Aide à l'immobilier d'entreprise : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux TPE et PME pour leurs investissements immobiliers sur la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin, avec obligation de recrutement en CDI.
Aide financée par CC Porte Océane du Limousin.
Aide à l'immobilier d'entreprise en bref
| Financeur | CC Porte Océane du Limousin |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant : 12 % pour les petites entreprises situées en zone AFR ;8 % pour les petites entreprises situées hors zone AFR ;8 % pour les moyennes entreprises situées en zone AFR ;4 % pour les moyennes entreprises situées hors zone AFR. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | TPE et PME : exerçant leur activité sur les 13 communes de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin,inscrite au RNE ;justifiant d’une situation financière saine ;à jour de ses obligations sociales et fiscales. |
| Territoire | CHAILLAC-SUR-VIENNE, CHERONNAC, JAVERDAT, ORADOUR-SUR-GLANE, ROCHECHOUART, SAILLAT-SUR-VIENNE, SAINT-BRICE-SUR-VIENNE, SAINT-JUNIEN, SAINT-MARTIN-DE-JUSSAC, SAINT-VICTURNIEN, LES SALLES-LAVAUGUYON, VAYRES, VIDEIX |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE et PME : exerçant leur activité sur les 13 communes de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin,inscrite au RNE ;justifiant d’une situation financière saine ;à jour de ses obligations sociales et fiscales. Sont également éligibles : SCI majoritairement contrôlées par l’entreprise occupante ou appelée à occuper les locaux ;sociétés de crédit-bail immobilier mandatée pour construire ou aménager des locaux professionnels pour le compte d’une entreprise identifiée. Secteurs éligibles : activités industrielles ou artisanales (codes NAF 10 à 33) ;activités de constructions (codes NAF 41, 42, 43) ;activités tertiaires, de logistiques et de services aux entreprises en fonction de leur impact en termes d’emploi. Ne sont pas éligibles : secteur agricole ;négoce de détail et de gros.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Dans les 3 ans suivant l'attribution de l'aide, le bénéficiaire devra recruter : 1 Equivalent Temps Plein (ETP) en CDI pour les petites entreprises ;5 Equivalent Temps Plein (ETP) en CDI pour les moyennes entreprises. Le plancher d'investissement est de : 100 000 € HT pour les petites entreprises ;300 000 € HT pour les moyennes entreprises.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant : 12 % pour les petites entreprises situées en zone AFR ;8 % pour les petites entreprises situées hors zone AFR ;8 % pour les moyennes entreprises situées en zone AFR ;4 % pour les moyennes entreprises situées hors zone AFR. Le plafond de la subvention est de : 100 000 € pour les petites entreprises ;150 000 € pour les moyennes entreprises. Possibilité d'une bonification de 4 % pour : les entreprises des 3 secteurs spécialisés et spécifiques du territoire : Code NAF 13 à 18 et 22, 23,les entreprises de la pépinière Porte Océane du Limousin (POL Avenir) souhaitant quitter les locaux de la pépinière ;les entreprises construisant ou rénovant un bâtiment basse consommation et obtenant un label de l’association Effinergie.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Porte Océane du Limousin).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Soutenir les investissements immobiliers du territoire.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Subvention représentant : 12 % pour les petites entreprises situées en zone AFR ;8 % pour les petites entreprises situées hors zone AFR ;8 % pour les moyennes entreprises situées en zone AFR ;4 % pour les moyennes entreprises situées hors zone AFR. Le plafond de la subvention est de : 100 000 € pour les petites entreprises ;150 000 € pour les moyennes entreprises. Possibilité d'une bonification de 4 % pour : les entreprises des 3 secteurs spécialisés et spécifiques du territoire : Code NAF 13 à 18 et 22, 23,les entreprises de la pépinière Porte Océane du Limousin (POL Avenir) souhaitant quitter les locaux de la pépinière ;les entreprises construisant ou rénovant un bâtiment basse consommation et obtenant un label de l’association Effinergie.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
TPE et PME : exerçant leur activité sur les 13 communes de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin,inscrite au RNE ;justifiant d’une situation financière saine ;à jour de ses obligations sociales et fiscales. Sont également éligibles : SCI majoritairement contrôlées par l’entreprise occupante ou appelée à occuper les locaux ;sociétés de crédit-bail immobilier mandatée pour construire ou aménager des locaux professionnels pour le compte d’une entreprise identifiée. Secteurs éligibles : activités industrielles ou artisanales (codes NAF 10 à 33) ;activités de constructions (codes NAF 41, 42, 43) ;activités tertiaires, de logistiques et de services aux entreprises en fonction de leur impact en termes d’emploi.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Dans les 3 ans suivant l'attribution de l'aide, le bénéficiaire devra recruter : 1 Equivalent Temps Plein (ETP) en CDI pour les petites entreprises ;5 Equivalent Temps Plein (ETP) en CDI pour les moyennes entreprises. Le plancher d'investissement est de : 100 000 € HT pour les petites entreprises ;300 000 € HT pour les moyennes entreprises.
Qui finance « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Ce dispositif est financé par CC Porte Océane du Limousin.