Aide au développement et maintien de l'activité économique en zone rurale : montant, conditions et démarches 2026
Soutien au maintien et développement d'activités économiques dans les communes de moins de 3 000 habitants de l'Oise.
Aide financée par CCI de l'Oise.
Aide au développement et maintien de l'activité économique en zone rurale en bref
| Financeur | CCI de l'Oise |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Etape 1 : subvention de 600 € HT par accompagnement réalisé. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises situées dans les communes de moins de 3 000 habitants. |
| Territoire | OISE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises situées dans les communes de moins de 3 000 habitants.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Commerce de proximité, Industrie, Agro-alimentaire
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Conditions générales :Pour l'étape 1 : être situé dans une commune de moins de 3 000 habitants dans l’Oise,s’engager dans la démarche performance pour la réalisation du diagnostic par le conseiller expert de la CCI,ne pas faire l’objet d’un accompagnement dans un autre programme régional ou national pendant les 2 dernières années. Pour l'étape 2 : le projet ne devra pas être éligible à d’autres aides existantes,Conditions pour l'accompagnement : Pour l'étape 1 : ne pas être en régime micro-entrepreneur,disposer de locaux,ne pas être une entreprise de prestation à caractère intellectuel,être une TPE ou une exploitation agricole de moins de 30 salariés et moins de 7M de CA,ne pas être bénéficiaire sur le même projet d’une autre aide. Pour l'étape 2 : pour un porteur de projet : avoir suivi un programme d’accompagnement pour l’élaboration de son projet et remplir le dossier correspondant pour passage en comité d’engagement et fournir les devis et le tableau financier associé.pour un établissement existant avoir fait un diagnostic global ou RH avec la CCI afin de justifier de l’enjeu de l’aide octroyée pour le développement de l’activité et remplir le dossier correspondant pour passage en comité d’engagement.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Etape 1 : subvention de 600 € HT par accompagnement réalisé.Étape 2 : l'aide à la modernisation et à la rénovation est calculée en fonction du budget total des dépenses éligibles HT par dossier et correspondra à 50 % du montant total.Le montant de l’aide ne pourra pas être d’un montant supérieur à 5 000 € HT pour les dépenses éligibles liées aux travaux et à 2 000 € HT pour les dépenses liées à la digitalisation.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CCI de l'Oise). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide au développement et maintien de l'activité économique en zone rurale » ?
Développer et maintenir l'activité économique en zone rurale (Commerces, TPE, Services, Exploitation agricole) dans les communes de moins de 3 000 habitants.
Quel est le montant de « Aide au développement et maintien de l'activité économique en zone rurale » ?
Etape 1 : subvention de 600 € HT par accompagnement réalisé. Étape 2 : l'aide à la modernisation et à la rénovation est calculée en fonction du budget total des dépenses éligibles HT par dossier et correspondra à 50 % du montant total. Le montant de l’aide ne pourra pas être d’un montant supérieur à 5 000 € HT pour les dépenses éligibles liées aux travaux et à 2 000 € HT pour les dépenses liées à la digitalisation.
Qui peut bénéficier de « Aide au développement et maintien de l'activité économique en zone rurale » ?
Entreprises situées dans les communes de moins de 3 000 habitants.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide au développement et maintien de l'activité économique en zone rurale » ?
Conditions générales :Pour l'étape 1 : être situé dans une commune de moins de 3 000 habitants dans l’Oise,s’engager dans la démarche performance pour la réalisation du diagnostic par le conseiller expert de la CCI,ne pas faire l’objet d’un accompagnement dans un autre programme régional ou national pendant les 2 dernières années. Pour l'étape 2 : le projet ne devra pas être éligible à d’autres aides existantes,Conditions pour l'accompagnement : Pour l'étape 1 : ne pas être en régime micro-entrepreneur,disposer de locaux,ne pas être une entreprise de prestation à caractère intellectuel,être une TPE ou une exploitation agricole de moins de 30 salariés et moins de 7M de CA,ne pas être bénéficiaire sur le même projet d’une autre aide. Pour l'étape 2 : pour un porteur de projet : avoir suivi un programme d’accompagnement pour l’élaboration de son projet et remplir le dossier correspondant pour passage en comité d’engagement et fournir les devis et le tableau financier associé.
Qui finance « Aide au développement et maintien de l'activité économique en zone rurale » ?
Ce dispositif est financé par CCI de l'Oise.