SubventionBONCOURT-SUR-MEUSEBOVEE-SUR-BARBOUREBOVIOLLESBRIXEY-AUX-CHANOINESBROUSSEY-EN-BLOISBUREY-EN-VAUXBUREY-LA-COTECHALAINESCHAMPOUGNYCHONVILLE-MALAUMONTCOMMERCYDAGONVILLEEPIEZ-SUR-MEUSEERNEVILLE-AUX-BOISEUVILLEGOUSSAINCOURTGRIMAUCOURT-PRES-SAMPIGNYLANEUVILLE-AU-RUPTLEROUVILLEMARSON-SUR-BARBOUREMAXEY-SUR-VAISEMECRINMELIGNY-LE-GRANDMELIGNY-LE-PETITMENIL-LA-HORGNEMONTBRASMONTIGNY-LES-VAUCOULEURSOURCHES-SUR-MEUSEPAGNY-LA-BLANCHE-COTEPAGNY-SUR-MEUSEPONT-SUR-MEUSEREFFROYRIGNY-LA-SALLERIGNY-SAINT-MARTINSAINT-AUBIN-SUR-AIRESAINT-GERMAIN-SUR-MEUSESAULVAUXSAUVIGNYSAUVOYSEPVIGNYSORCY-SAINT-MARTINTAILLANCOURTCOUSANCES-LES-TRICONVILLETROUSSEYUGNY-SUR-MEUSEVADONVILLEVAUCOULEURSVIGNOTVILLEROY-SUR-MEHOLLEVOID-VACONWILLERONCOURT
Aide aux jeunes entreprises innovantes
Soutien aux jeunes entreprises innovantes (JEI) ou SCI leur louant un local, pour des investissements jusqu'à 3 M€.
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Description
Soutenir la création et le développement des jeunes entreprises innovantes.
Opérations financées
Dépenses consacrées à l’immobilier : investissements pour la réalisation de travaux liés à l’implantation de l’entreprise.
Montant
Subvention représentant 10 % maximum de l'investissement HT : dans la limite de 80 % d’aide publique ou/et de participation ou prêt de la Banque des Territoires ;plafonnée à 300 000 €. En cas de gestion séparée du patrimoine immobilier (SCI ou société commerciale), l’assiette de l’aide sera réduite proportionnellement à la part de capital de cette structure détenue par l’entreprise exploitante ou ses associés.
Conditions d'éligibilité
Le bénéficiaire devra avoir sollicité tous les partenaires susceptibles de participer au projet.Le plafond des investissements éligibles est fixé à 3 000 000 € HT.
Bénéficiaires
Jeune entreprise innovante telle que définie au code général des impôts ;SCI ayant signé un bail avec une jeune entreprise innovante.