Aide au financement d'équipements pour des économies d'eau : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux PME pour financer des équipements permettant des économies d'eau, après diagnostic énergétique CCI.
Aide financée par CCI de l'Oise.
Aide au financement d'équipements pour des économies d'eau en bref
| Financeur | CCI de l'Oise |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Etape 1 : subvention de 600 € HT par diagnostic réalisé ;Etape 2 : subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 € HT : 1 000 € HT maximum pour les petits équipements en eau ;2 000 € HT maximum pour l'étude pour l'économie d'eau ;3 000 € HT maximum pour la rénovation du réseau d'eau ;2 000 € HT maximum pour la gestion des eaux de pluie ;5 000 € HT maximum pour les procédés/équipement moins consommateurs. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME selon la définition européenne en vigueur. |
| Territoire | OISE |
Qui peut en bénéficier ?
PME selon la définition européenne en vigueur
- Profils concernés : PME tous secteurs, Commerce de proximité, Industrie, Agro-alimentaire
- Types de projets : Toutes les aides, Réaliser des économies d'eau
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le montant minimum d’investissement devra être de 700 € HT.Conditions générales :Pour l'étape 1 : s’engager dans la démarche performance énergétique par la réalisation du diagnostic par le conseiller expert de la CCI,ne pas faire l’objet d’un financement de ces équipements dans un autre programme régional ou national pendant les 2 dernières années. Pour l'étape 2 : les travaux devront être effectués dans un établissement situé dans l'Oise ;le projet ne devra pas être éligible à d’autres aides existantes (Région, ADEME, Etat, etc.). Conditions pour l'accompagnement :Pour l'étape 1 : ne pas être en régime micro-entrepreneur ;disposer de locaux professionnels ;ne pas être une entreprise de prestation à caractère intellectuel ;être une structure de moins de 30 salariés et moins de 3,5 M de CA. Pour l'étape 2 : pour un porteur de projet : avoir suivi un programme d’accompagnement pour l’élaboration de son projet et remplir le dossier correspondant pour passage en comité d’engagement ;pour un établissement existant avoir fait un diagnostic énergie avec la CCI afin de justifier de l’enjeu de l’aide octroyée pour le développement de l’activité et remplir le dossier correspondant pour passage en comité d’engagement.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Etape 1 : subvention de 600 € HT par diagnostic réalisé ;Etape 2 : subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 € HT : 1 000 € HT maximum pour les petits équipements en eau ;2 000 € HT maximum pour l'étude pour l'économie d'eau ;3 000 € HT maximum pour la rénovation du réseau d'eau ;2 000 € HT maximum pour la gestion des eaux de pluie ;5 000 € HT maximum pour les procédés/équipement moins consommateurs.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CCI de l'Oise). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Quel est le montant de « Aide au financement d'équipements pour des économies d'eau » ?
Etape 1 : subvention de 600 € HT par diagnostic réalisé ;Etape 2 : subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 € HT : 1 000 € HT maximum pour les petits équipements en eau ;2 000 € HT maximum pour l'étude pour l'économie d'eau ;3 000 € HT maximum pour la rénovation du réseau d'eau ;2 000 € HT maximum pour la gestion des eaux de pluie ;5 000 € HT maximum pour les procédés/équipement moins consommateurs.
Qui peut bénéficier de « Aide au financement d'équipements pour des économies d'eau » ?
PME selon la définition européenne en vigueur.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide au financement d'équipements pour des économies d'eau » ?
Le montant minimum d’investissement devra être de 700 € HT. Conditions générales :Pour l'étape 1 : s’engager dans la démarche performance énergétique par la réalisation du diagnostic par le conseiller expert de la CCI,ne pas faire l’objet d’un financement de ces équipements dans un autre programme régional ou national pendant les 2 dernières années. Pour l'étape 2 : les travaux devront être effectués dans un établissement situé dans l'Oise ;le projet ne devra pas être éligible à d’autres aides existantes (Région, ADEME, Etat, etc.
Qui finance « Aide au financement d'équipements pour des économies d'eau » ?
Ce dispositif est financé par CCI de l'Oise.