Aide aux commerces : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux commerçants en création ou reprise s'implantant en centre-village pour maintenir un commerce de proximité.
Aide financée par CC Terres des confluences.
Aide aux commerces en bref
| Financeur | CC Terres des confluences |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Investissements immobiliers : subvention représentant 20 % maximum du taux d’aidepubliques ;Aide au loyer : subvention représentant 50 % du loyer, dans la limite de 5 000 € /an pendant 3 ans. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Commerçants en création ou reprise : s'implantant en centre-village (hors Castelsarrasin et Moissac) ;maintenant le dernier commerce de première nécessité (ex. |
| Territoire | BOUDOU, CASTELSARRASIN, DURFORT-LACAPELETTE, LIZAC, MOISSAC, MONTESQUIEU |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Commerçants en création ou reprise : s'implantant en centre-village (hors Castelsarrasin et Moissac) ;maintenant le dernier commerce de première nécessité (ex. alimentation) ;ayant un point de vente fixe avec devanture sur l’espace public ;ayant un projet apportant un bénéfice à la commune ou à l’intercommunalité.représentés par une personne physique ou morale de droit privé (hors auto-entrepreneurs et associations) ;comptant 5 salariés au maximum ;inscrits au RNE ;dont la surface de vente n’excédant pas 400 m² ;ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 800 000 euros HT ;exerçant leur activité au moins 10 mois par an ;n'ayant pas touché d’aide de la Communauté de Communes dans les 2 ans précédents. Ne sont pas éligibles : Artisans ;Professions réglementées (libéraux, pharmacies, paramédical, etc.) ;Activités financières et immobilières (banques, assurances, agences, etc.) ;Formation, conseil, bureaux d’études ;Cinémas ;Commerce de gros ;Carburants ;Commerces saisonniers et non sédentaires ;Vente sur marchés & à distance ;Grande distribution (hypermarchés, supermarchés, surfaces > 400 m²) ;Galeries commerciales ;Activités annexes sans lien commercial clair.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Commerce de proximité
- Types de projets : Acquérir, aménager un site, un local, Toutes les aides, Acquérir, aménager un site, un local, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Pour l'aide à l'investissement immobilier, le montant minimum des dépenses éligibles est de 5 000 €.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Investissements immobiliers : subvention représentant 20 % maximum du taux d’aidepubliques ;Aide au loyer : subvention représentant 50 % du loyer, dans la limite de 5 000 € /an pendant 3 ans.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Terres des confluences).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide aux commerces » ?
Soutenir les commerces de la Communauté de Communes Terres des confluences.
Quel est le montant de « Aide aux commerces » ?
Investissements immobiliers : subvention représentant 20 % maximum du taux d’aidepubliques ;Aide au loyer : subvention représentant 50 % du loyer, dans la limite de 5 000 € /an pendant 3 ans.
Qui peut bénéficier de « Aide aux commerces » ?
Commerçants en création ou reprise : s'implantant en centre-village (hors Castelsarrasin et Moissac) ;maintenant le dernier commerce de première nécessité (ex. alimentation) ;ayant un point de vente fixe avec devanture sur l’espace public ;ayant un projet apportant un bénéfice à la commune ou à l’intercommunalité. représentés par une personne physique ou morale de droit privé (hors auto-entrepreneurs et associations) ;comptant 5 salariés au maximum ;inscrits au RNE ;dont la surface de vente n’excédant pas 400 m² ;ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 800 000 euros HT ;exerçant leur activité au moins 10 mois par an ;n'ayant pas touché d’aide de la Communauté de Communes dans les 2 ans précédents.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide aux commerces » ?
Pour l'aide à l'investissement immobilier, le montant minimum des dépenses éligibles est de 5 000 €.
Qui finance « Aide aux commerces » ?
Ce dispositif est financé par CC Terres des confluences.