Action Collective de Proximité (ACP) : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux TPE de moins de 1 M€ de CA pour leurs projets d'investissement dans leurs outils de production.
Aide financée par CC Convergence Garonne.
Action Collective de Proximité (ACP) en bref
| Financeurs | CC Convergence Garonne, CC du Bazadais, CC du Réolais en Sud-Gironde, CC du Sud Gironde |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Pour les commerces de bouches, commerces de services et Cafés Hôtellerie Restauration : subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 € HT ;Pour les artisans du secteur du BTP : subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € HT. |
| Date limite | 31 décembre 2026 |
| Cible | TPE : ayant un CA annuel HT < à 1 M€,inscrites depuis au moins 1 an au RNE. |
| Territoire | BALIZAC, BIEUJAC, BOMMES, BOURIDEYS, CASTETS-EN-DORTHE, CASTILLON-DE-CASTETS, CAZALIS, COIMERES, FARGUES, HOSTENS, LANGON, LEOGEATS, LOUCHATS, LUCMAU, MAZERES, NOAILLAN, ORIGNE, POMPEJAC, PRECHAC, ROAILLAN, SAINT-LEGER-DE-BALSON, SAINT-LOUBERT, SAINT-PARDON-DE-CONQUES, SAINT-PIERRE-DE-MONS, SAINT-SYMPHORIEN, SAUTERNES, TOULENNE, LE TUZAN, UZESTE, VILLANDRAUT, BARSAC, ARBANATS, BARSAC, BEGUEY, BUDOS, CADILLAC, CARDAN, CERONS, DONZAC, ESCOUSSANS, GABARNAC, GUILLOS, ILLATS, LANDIRAS, LAROQUE, LESTIAC-SUR-GARONNE, LOUPIAC, MONPRIMBLANC, OMET, PAILLET, PODENSAC, PORTETS, PREIGNAC, PUJOLS-SUR-CIRON, RIONS, SAINTE-CROIX-DU-MONT, SAINT-MICHEL-DE-RIEUFRET, VIRELADE, AUBIAC, BAZAS, BERNOS-BEAULAC, BIRAC, CAZATS, CUDOS, GAJAC, GANS, LIGNAN-DE-BAZAS, MARIMBAULT, LE NIZAN, SAINT-COME, SAUVIAC, AILLAS, AUROS, BAGAS, BARIE, BASSANNE, BERTHEZ, BLAIGNAC, BOURDELLES, BRANNENS, BROUQUEYRAN, CAMIRAN, CASSEUIL, LES ESSEINTES, FLOUDES, FONTET, FOSSES-ET-BALEYSSAC, GIRONDE-SUR-DROPT, HURE, LAMOTHE-LANDERRON, LOUBENS, LOUPIAC-DE-LA-REOLE, MONGAUZY, MONSEGUR, MONTAGOUDIN, MORIZES, NOAILLAC, PONDAURAT, PUYBARBAN, LA REOLE, ROQUEBRUNE, SAINT-EXUPERY, SAINT-HILAIRE-DE-LA-NOAILLE, SAINT-MICHEL-DE-LAPUJADE, SAINT-SEVE, SAINT-VIVIEN-DE-MONSEGUR, SAVIGNAC |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE : ayant un CA annuel HT < à 1 M€,inscrites depuis au moins 1 an au RNE. Sont exclues de cette condition les entreprises en reprise d’activité qui seront éligibles au commencement de leur activité ;en capacité de présenter au moins 1 liasse fiscale pas perçu d’aide dans le cadre d’opération d’aide à l’investissement équivalente dans les 2 dernières années (ACP, Région Nouvelle Aquitaine, Communautés de Communes, etc, etc.) ;qui n’occupe pas ses locaux d’exploitation à titre précaire (ne pas détenir de bail commercial précaire) ;à jour de ses obligations fiscales et sociales. Sont prioritaires les entreprises installées dans les centralités. Secteurs éligibles : Commerces de bouches (boulangerie, boucherie, supérette, etc, etc.) ;Cafés, Hôtels, Restaurants (CHR) ;Commerces de services : coiffeurs, Instituts de Beauté, Magasins de vêtements, Réparation auto et matériel agricole ;Artisans du BTP (Bâtiment – Travaux publics). Ne sont pas éligibles : sociétés Civiles Immobilières (SCI),entreprises en difficultés y compris dans le cadre d’un plan de redressement ;entreprises exerçant pour activité principale une activité ne faisant pas partie des activités éligibles listées par le règlement ;entreprises situées dans les zones d’activités commerciales et artisanales des centralités.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services
- Types de projets : Gestion des emplois, Accompagner le repreneur, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Economies d'énergie, énergies renouvelables, Mettre en place un management environnemental - RSE , Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides, Toutes les aides, Toutes les aides, Toutes les aides, Financer la reprise d'une entreprise, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9
- Ancienneté de l'entreprise : ≥ 3 ans, 3, 4, 5
Conditions d'éligibilité :
Le plancher des dépenses éligibles est de 5 000 €.Les investissements devront être réalisés avant le 31 décembre 2026.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Pour les commerces de bouches, commerces de services et Cafés Hôtellerie Restauration : subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 € HT ;Pour les artisans du secteur du BTP : subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € HT.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC Convergence Garonne). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Action Collective de Proximité (ACP) » ?
Accompagner les TPE dans leurs projets d'investissement et de développement de leurs outils de production.
Quel est le montant de « Action Collective de Proximité (ACP) » ?
Pour les commerces de bouches, commerces de services et Cafés Hôtellerie Restauration : subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 € HT ;Pour les artisans du secteur du BTP : subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € HT.
Qui peut bénéficier de « Action Collective de Proximité (ACP) » ?
TPE : ayant un CA annuel HT < à 1 M€,inscrites depuis au moins 1 an au RNE. Sont exclues de cette condition les entreprises en reprise d’activité qui seront éligibles au commencement de leur activité ;en capacité de présenter au moins 1 liasse fiscale pas perçu d’aide dans le cadre d’opération d’aide à l’investissement équivalente dans les 2 dernières années (ACP, Région Nouvelle Aquitaine, Communautés de Communes, etc, etc. ) ;qui n’occupe pas ses locaux d’exploitation à titre précaire (ne pas détenir de bail commercial précaire) ;à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Action Collective de Proximité (ACP) » ?
Le plancher des dépenses éligibles est de 5 000 €. Les investissements devront être réalisés avant le 31 décembre 2026.
Quelle est la date limite de « Action Collective de Proximité (ACP) » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2026.
Qui finance « Action Collective de Proximité (ACP) » ?
Ce dispositif est financé par CC Convergence Garonne, CC du Bazadais, CC du Réolais en Sud-Gironde, CC du Sud Gironde.