SubventionAIGREMONTBRAGASSARGUESBROUZET-LES-QUISSACLA CADIERE-ET-CAMBOCANAULES-ET-ARGENTIERESCARDETCARNASCASSAGNOLESCOLOGNACCONQUEYRACCORCONNECROSDURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSENACFRESSACGAILHANLEDIGNANLIOUCLOGRIAN-FLORIANMARUEJOLS-LES-GARDONMONOBLETORTHOUX-SERIGNAC-QUILHANPOMPIGNANPUECHREDONQUISSACSAINT-BENEZETSAINT-FELIX-DE-PALLIERESSAINT-HIPPOLYTE-DU-FORTSAINT-JEAN-DE-CRIEULONSAINT-NAZAIRE-DES-GARDIESSAINT-THEODORITSARDANSAUVESAVIGNARGUESVIC-LE-FESQ
Aide levier
Aide levier jusqu'à 15 000 € pour TPE et associations du Piémont Cévenol, facilitant l'accès aux aides régionales et européennes.
Vous envisagez cette aide ?
Avant de vous lancer dans 15 min de rédaction, vérifiez votre éligibilité en 1 min.
Pas sûr ? Voir un exemple de dossier
Description
Accompagner le développement des TPE lié aux ressources locales ou aux services de proximité ou innovantes en co-finançant leur projet de création, développement, transmission/reprise ou d'animation ;Permettre un effet levier et un accès aux aides publiques, régionales et/ou européennes.
Opérations financées
- Dépenses immatérielles : conception d'outils de communication et d'outils numériques ;honoraires de maîtrise d'oeuvre. - Dépenses matérielles : matériels et équipements ; outils de communication ;construction, rénovation et aménagement de biens immeubles ;aménagement intérieur de véhicules à destination professionelle et/ou commerciale (hors achat du véhicule).
Montant
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €.
Conditions d'éligibilité
L'investissement est plafonné à 15 000 €.
Bénéficiaires
TPE et PME : ayant un siège social ou au moins un établissement sur le territoire du Piémont Cévenol ;ayant ou ayant créé une activité effective plus de 6 mois sur un an ;bénéficiaires d'un permis de construire sur une parcelle dans les zones d'activités intercommunales ; ayant au moins un salarié ou créant ou maintenant au moins 1 emploi sur le territoire intercommunal. Les associations sont éligibles : au titre de l'ESS et si elles sont assimilables à des entreprises, avec au minimum un salarié permanant à temps complet ; ou si le compte de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services. Les grandes entreprises sont éligibles à titre exceptionnel. Secteurs éligibles : industrie ;services à l'industrie ;commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural ;artisanat de production et de service. Ne sont pas éligibles : micro-entrepreneurs ;activités principales de services financiers, professions libérales, pharmacies, banques, assurances ; sociétés de commerce dont la surface de vente est supérieure ou égale à 500 m2 ;activités de vente par correspondance ;activités polluantes.