SubventionLES ABLEUVENETTESAHEVILLEAMBACOURTAVILLERSAVRAINVILLEBAINVILLE-AUX-SAULESBATTEXEYBAUDRICOURTBAZEGNEYBEGNECOURTBETTEGNEY-SAINT-BRICEBETTONCOURTBIECOURTBLEMEREYBOCQUEGNEYBOULAINCOURTBOUXIERES-AUX-BOISBOUXURULLESBOUZEMONTCHAUFFECOURTCHEF-HAUTCIRCOURTDAMAS-ET-BETTEGNEYDERBAMONTDOMBASLE-EN-XAINTOISDOMMARTIN-AUX-BOISDOMPAIREDOMVALLIEREVAUX-ET-MENILFRENELLE-LA-GRANDEFRENELLE-LA-PETITEGELVECOURT-ET-ADOMPTGIRCOURT-LES-VIEVILLEGORHEYGUGNEY-AUX-AULXHAGECOURTHAROLHENNECOURTHERGUGNEYHYMONTJORXEYJUVAINCOURTLEGEVILLE-ET-BONFAYSMADECOURTMADEGNEYMADONNE-ET-LAMEREYMARAINVILLE-SUR-MADONMARONCOURTMATTAINCOURTMAZIROTMIRECOURTOELLEVILLEPIERREFITTEPONT-SUR-MADONPOUSSAYPUZIEUXRACECOURTRAMECOURTRANCOURTRAPEYREGNEYREMICOURTREPELROUVRES-EN-XAINTOISSAINT-PRANCHERSAINT-VALLIERSAVIGNYTHIRAUCOURTTOTAINVILLEVALLEROY-AUX-SAULESVARMONZEYVAUBEXYVELOTTE-ET-TATIGNECOURTVILLE-SUR-ILLONVOMECOURT-SUR-MADONVROVILLEXARONVAL
Aide aux loyers pour les créateurs et repreneurs d'activités commerciales de centre-ville
Aide aux loyers pour créateurs ou repreneurs d'activités commerciales ou artisanales en centre-ville de la CC Mirecourt Dompaire.
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Description
Soutenir les porteurs de projets de création ou de reprise d’activités commerciales ou artisanales en centre-ville ou centre-bourg.
Opérations financées
Prise en charge du loyer hors charge.
Montant
Prise en charge d'une année de loyer hors charges, répartie sur trois ans selon la clé suivante : 50 % du montant annuel du loyer est versé la première année ;25 % la deuxième année ;25 % la troisième année. Cette aide est limitée à 3 ans et est plafonnée à 6 000 € par entreprise et 5 € HT/m² quelle que soit la durée réelle du bail, elle débute à la date de signature du bail.
Conditions d'éligibilité
Le local commercial doit être de plain-pied et disposer d’une vitrine.Le bail devra être conclu pour une durée minimale de deux années ;L’établissement devra être ouvert au public au minimum cinq jours par semaine, pendant au moins dix mois sur douze.
Bénéficiaires
Personne physique ou morale : créant ou reprenant une activité commerciale ou artisanale de vente immédiate ou de prestations de service ;située en centre-ville ou centre-village d’une commune appartenant à la Communauté de Communes Mirecourt Dompaire ;immatriculée au RNE. Ne sont pas éligibles : activités relevant des codes APE 64 (activités des services financiers), 65 (activités d’assurance), 68 (activités immobilières) et 69 (activités juridiques et comptables ;entreprises ayant déjà perçu, directement ou indirectement (notamment en tant qu’associé d’une autre entreprise), une aide aux loyers sur le territoire de la communauté de communes Mirecourt Dompaire ;micro-entreprises.