Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux petits commerces ruraux de moins de 10 salariés pour créer, rénover ou embellir leur local commercial.
Aide financée par CC De l’Aire à l’Argonne.
Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) en bref
| Financeurs | CC De l’Aire à l’Argonne, Région Grand Est |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles (25 % de la région et 25 % de l'EPCI), comprise entre 1 000 et 20 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Personnes physiques et morales de droit privé : ayant un effectif salarié consolidé inférieur à 10 personnes ;disposant d’un chiffre d’affaires annuel et/ou prévisionnel inférieur à 1 million d’euros, réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers ;à jour de ses obligations fiscales et sociales ;exploitant un local commercial disposant d’une vitrine en rez-de-chaussée situé dans la Communauté des Communes ;en cas de création ou reprise, être accompagné d’une structure adaptée ou labellisée par la Région. |
| Territoire | AUTRECOURT-SUR-AIRE, BAUDREMONT, BEAULIEU-EN-ARGONNE, BEAUSITE, BELRAIN, BOUQUEMONT, BRIZEAUX, CHAUMONT-SUR-AIRE, LES HAUTS-DE-CHEE, COURCELLES-EN-BARROIS, COURCELLES-SUR-AIRE, COUROUVRE, ERIZE-LA-BRULEE, ERIZE-LA-PETITE, ERIZE-SAINT-DIZIER, EVRES, FOUCAUCOURT-SUR-THABAS, FRESNES-AU-MONT, GERY, GIMECOURT, IPPECOURT, LES TROIS-DOMAINES, LAHAYMEIX, LAVALLEE, LAVOYE, LEVONCOURT, LIGNIERES-SUR-AIRE, LISLE-EN-BARROIS, LONGCHAMPS-SUR-AIRE, LOUPPY-LE-CHATEAU, NEUVILLE-EN-VERDUNOIS, NICEY-SUR-AIRE, NUBECOURT, PIERREFITTE-SUR-AIRE, PRETZ-EN-ARGONNE, REMBERCOURT-SOMMAISNE, RAIVAL, RUPT-DEVANT-SAINT-MIHIEL, SEIGNEULLES, THILLOMBOIS, SEUIL-D'ARGONNE, VAUBECOURT, VILLE-DEVANT-BELRAIN, VILLOTTE-DEVANT-LOUPPY, VILLOTTE-SUR-AIRE, WALY, WOIMBEY |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Personnes physiques et morales de droit privé : ayant un effectif salarié consolidé inférieur à 10 personnes ;disposant d’un chiffre d’affaires annuel et/ou prévisionnel inférieur à 1 million d’euros, réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers ;à jour de ses obligations fiscales et sociales ;exploitant un local commercial disposant d’une vitrine en rez-de-chaussée situé dans la Communauté des Communes ;en cas de création ou reprise, être accompagné d’une structure adaptée ou labellisée par la Région. Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs ; entreprises situées dans une galerie marchande, dans une zone d’activité commerciale ou en dehors de l’enveloppe urbaine ;activités saisonnières ;boutiques éphémères ;activités de services comptables et financiers, d’assurance, les agences immobilières ;professions libérales, médicales et paramédicales ;activités liées au tourisme (camping, gîte rural, chambre d’hôtes, hôtel, etc.).
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les micro entreprises doivent justifier d’au moins deux années d’activités et démontrer leur assujettissement à la TVA.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles (25 % de la région et 25 % de l'EPCI), comprise entre 1 000 et 20 000 €.Cette aide est cumulable avec les autres aides de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC De l’Aire à l’Argonne).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) » ?
Soutenir l'offre commerciale de proximité en accompagnant les opérations de création, de rénovation ou d'embellissement de locaux commerciaux ;Améliorer l'attractivité du commerce local dans les centralités et les zones rurales ;Renforcer l'armature commerciale au sein des communes d'un EPCI.
Quel est le montant de « Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) » ?
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles (25 % de la région et 25 % de l'EPCI), comprise entre 1 000 et 20 000 €. Cette aide est cumulable avec les autres aides de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne.
Qui peut bénéficier de « Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) » ?
Personnes physiques et morales de droit privé : ayant un effectif salarié consolidé inférieur à 10 personnes ;disposant d’un chiffre d’affaires annuel et/ou prévisionnel inférieur à 1 million d’euros, réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers ;à jour de ses obligations fiscales et sociales ;exploitant un local commercial disposant d’une vitrine en rez-de-chaussée situé dans la Communauté des Communes ;en cas de création ou reprise, être accompagné d’une structure adaptée ou labellisée par la Région. Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs ; entreprises situées dans une galerie marchande, dans une zone d’activité commerciale ou en dehors de l’enveloppe urbaine ;activités saisonnières ;boutiques éphémères ;activités de services comptables et financiers, d’assurance, les agences immobilières ;professions libérales, médicales et paramédicales ;activités liées au tourisme (camping, gîte rural, chambre d’hôtes, hôtel, etc. ).
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) » ?
Les micro entreprises doivent justifier d’au moins deux années d’activités et démontrer leur assujettissement à la TVA.
Qui finance « Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) » ?
Ce dispositif est financé par CC De l’Aire à l’Argonne, Région Grand Est.