Aide levier LEADER : montant, conditions et démarches 2026
Complément de financement public pour les projets soutenus par le programme européen LEADER en zone rurale.
Aide financée par CC De l’Aire à l’Argonne.
Aide levier LEADER en bref
| Financeur | CC De l’Aire à l’Argonne |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 10 % maximum du coût total des actions éligibles au programme LEADER, dans la limite de 5 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Particuliers inscrits au répertoire SIRENE ;Entreprises et leurs groupements : micro, petites et moyennes entreprises au sens communautaire et nationale (c’est-à-dire catégorie constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre annuel n’excède pas 50 millions d’euros) ;Agriculteurs et entreprises agricoles. |
| Territoire | AUTRECOURT-SUR-AIRE, BAUDREMONT, BEAULIEU-EN-ARGONNE, BEAUSITE, BELRAIN, BOUQUEMONT, BRIZEAUX, CHAUMONT-SUR-AIRE, LES HAUTS-DE-CHEE, COURCELLES-EN-BARROIS, COURCELLES-SUR-AIRE, COUROUVRE, ERIZE-LA-BRULEE, ERIZE-LA-PETITE, ERIZE-SAINT-DIZIER, EVRES, FOUCAUCOURT-SUR-THABAS, FRESNES-AU-MONT, GERY, GIMECOURT, IPPECOURT, LES TROIS-DOMAINES, LAHAYMEIX, LAVALLEE, LAVOYE, LEVONCOURT, LIGNIERES-SUR-AIRE, LISLE-EN-BARROIS, LONGCHAMPS-SUR-AIRE, LOUPPY-LE-CHATEAU, NEUVILLE-EN-VERDUNOIS, NICEY-SUR-AIRE, NUBECOURT, PIERREFITTE-SUR-AIRE, PRETZ-EN-ARGONNE, REMBERCOURT-SOMMAISNE, RAIVAL, RUPT-DEVANT-SAINT-MIHIEL, SEIGNEULLES, THILLOMBOIS, SEUIL-D'ARGONNE, VAUBECOURT, VILLE-DEVANT-BELRAIN, VILLOTTE-DEVANT-LOUPPY, VILLOTTE-SUR-AIRE, WALY, WOIMBEY |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Particuliers inscrits au répertoire SIRENE ;Entreprises et leurs groupements : micro, petites et moyennes entreprises au sens communautaire et nationale (c’est-à-dire catégorie constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre annuel n’excède pas 50 millions d’euros) ;Agriculteurs et entreprises agricoles. Ne sont pas éligibles : professions libérales ;pharmacies ;agences immobilières bancaires et d’assurance.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Renforcer la structure financière, financer la croissance, Achat/modernisation de machines, équipements, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les bénéficiaires devront être à jour de leurs obligations sociales et fiscales.Le montant minimum des dépenses éligibles est de 3 000 € HT. Les micro entreprises doivent justifier d’au moins deux années d’activités et démontrer leur assujettissement à la TVA.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 10 % maximum du coût total des actions éligibles au programme LEADER, dans la limite de 5 000 €.Cette aide est cumulable avec les autres aides de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC De l’Aire à l’Argonne).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide levier LEADER » ?
Apporter un complément à des aides publiques attribuées par l’Europe, dans le cadre du programme LEADER, afin d’assurer le cofinancement public demandé.
Quel est le montant de « Aide levier LEADER » ?
Subvention représentant 10 % maximum du coût total des actions éligibles au programme LEADER, dans la limite de 5 000 €. Cette aide est cumulable avec les autres aides de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide levier LEADER » ?
Particuliers inscrits au répertoire SIRENE ;Entreprises et leurs groupements : micro, petites et moyennes entreprises au sens communautaire et nationale (c’est-à-dire catégorie constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre annuel n’excède pas 50 millions d’euros) ;Agriculteurs et entreprises agricoles. Ne sont pas éligibles : professions libérales ;pharmacies ;agences immobilières bancaires et d’assurance.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide levier LEADER » ?
Les bénéficiaires devront être à jour de leurs obligations sociales et fiscales. Le montant minimum des dépenses éligibles est de 3 000 € HT. Les micro entreprises doivent justifier d’au moins deux années d’activités et démontrer leur assujettissement à la TVA.
Qui finance « Aide levier LEADER » ?
Ce dispositif est financé par CC De l’Aire à l’Argonne.