Aide aux loyers pour les créateurs et repreneurs d'activités commerciales de centre-ville : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux loyers pour créateurs ou repreneurs d'activités commerciales ou artisanales en centre-ville de la CC Mirecourt Dompaire.
Aide financée par CC Mirecourt Dompaire.
Aide aux loyers pour les créateurs et repreneurs d'activités commerciales de centre-ville en bref
| Financeur | CC Mirecourt Dompaire |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Prise en charge d'une année de loyer hors charges, répartie sur trois ans selon la clé suivante : 50 % du montant annuel du loyer est versé la première année ;25 % la deuxième année ;25 % la troisième année. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Personne physique ou morale : créant ou reprenant une activité commerciale ou artisanale de vente immédiate ou de prestations de service ;située en centre-ville ou centre-village d’une commune appartenant à la Communauté de Communes Mirecourt Dompaire ;immatriculée au RNE. |
| Territoire | LES ABLEUVENETTES, AHEVILLE, AMBACOURT, AVILLERS, AVRAINVILLE, BAINVILLE-AUX-SAULES, BATTEXEY, BAUDRICOURT, BAZEGNEY, BEGNECOURT, BETTEGNEY-SAINT-BRICE, BETTONCOURT, BIECOURT, BLEMEREY, BOCQUEGNEY, BOULAINCOURT, BOUXIERES-AUX-BOIS, BOUXURULLES, BOUZEMONT, CHAUFFECOURT, CHEF-HAUT, CIRCOURT, DAMAS-ET-BETTEGNEY, DERBAMONT, DOMBASLE-EN-XAINTOIS, DOMMARTIN-AUX-BOIS, DOMPAIRE, DOMVALLIER, EVAUX-ET-MENIL, FRENELLE-LA-GRANDE, FRENELLE-LA-PETITE, GELVECOURT-ET-ADOMPT, GIRCOURT-LES-VIEVILLE, GORHEY, GUGNEY-AUX-AULX, HAGECOURT, HAROL, HENNECOURT, HERGUGNEY, HYMONT, JORXEY, JUVAINCOURT, LEGEVILLE-ET-BONFAYS, MADECOURT, MADEGNEY, MADONNE-ET-LAMEREY, MARAINVILLE-SUR-MADON, MARONCOURT, MATTAINCOURT, MAZIROT, MIRECOURT, OELLEVILLE, PIERREFITTE, PONT-SUR-MADON, POUSSAY, PUZIEUX, RACECOURT, RAMECOURT, RANCOURT, RAPEY, REGNEY, REMICOURT, REPEL, ROUVRES-EN-XAINTOIS, SAINT-PRANCHER, SAINT-VALLIER, SAVIGNY, THIRAUCOURT, TOTAINVILLE, VALLEROY-AUX-SAULES, VARMONZEY, VAUBEXY, VELOTTE-ET-TATIGNECOURT, VILLE-SUR-ILLON, VOMECOURT-SUR-MADON, VROVILLE, XARONVAL |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Personne physique ou morale : créant ou reprenant une activité commerciale ou artisanale de vente immédiate ou de prestations de service ;située en centre-ville ou centre-village d’une commune appartenant à la Communauté de Communes Mirecourt Dompaire ;immatriculée au RNE. Ne sont pas éligibles : activités relevant des codes APE 64 (activités des services financiers), 65 (activités d’assurance), 68 (activités immobilières) et 69 (activités juridiques et comptables ;entreprises ayant déjà perçu, directement ou indirectement (notamment en tant qu’associé d’une autre entreprise), une aide aux loyers sur le territoire de la communauté de communes Mirecourt Dompaire ;micro-entreprises.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Acquérir, aménager un site, un local, Toutes les aides, Acquérir, aménager un site, un local, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le local commercial doit être de plain-pied et disposer d’une vitrine.Le bail devra être conclu pour une durée minimale de deux années ;L’établissement devra être ouvert au public au minimum cinq jours par semaine, pendant au moins dix mois sur douze.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Prise en charge d'une année de loyer hors charges, répartie sur trois ans selon la clé suivante : 50 % du montant annuel du loyer est versé la première année ;25 % la deuxième année ;25 % la troisième année. Cette aide est limitée à 3 ans et est plafonnée à 6 000 € par entreprise et 5 € HT/m² quelle que soit la durée réelle du bail, elle débute à la date de signature du bail.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Mirecourt Dompaire).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide aux loyers pour les créateurs et repreneurs d'activités commerciales de centre-ville » ?
Soutenir les porteurs de projets de création ou de reprise d’activités commerciales ou artisanales en centre-ville ou centre-bourg.
Quel est le montant de « Aide aux loyers pour les créateurs et repreneurs d'activités commerciales de centre-ville » ?
Prise en charge d'une année de loyer hors charges, répartie sur trois ans selon la clé suivante : 50 % du montant annuel du loyer est versé la première année ;25 % la deuxième année ;25 % la troisième année. Cette aide est limitée à 3 ans et est plafonnée à 6 000 € par entreprise et 5 € HT/m² quelle que soit la durée réelle du bail, elle débute à la date de signature du bail.
Qui peut bénéficier de « Aide aux loyers pour les créateurs et repreneurs d'activités commerciales de centre-ville » ?
Personne physique ou morale : créant ou reprenant une activité commerciale ou artisanale de vente immédiate ou de prestations de service ;située en centre-ville ou centre-village d’une commune appartenant à la Communauté de Communes Mirecourt Dompaire ;immatriculée au RNE. Ne sont pas éligibles : activités relevant des codes APE 64 (activités des services financiers), 65 (activités d’assurance), 68 (activités immobilières) et 69 (activités juridiques et comptables ;entreprises ayant déjà perçu, directement ou indirectement (notamment en tant qu’associé d’une autre entreprise), une aide aux loyers sur le territoire de la communauté de communes Mirecourt Dompaire ;micro-entreprises.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide aux loyers pour les créateurs et repreneurs d'activités commerciales de centre-ville » ?
Le local commercial doit être de plain-pied et disposer d’une vitrine. Le bail devra être conclu pour une durée minimale de deux années ;L’établissement devra être ouvert au public au minimum cinq jours par semaine, pendant au moins dix mois sur douze.
Qui finance « Aide aux loyers pour les créateurs et repreneurs d'activités commerciales de centre-ville » ?
Ce dispositif est financé par CC Mirecourt Dompaire.