Aide à l'immobilier d'entreprises : montant, conditions et démarches 2026
Aide à la construction, acquisition ou extension de bâtiments d'entreprise en Haute-Saône, minimum 30 000 € HT et 250 m².
Aide financée par CC du Pays Riolais.
Aide à l'immobilier d'entreprises en bref
| Financeurs | CC du Pays Riolais, Département 70 - Haute-Sâone |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention dont le montant dépendra du projet. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME selon la définition européenne en vigueurgrandes entreprises avec les réserves liées à l’application du règlement UE de minimis. |
| Territoire | Bourgogne-Franche Comté |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME selon la définition européenne en vigueurgrandes entreprises avec les réserves liées à l’application du règlement UE de minimis. Les SCI sont éligibles sous certaines conditions.Sont éligibles les activités de production, pouvant inclure la commercialisation des produits, la transformation ou les services qualifiés aux entreprises.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Surface minimum du produit : 250 m² de plancher.Plancher de dépenses : 30 000 € HT.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention dont le montant dépendra du projet.L'aide est mobilisable une fois tous les 3 ans.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC du Pays Riolais).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier d'entreprises » ?
Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension de bâtiments en Haute-Saône, afin de préserver les capacités de financement des entreprises et encourager les investissements immobiliers.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier d'entreprises » ?
Subvention dont le montant dépendra du projet. L'aide est mobilisable une fois tous les 3 ans.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier d'entreprises » ?
PME selon la définition européenne en vigueurgrandes entreprises avec les réserves liées à l’application du règlement UE de minimis. Les SCI sont éligibles sous certaines conditions. Sont éligibles les activités de production, pouvant inclure la commercialisation des produits, la transformation ou les services qualifiés aux entreprises.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'immobilier d'entreprises » ?
Surface minimum du produit : 250 m² de plancher. Plancher de dépenses : 30 000 € HT.
Qui finance « Aide à l'immobilier d'entreprises » ?
Ce dispositif est financé par CC du Pays Riolais, Département 70 - Haute-Sâone.