Aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux TPE pour créer ou reprendre un commerce, artisanat ou service de proximité sur le Minervois au Caroux.
Aide financée par CC du Minervois au Caroux .
Aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité en bref
| Financeur | CC du Minervois au Caroux |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. |
| Date limite | 31 décembre 2026 |
| Cible | TPE : ayant un projet de création ou de reprise sur la Communauté de communes du Minervois au Caroux ;ayant une activité destinée à une clientèle de particuliers (consommateurs finaux) et/ou de professionnels ;ayant une activité présentant un intérêt direct pour les habitants du territoire. |
| Territoire | AGEL, AIGNE, AIGUES-VIVES, AZILLANET, BEAUFORT, BERLOU, BOISSET, CASSAGNOLES, LA CAUNETTE, CESSERAS, COLOMBIERES-SUR-ORB, COURNIOU, FELINES-MINERVOIS, FERRALS-LES-MONTAGNES, FERRIERES-POUSSAROU, LA LIVINIERE, MINERVE, MONS, OLARGUES, OLONZAC, OUPIA, PARDAILHAN, PREMIAN, RIEUSSEC, RIOLS, ROQUEBRUN, SAINT-ETIENNE-D'ALBAGNAN, SAINT-JEAN-DE-MINERVOIS, SAINT-JULIEN, SAINT-MARTIN-DE-L'ARCON, SAINT-PONS-DE-THOMIERES, SAINT-VINCENT-D'OLARGUES, SIRAN, VELIEUX, VERRERIES-DE-MOUSSANS, VIEUSSAN |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE : ayant un projet de création ou de reprise sur la Communauté de communes du Minervois au Caroux ;ayant une activité destinée à une clientèle de particuliers (consommateurs finaux) et/ou de professionnels ;ayant une activité présentant un intérêt direct pour les habitants du territoire. La priorité sera accordée aux activités qui sont insuffisamment présentes dans la commune.propriétaire du local, soit bénéficiaire d’un bail précaire d’au moins un an ou non-précaire ;justifiant d’une ouverture au public supérieure ou égale à 250 jours par an, hors contrainte de fermeture administrative ;ayant une surface de vente inférieure à 400 m² ;ayant une situation financière saine et à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Les commerces ambulants, notamment alimentaires, sont éligibles s’ils effectuent des tournées régulières dans plusieurs Communes du territoire du Minervois au Caroux.Les SCI sont éligibles sous certaines conditions.Les associations sont éligibles uniquement en cas de carence de l’initiative privée, si elles ont un agrément d’Entreprise d’Insertion (ou d’Entreprise Adaptée) ou si le compte de résultat fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services.Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté ; activités principales de services financiers, professions libérales, banques, assurances,agences immobilières ;entreprises situées dans les galeries commerciales intégrées à une grande ou moyenne surface de distribution,activités polluantes ou qui ne sont pas en règle quant à la gestion des déchets, deseffluents et de l’eau, ainsi que celle de la qualité de l’air.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Actions de promotion commerciale, communication, Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le montant de l'investissement devra être compris entre 3 000 et 25 000 €.Pour les entreprises existantes : présentation d’un 1er bilan d’activité sur au moins 12 moisd’exercicePour les projets création ou de reprise d’entreprise : présentation d’un business planL’activité commerciale et/ou artisanale doit être enregistrée au RNE depuis au moins 1 an.Le chiffre d’affaires de l’entreprise candidate ou du gestionnaire ne pourra pas excéder 800 K€.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC du Minervois au Caroux ).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité » ?
Favoriser une consommation locale et si possible durable ;Contribuer à revitaliser les centres-villes et centres-villages aux côtés des communes ;Contribuer au maintien ou à la création d’emplois localement ;Favoriser la diversité de l’offre artisanale, commerciale et agricole, produite localement ;Aider au développement numérique sur le territoire. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.
Quel est le montant de « Aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité » ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
Qui peut bénéficier de « Aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité » ?
TPE : ayant un projet de création ou de reprise sur la Communauté de communes du Minervois au Caroux ;ayant une activité destinée à une clientèle de particuliers (consommateurs finaux) et/ou de professionnels ;ayant une activité présentant un intérêt direct pour les habitants du territoire. La priorité sera accordée aux activités qui sont insuffisamment présentes dans la commune. propriétaire du local, soit bénéficiaire d’un bail précaire d’au moins un an ou non-précaire ;justifiant d’une ouverture au public supérieure ou égale à 250 jours par an, hors contrainte de fermeture administrative ;ayant une surface de vente inférieure à 400 m² ;ayant une situation financière saine et à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité » ?
Le montant de l'investissement devra être compris entre 3 000 et 25 000 €. Pour les entreprises existantes : présentation d’un 1er bilan d’activité sur au moins 12 moisd’exercicePour les projets création ou de reprise d’entreprise : présentation d’un business planL’activité commerciale et/ou artisanale doit être enregistrée au RNE depuis au moins 1 an. Le chiffre d’affaires de l’entreprise candidate ou du gestionnaire ne pourra pas excéder 800 K€.
Quelle est la date limite de « Aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2026.
Qui finance « Aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité » ?
Ce dispositif est financé par CC du Minervois au Caroux.