Aide à l'investissement immobilier : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'investissement immobilier pour TPE, PME et associations du Piémont Cévenol, minimum 15 000 € d'investissement.
Aide financée par CC Piémont Cévenol .
Aide à l'investissement immobilier en bref
| Financeur | CC Piémont Cévenol |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Aide plafonnée à 10 000 € dont le taux dépendra de la taille et de la localisation de l'entreprise. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | TPE et PME : ayant un siège social ou au moins un établissement sur le territoire du Piémont Cévenol ;ayant ou ayant créé une activité effective plus de 6 mois sur un an ;bénéficiaires d'un permis de construire sur une parcelle dans les zones d'activités intercommunales ; ayant au moins un salarié ou créant ou maintenant au moins 1 emploi sur le territoire intercommunal. |
| Territoire | AIGREMONT, BRAGASSARGUES, BROUZET-LES-QUISSAC, LA CADIERE-ET-CAMBO, CANAULES-ET-ARGENTIERES, CARDET, CARNAS, CASSAGNOLES, COLOGNAC, CONQUEYRAC, CORCONNE, CROS, DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSENAC, FRESSAC, GAILHAN, LEDIGNAN, LIOUC, LOGRIAN-FLORIAN, MARUEJOLS-LES-GARDON, MONOBLET, ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN, POMPIGNAN, PUECHREDON, QUISSAC, SAINT-BENEZET, SAINT-FELIX-DE-PALLIERES, SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT, SAINT-JEAN-DE-CRIEULON, SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES, SAINT-THEODORIT, SARDAN, SAUVE, SAVIGNARGUES, VIC-LE-FESQ |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE et PME : ayant un siège social ou au moins un établissement sur le territoire du Piémont Cévenol ;ayant ou ayant créé une activité effective plus de 6 mois sur un an ;bénéficiaires d'un permis de construire sur une parcelle dans les zones d'activités intercommunales ; ayant au moins un salarié ou créant ou maintenant au moins 1 emploi sur le territoire intercommunal. Les associations sont éligibles : au titre de l'ESS et si elles sont assimilables à des entreprises, avec au minimum un salarié permanant à temps complet ; ou si le compte de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services. Les grandes entreprises sont éligibles à titre exceptionnel. Secteurs éligibles : industrie ;services à l'industrie ;commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural ;artisanat de production et de service. Ne sont pas éligibles : micro-entrepreneurs ;activités principales de services financiers, professions libérales, pharmacies, banques, assurances ; sociétés de commerce dont la surface de vente est supérieure ou égale à 500 m2 ;activités de vente par correspondance ;activités polluantes.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans, 3, 4, 5
Conditions d'éligibilité :
Le montant minimum de l'investissement est fixé à 15 000 €.L'entreprise devra : maintenir ses emplois pendant une durée de 3 ans ou en créer des nouveaux ;maintenir l'activtité pendant au moins 5 ans. Pour l'acquisition d'un bâtiment, celui-ci ne doit pas avoir fait l'objet d'aides lors de sa construction ou de son aménagement au cours de 7 dernières années. De plus, il ne doit pas y avoir de collusion entre le cédant et le repreneur, le prix doit être celui du marché.Pour l'acquisition de terrains, le bénéficiaire d'engage à débuter la construction d'un local professionnel au plus tard dans l'année qui suit l'achat du terrain. Pour l'acquisition ou la construction de bâtiments, le bénéficiaire devra installer son activité dans le bâtiment au plus tard dans l'année qui suit l'achat ou la réception.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Aide plafonnée à 10 000 € dont le taux dépendra de la taille et de la localisation de l'entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Piémont Cévenol ).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'investissement immobilier » ?
Aider les entreprises présentant un projet de développement et de croissance nécessitant un besoin d'investissement immobilier.
Quel est le montant de « Aide à l'investissement immobilier » ?
Aide plafonnée à 10 000 € dont le taux dépendra de la taille et de la localisation de l'entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'investissement immobilier » ?
TPE et PME : ayant un siège social ou au moins un établissement sur le territoire du Piémont Cévenol ;ayant ou ayant créé une activité effective plus de 6 mois sur un an ;bénéficiaires d'un permis de construire sur une parcelle dans les zones d'activités intercommunales ; ayant au moins un salarié ou créant ou maintenant au moins 1 emploi sur le territoire intercommunal. Les associations sont éligibles : au titre de l'ESS et si elles sont assimilables à des entreprises, avec au minimum un salarié permanant à temps complet ; ou si le compte de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services. Les grandes entreprises sont éligibles à titre exceptionnel.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'investissement immobilier » ?
Le montant minimum de l'investissement est fixé à 15 000 €. L'entreprise devra : maintenir ses emplois pendant une durée de 3 ans ou en créer des nouveaux ;maintenir l'activtité pendant au moins 5 ans. Pour l'acquisition d'un bâtiment, celui-ci ne doit pas avoir fait l'objet d'aides lors de sa construction ou de son aménagement au cours de 7 dernières années.
Qui finance « Aide à l'investissement immobilier » ?
Ce dispositif est financé par CC Piémont Cévenol.