, via un professionnel RGE QualiPV.
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Description
Soutenir les particuliers, les professionnels et les associations pour l’installation de dispositifs de production d’énergies renouvelables.
Opérations financées
Solutions d’injection ou d’autoconsommation individuelle et collective en toiture, en ombrière, au sol d’une puissance inférieure à 300 kWcInstallations de chauffe-eau solaire (panneau solaire thermique, couplé à un ballon d’eau chaude). Ne sont pas éligibles : constructions neuves (bâtiment de moins de 2 ans) ;tiers investissement ;kits solaires.
Montant
Subvention représentant 25 % du montant hors taxe de l’installation plafonné en fonction de la puissance de l’installation avec un montant maximal de 15 000 € par projet.Pour le photovoltaïque : Si le montant de l’investissement réalisé par le bénéficiaire est inférieur au coût moyen constaté d’une installation de même type : aide de 25 % du montant de l’investissement plafonné à 15 000 € ;Si le montant de l’investissement réalisé par le bénéficiaire est supérieur au coût moyen présenté en annexe d’une installation de même type : aide de 25 % du montant du coût moyen plafonné à 15 000 €. Pour les chauffe-eaux solaires : le montant de la prime est de 25 % du montant hors taxe de l’installation, plafonné à 300€/m² et dans la limite de 1 000 €.L'aide est limitée à un projet par an par bénéficiaire.Les installations photovoltaïques dont la demande de raccordement est faite après le 9 octobre 2021 ne peuvent plus cumuler les tarifs et aides nationales avec les aides locales.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à l’attribution de l’aide, les travaux doivent être effectués par un professionnel labellisé RGE QualiPV.
Bénéficiaires
Particuliers majeurs dont l’adresse principale se situe sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole, sans plafond de ressources mais à condition que le projet ne soit pas réalisé sur un bâtiment construit il y a moins de deux ans ;Entreprises et associations dont les locaux se situent sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole.