SubventionBOUDOUCASTELSARRASINDURFORT-LACAPELETTELIZACMOISSACMONTESQUIEU
Aide aux professionnels de santé
Aide aux professionnels médicaux et paramédicaux pour leur première installation en zone déficitaire en santé.
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Description
Soutenir les professionnels de santé s'installant en zone déficitaire.
Opérations financées
Immobilier professionnel : construction, achat, extension, rénovation ;Honoraires : maîtrise d’œuvre, géomètres, frais d’acte ;Acquisition de terrain (si construction d’un local professionnel au plus tard dans l’année) ;Loyers : prise en charge partielle sur 3 ans.
Montant
Aide à l’immobilier : subvention représentant 20 % des dépenses HT ;Aide au loyer : subvention représentant 20 % du loyer HT sur 3 ans ;Acquisition de terrain : Si l’entreprise achète un terrain en zone d’activités économique, la différence entre prix de revient et prix de vente est revalorisée en aide.
Conditions d'éligibilité
Le bénéficiaire devra : ne pas avoir fait l’objet d’aide au cours des 10 dernières années (construction ou aménagement local) ;réaliser sa première installation en zone déficitaire ;s'engager à exercer 5 ans minimum sur le territoire ;ne pas engager de dépenses avant la demande ;être à jour des cotisations sociales et fiscales pour les professionnels déjà en activité.
Bénéficiaires
Professionnels médicaux et paramédicaux s’installant pour la première fois sur le territoire en zone déficitaire ;Sociétés immobilières détenues par des professionnels de santé (SCI, SISA, etc.) sous condition de reversement sous forme de réduction de loyer ;Centres de santé définis à l’article L6323-1 du Code de la Santé Publique.