SubventionBALIZACBIEUJACBOMMESBOURIDEYSCASTETS-EN-DORTHECASTILLON-DE-CASTETSCAZALISCOIMERESFARGUESHOSTENSLANGONLEOGEATSLOUCHATSLUCMAUMAZERESNOAILLANORIGNEPOMPEJACPRECHACROAILLANSAINT-LEGER-DE-BALSONSAINT-LOUBERTSAINT-PARDON-DE-CONQUESSAINT-PIERRE-DE-MONSSAINT-SYMPHORIENSAUTERNESTOULENNELE TUZANUZESTEVILLANDRAUTBARSACARBANATSBARSACBEGUEYBUDOSCADILLACCARDANCERONSDONZACESCOUSSANSGABARNACGUILLOSILLATSLANDIRASLAROQUELESTIAC-SUR-GARONNELOUPIACMONPRIMBLANCOMETPAILLETPODENSACPORTETSPREIGNACPUJOLS-SUR-CIRONRIONSSAINTE-CROIX-DU-MONTSAINT-MICHEL-DE-RIEUFRETVIRELADEAUBIACBAZASBERNOS-BEAULACBIRACCAZATSCUDOSGAJACGANSLIGNAN-DE-BAZASMARIMBAULTLE NIZANSAINT-COMESAUVIACAILLASAUROSBAGASBARIEBASSANNEBERTHEZBLAIGNACBOURDELLESBRANNENSBROUQUEYRANCAMIRANCASSEUILLES ESSEINTESFLOUDESFONTETFOSSES-ET-BALEYSSACGIRONDE-SUR-DROPTHURELAMOTHE-LANDERRONLOUBENSLOUPIAC-DE-LA-REOLEMONGAUZYMONSEGURMONTAGOUDINMORIZESNOAILLACPONDAURATPUYBARBANLA REOLEROQUEBRUNESAINT-EXUPERYSAINT-HILAIRE-DE-LA-NOAILLESAINT-MICHEL-DE-LAPUJADESAINT-SEVESAINT-VIVIEN-DE-MONSEGURSAVIGNAC
Action Collective de Proximité (ACP)
Aide aux TPE de moins de 1 M€ de CA pour leurs projets d'investissement dans leurs outils de production.
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Description
Accompagner les TPE dans leurs projets d'investissement et de développement de leurs outils de production.
Opérations financées
- Diagnostic de l'entreprise :- Projets d'investissements permettant de : décarboner : investissements permettant d’effectuer des économies d’énergie ;céder : favoriser la transmission-reprise d’activité ;recruter : réalisation d’investissements permettant une amélioration de la qualité de vie au travail ;revitaliser/ consolider : valoriser l’économie locale,digitaliser : projets de développement numérique.
Montant
Pour les commerces de bouches, commerces de services et Cafés Hôtellerie Restauration : subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 € HT ;Pour les artisans du secteur du BTP : subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € HT.
Conditions d'éligibilité
Le plancher des dépenses éligibles est de 5 000 €.Les investissements devront être réalisés avant le 31 décembre 2026.
Bénéficiaires
TPE : ayant un CA annuel HT < à 1 M€,inscrites depuis au moins 1 an au RNE. Sont exclues de cette condition les entreprises en reprise d’activité qui seront éligibles au commencement de leur activité ;en capacité de présenter au moins 1 liasse fiscale pas perçu d’aide dans le cadre d’opération d’aide à l’investissement équivalente dans les 2 dernières années (ACP, Région Nouvelle Aquitaine, Communautés de Communes, etc, etc.) ;qui n’occupe pas ses locaux d’exploitation à titre précaire (ne pas détenir de bail commercial précaire) ;à jour de ses obligations fiscales et sociales. Sont prioritaires les entreprises installées dans les centralités. Secteurs éligibles : Commerces de bouches (boulangerie, boucherie, supérette, etc, etc.) ;Cafés, Hôtels, Restaurants (CHR) ;Commerces de services : coiffeurs, Instituts de Beauté, Magasins de vêtements, Réparation auto et matériel agricole ;Artisans du BTP (Bâtiment – Travaux publics). Ne sont pas éligibles : sociétés Civiles Immobilières (SCI),entreprises en difficultés y compris dans le cadre d’un plan de redressement ;entreprises exerçant pour activité principale une activité ne faisant pas partie des activités éligibles listées par le règlement ;entreprises situées dans les zones d’activités commerciales et artisanales des centralités.