Aide aux loyers de locaux commerciaux vacants en centre-ville : montant, conditions et démarches 2026
Aide au loyer pour occuper des locaux commerciaux vacants en centre-ville dans les Hautes-Alpes.
Aide financée par Commune de Guillestre.
Aide aux loyers de locaux commerciaux vacants en centre-ville en bref
| Financeur | Commune de Guillestre |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention sur 3 ans maximym, dans la limite de 12 euros par mètre carré et par mois et représentant : 30 % du montant du loyer la première année ;15 % du loyer la deuxième année ;5 % du loyer la troisième année. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprise : indépendante ; de moins de 50 salariés (TPE et PME) ;dont le siège social est sité dans les Hautes-Alpes. |
| Territoire | GUILLESTRE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprise : indépendante ; de moins de 50 salariés (TPE et PME) ;dont le siège social est sité dans les Hautes-Alpes. Sont également éligibles : les micro-entreprises ; entreprises de l'ESS exerçant une activité économique. Ne sont pas éligibles : entreprises non inscrites au RNE ;entreprises installées depuis plus de 2 mois dans les locaux, sauf dans le cas d'une reprise ;entreprises dont l'activité est saisonnière.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Acquérir, aménager un site, un local, Construction acquisition d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides, Acquérir, aménager un site, un local, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le local concerné par le bail devra : être vacant depuis plus de 6 mois (sauf dans le cas d'une reprise) ;avoir une vitrine ;avoir un accès direct sur la voirie ; être situé sur le périmètre de l'Opération de Revitalisation Territoriale.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention sur 3 ans maximym, dans la limite de 12 euros par mètre carré et par mois et représentant : 30 % du montant du loyer la première année ;15 % du loyer la deuxième année ;5 % du loyer la troisième année. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Commune de Guillestre). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide aux loyers de locaux commerciaux vacants en centre-ville » ?
Favoriser l'occupation des locaux commerciaux vacants en centre-bourg et encourager l'implantation de nouveaux commerces, tout en veillant à offrir de nouveaux services aux habitants.
Quel est le montant de « Aide aux loyers de locaux commerciaux vacants en centre-ville » ?
Subvention sur 3 ans maximym, dans la limite de 12 euros par mètre carré et par mois et représentant : 30 % du montant du loyer la première année ;15 % du loyer la deuxième année ;5 % du loyer la troisième année. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide aux loyers de locaux commerciaux vacants en centre-ville » ?
Entreprise : indépendante ; de moins de 50 salariés (TPE et PME) ;dont le siège social est sité dans les Hautes-Alpes. Sont également éligibles : les micro-entreprises ; entreprises de l'ESS exerçant une activité économique. Ne sont pas éligibles : entreprises non inscrites au RNE ;entreprises installées depuis plus de 2 mois dans les locaux, sauf dans le cas d'une reprise ;entreprises dont l'activité est saisonnière.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide aux loyers de locaux commerciaux vacants en centre-ville » ?
Le local concerné par le bail devra : être vacant depuis plus de 6 mois (sauf dans le cas d'une reprise) ;avoir une vitrine ;avoir un accès direct sur la voirie ; être situé sur le périmètre de l'Opération de Revitalisation Territoriale.
Qui finance « Aide aux loyers de locaux commerciaux vacants en centre-ville » ?
Ce dispositif est financé par Commune de Guillestre.