Aide au loyer : montant, conditions et démarches 2026
Aide au loyer pour TPE, PME et associations s'implantant sur le territoire du Piémont Cévenol.
Aide financée par CC Piémont Cévenol .
Aide au loyer en bref
| Financeur | CC Piémont Cévenol |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Réduction sur 3 ans : Année 1 : 100 % maximum de réductions de loyers/mois par rapport au prix du marché ;Année 2 : 50 % maximum de réductions de loyers/mois par rapport au prix du marché ;Année 3 : 25 % maximum de réductions de loyers/mois par rapport au prix du marché. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | TPE et PME : ayant un siège social ou au moins un établissement sur le territoire du Piémont Cévenol ;ayant ou ayant créé une activité effective plus de 6 mois sur un an ;bénéficiaires d'un permis de construire sur une parcelle dans les zones d'activités intercommunales ; ayant au moins un salarié ou créant ou maintenant au moins 1 emploi sur le territoire intercommunal. |
| Territoire | AIGREMONT, BRAGASSARGUES, BROUZET-LES-QUISSAC, LA CADIERE-ET-CAMBO, CANAULES-ET-ARGENTIERES, CARDET, CARNAS, CASSAGNOLES, COLOGNAC, CONQUEYRAC, CORCONNE, CROS, DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSENAC, FRESSAC, GAILHAN, LEDIGNAN, LIOUC, LOGRIAN-FLORIAN, MARUEJOLS-LES-GARDON, MONOBLET, ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN, POMPIGNAN, PUECHREDON, QUISSAC, SAINT-BENEZET, SAINT-FELIX-DE-PALLIERES, SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT, SAINT-JEAN-DE-CRIEULON, SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES, SAINT-THEODORIT, SARDAN, SAUVE, SAVIGNARGUES, VIC-LE-FESQ |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE et PME : ayant un siège social ou au moins un établissement sur le territoire du Piémont Cévenol ;ayant ou ayant créé une activité effective plus de 6 mois sur un an ;bénéficiaires d'un permis de construire sur une parcelle dans les zones d'activités intercommunales ; ayant au moins un salarié ou créant ou maintenant au moins 1 emploi sur le territoire intercommunal. Les associations sont éligibles : au titre de l'ESS et si elles sont assimilables à des entreprises, avec au minimum un salarié permanant à temps complet ; ou si le compte de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services. Les grandes entreprises sont éligibles à titre exceptionnel.Secteurs éligibles : industrie ;services à l'industrie ;commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural ;artisanat de production et de service. Ne sont pas éligibles : micro-entrepreneurs ;activités principales de services financiers, professions libérales, pharmacies, banques, assurances ; sociétés de commerce dont la surface de vente est supérieure ou égale à 500 m2 ;activités de vente par correspondance ;activités polluantes ;activités touristiques.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Agro-alimentaire
- Types de projets : Acquérir, aménager un site, un local, Construction acquisition d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans, 3, 4, 5
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Réduction sur 3 ans : Année 1 : 100 % maximum de réductions de loyers/mois par rapport au prix du marché ;Année 2 : 50 % maximum de réductions de loyers/mois par rapport au prix du marché ;Année 3 : 25 % maximum de réductions de loyers/mois par rapport au prix du marché. Sur 3 ans, la somme de l'aide en termes de réduction de loyer ne pourra pas excéder 50 % du prix du marché.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Piémont Cévenol ).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide au loyer » ?
Soutenir l'implantation et le développement d'activité sur le territoire, préalablement à une installation en zone d'activités ou un développement dans le tissu immobilier privé.
Quel est le montant de « Aide au loyer » ?
Réduction sur 3 ans : Année 1 : 100 % maximum de réductions de loyers/mois par rapport au prix du marché ;Année 2 : 50 % maximum de réductions de loyers/mois par rapport au prix du marché ;Année 3 : 25 % maximum de réductions de loyers/mois par rapport au prix du marché. Sur 3 ans, la somme de l'aide en termes de réduction de loyer ne pourra pas excéder 50 % du prix du marché.
Qui peut bénéficier de « Aide au loyer » ?
TPE et PME : ayant un siège social ou au moins un établissement sur le territoire du Piémont Cévenol ;ayant ou ayant créé une activité effective plus de 6 mois sur un an ;bénéficiaires d'un permis de construire sur une parcelle dans les zones d'activités intercommunales ; ayant au moins un salarié ou créant ou maintenant au moins 1 emploi sur le territoire intercommunal. Les associations sont éligibles : au titre de l'ESS et si elles sont assimilables à des entreprises, avec au minimum un salarié permanant à temps complet ; ou si le compte de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services. Les grandes entreprises sont éligibles à titre exceptionnel.
Qui finance « Aide au loyer » ?
Ce dispositif est financé par CC Piémont Cévenol.