SubventionCANIHUELGLOMELGOUARECKERGRIST-MOELOULANISCATLANRIVAINLESCOUET-GOUARECLOCARNMAEL-CARHAIXMELLIONNECPAULEPERRETPEUMERIT-QUINTINPLELAUFFPLOUGUERNEVELPLOUNEVEZ-QUINTINROSTRENENSAINT-CONNANSAINT-GELVENSAINT-GILLES-PLIGEAUXSAINT-NICOLAS-DU-PELEMSAINTE-TREPHINESAINT-IGEAUXTREBRIVANTREMARGAT
Aide aux entreprises de transport pour l'acquisition de bâches personnalisées pour la promotion du territoire
Subvention aux PME de transport de marchandises pour l'achat de bâches promotionnelles du territoire Kreiz Breizh.
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Description
Soutenir les entreprises de transport de marchandises souhaitant acquérir des bâches personnalisées faisant la promotion du territoire du Kreiz Breizh aux échelles régionales, nationales voire internationales.
Opérations financées
Investissements d'acquisition de bâches de remorques pour poids lourds ou équipement de transport de marchandises similaires, dans le cadre de l'acquisition d'un équipement neuf ou du remplacement de bâches existantes.Les investissements doivent viser à promouvoir le territoire du Kreiz Breizh.
Montant
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles et comprise entre 500 et 1 500 €, dans la limite de deux bâches par remorque ou véhicule, par entreprise.
Conditions d'éligibilité
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 1 666,67 et 5 000 €.
Bénéficiaires
PME : de transport de marchandises ;dont le siège social est situé sur le territoire de la communauté de communes du Kreiz Breizh ou disposant d'un établissement sur le territoire de la communauté de communes du Kreiz Breizh ;disposant d'une flotte de véhicules poids lourds interne ou souhaitant s'en doter ;de statut privé, quelque soit leur forme juridique, et exerçant une activité économique matérialisée par la mise sur le marché de biens ou de services ;immatriculées au RNE ;à jour de leurs obligations sociales ou fiscales ;ne faisant pas l'objet d'une procédure judiciaire en cours. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté.