Dispositif Eco-transition : montant, conditions et démarches 2026
Accompagnement des entreprises de Dinan Agglomération dans leur éco-transition : énergie, eau, déchets, air et économie circulaire.
Aide financée par Dinan Agglomération.
Dispositif Eco-transition en bref
| Financeur | Dinan Agglomération |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 30 % des investissements HT, dans la limite de 50 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprise : localisée et immatriculée sur le territoire de Dinan Agglomération ; ayant une activité principale pour le chef d'entreprise et non une activité de complément au regard d'une autre source de revenus ;indépendante ;ayant moins de 250 salariés ETP au moment du dépot du dossier ; propriétaire exploitante du bâtiment dans le cas d'un projet de travaux lié au bâti existant ;à jour de ses cotisations sociales et fiscales ;ayant un projet de développement économique, social et environnemental. |
| Territoire | AUCALEUC, BOBITAL, BOURSEUL, BROONS, BRUSVILY, CALORGUEN, CAULNES, LES CHAMPS-GERAUX, LA CHAPELLE-BLANCHE, CORSEUL, CREHEN, DINAN, EVRAN, GUENROC, GUITTE, LE HINGLE, LANDEBIA, LA LANDEC, LANGROLAY-SUR-RANCE, LANGUEDIAS, LANGUENAN, LANVALLAY, LEHON, MATIGNON, MEGRIT, PLANCOET, PLEBOULLE, FREHEL, PLELAN-LE-PETIT, PLESLIN-TRIGAVOU, PLEUDIHEN-SUR-RANCE, Val-d'Aguernon, PLOREC-SUR-ARGUENON, PLOUASNE, PLOUER-SUR-RANCE, PLUDUNO, PLUMAUDAN, PLUMAUGAT, QUEVERT, LE QUIOU, RUCA, SAINT-ANDRE-DES-EAUX, SAINT-CARNE, SAINT-CAST-LE-GUILDO, SAINT-HELEN, SAINT-JACUT-DE-LA-MER, SAINT-JOUAN-DE-L'ISLE, SAINT-JUDOCE, SAINT-JUVAT, SAINT-LORMEL, SAINT-MADEN, SAINT-MAUDEZ, SAINT-MELOIR-DES-BOIS, SAINT-MICHEL-DE-PLELAN, SAINT-POTAN, SAINT-SAMSON-SUR-RANCE, TADEN, TREBEDAN, TREFUMEL, TRELIVAN, TREVRON, LA VICOMTE-SUR-RANCE, VILDE-GUINGALAN, YVIGNAC-LA-TOUR, PLEVENON |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprise : localisée et immatriculée sur le territoire de Dinan Agglomération ; ayant une activité principale pour le chef d'entreprise et non une activité de complément au regard d'une autre source de revenus ;indépendante ;ayant moins de 250 salariés ETP au moment du dépot du dossier ; propriétaire exploitante du bâtiment dans le cas d'un projet de travaux lié au bâti existant ;à jour de ses cotisations sociales et fiscales ;ayant un projet de développement économique, social et environnemental. Ne sont pas éligibles : SCI, sauf dans les cas où au moins 50 % du capital de la SCI est détenu par la société d'exploitation ou par des associés de la société d'exploitation ;établissements d'enseignement, administratif, de santé (sauf dans le cas d'un projet porté par un collectif de professionnels de la santé) et les lieux de culte ;activités agricoles et de la pêche ;gîtes et chambres d'hôtes ;activités immobilières, financières, banques et assurances ;magasins succursalistes ou à caractère mutualiste ;crèches et micro-crèches ;commerces implantés au sein d'une galerie commerciale ;commerces de plus de 400 m2 de surface de vente.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Pollution de l'eau, de l'air et des sols, Economies d'énergie, énergies renouvelables, Gestion des déchets et économie circulaire, Toutes les aides, Réaliser des économies d'eau
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le montant minimum d'investissements est fixé à 5 000 € par dossier.Il est recommandé aux entreprises d'effectuer un diagnostic préalable avant l'engagement des travaux et achats d'équipements, dont le coût peut être pris en charge par plusieurs dispositifs.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 30 % des investissements HT, dans la limite de 50 000 €. Une entreprise pourra déposer plusieurs dossiers dans la limite de 50 000 €. Une fois qu'elle aura atteint ce plafond, elle pourra renouveler sa demande deux ans après le versement de la dernière subvention.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (Dinan Agglomération).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Dispositif Eco-transition » ?
Accompagner les entreprises du territoire de Dinan Agglomération sur les transitions, en particulier sur les 5 axes suivants : énergie, eau, déchets, qualité de l'air et économie circulaire.
Quel est le montant de « Dispositif Eco-transition » ?
Subvention représentant 30 % des investissements HT, dans la limite de 50 000 €. Une entreprise pourra déposer plusieurs dossiers dans la limite de 50 000 €. Une fois qu'elle aura atteint ce plafond, elle pourra renouveler sa demande deux ans après le versement de la dernière subvention.
Qui peut bénéficier de « Dispositif Eco-transition » ?
Entreprise : localisée et immatriculée sur le territoire de Dinan Agglomération ; ayant une activité principale pour le chef d'entreprise et non une activité de complément au regard d'une autre source de revenus ;indépendante ;ayant moins de 250 salariés ETP au moment du dépot du dossier ; propriétaire exploitante du bâtiment dans le cas d'un projet de travaux lié au bâti existant ;à jour de ses cotisations sociales et fiscales ;ayant un projet de développement économique, social et environnemental. Ne sont pas éligibles : SCI, sauf dans les cas où au moins 50 % du capital de la SCI est détenu par la société d'exploitation ou par des associés de la société d'exploitation ;établissements d'enseignement, administratif, de santé (sauf dans le cas d'un projet porté par un collectif de professionnels de la santé) et les lieux de culte ;activités agricoles et de la pêche ;gîtes et chambres d'hôtes ;activités immobilières, financières, banques et assurances ;magasins succursalistes ou à caractère mutualiste ;crèches et micro-crèches ;commerces implantés au sein d'une galerie commerciale ;commerces de plus de 400 m2 de surface de vente.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Dispositif Eco-transition » ?
Le montant minimum d'investissements est fixé à 5 000 € par dossier. Il est recommandé aux entreprises d'effectuer un diagnostic préalable avant l'engagement des travaux et achats d'équipements, dont le coût peut être pris en charge par plusieurs dispositifs.
Qui finance « Dispositif Eco-transition » ?
Ce dispositif est financé par Dinan Agglomération.