Avance remboursable pour des travaux immobiliers : montant, conditions et démarches 2026
Avance remboursable pour travaux immobiliers à vocation économique destinée aux entreprises de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh.
Aide financée par CC du Kreiz-Breizh.
Avance remboursable pour des travaux immobiliers en bref
| Financeur | CC du Kreiz-Breizh |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention, Avance remboursable |
| Montant | Avance remboursable : dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise ;plafonnée à 100 000 € ;d'une durée de remboursement comprise entre 1 et 5 ans, avec différé de remboursement possible entre 6 et 18 mois. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises de toutes tailles : immatriculées sur une des communes de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh ;de statut privé, quelque soit leur forme juridique, et exerçant une activité économique matérialisée par la mise sur le marché de biens ou de services ;immatriculées au RNE ;à jour de leurs obligations sociales ou fiscales ;ne faisant pas l'objet d'une procédure judiciaire en cours. |
| Territoire | CANIHUEL, GLOMEL, GOUAREC, KERGRIST-MOELOU, LANISCAT, LANRIVAIN, LESCOUET-GOUAREC, LOCARN, MAEL-CARHAIX, MELLIONNEC, PAULE, PERRET, PEUMERIT-QUINTIN, PLELAUFF, PLOUGUERNEVEL, PLOUNEVEZ-QUINTIN, ROSTRENEN, SAINT-CONNAN, SAINT-GELVEN, SAINT-GILLES-PLIGEAUX, SAINT-NICOLAS-DU-PELEM, SAINTE-TREPHINE, SAINT-IGEAUX, TREBRIVAN, TREMARGAT |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises de toutes tailles : immatriculées sur une des communes de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh ;de statut privé, quelque soit leur forme juridique, et exerçant une activité économique matérialisée par la mise sur le marché de biens ou de services ;immatriculées au RNE ;à jour de leurs obligations sociales ou fiscales ;ne faisant pas l'objet d'une procédure judiciaire en cours. Sont également éligibles : associations disposant d'un agrément d'entreprise d'insertion ou d'entreprise adaptée, ou dont le compte de résultat de la structure fait apparaitre au moins 50 % des recettes issues de la vente de biens ou de services ;SCI, à condition qu'elles soient majoritairement détenues pour l'entreprise ou son principal associé ;franchises, sous réserve que le franchisé soit propriétaire exploitant et décideur. Secteurs éligibles : production ou service aux entreprises de production ;hôtellerie, hôtellerie de plein air, parcs résidentiels de loisir sous régime hôtelier, équipements touristiques de loisircommerce et/ou artisanat si le projet est réalisé dans une commune labellisée "Petites Villes de Demain". Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté ;entreprises sous statut d'auto-entreprise ou de micro-entreprise ;professions libérales ;activités principales de services financiers, banques, assurances ;activités immobilières et de promotion immobilière ;activités liées à l'agriculture (production primaire) ;activités de pêche et d'aquaculture ;sociétés de négoce ;activités de stockage de matières premières ;projets ne faisant pas l'objet d'un financement par la sphère privée.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Avance remboursable : dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise ;plafonnée à 100 000 € ;d'une durée de remboursement comprise entre 1 et 5 ans, avec différé de remboursement possible entre 6 et 18 mois. Ce dispositif n'est pas cumulable avec d'autres aides de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC du Kreiz-Breizh).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Avance remboursable pour des travaux immobiliers » ?
Soutenir les structures économiques locales participant à la dynamique économique et au développement du territoire qui souhaitent réaliser des investissements immobiliers, à vocation économique, majeurs permettant de créer des ressources pour le territoire et de maintenir ou générer de l'emploi.
Quel est le montant de « Avance remboursable pour des travaux immobiliers » ?
Avance remboursable : dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise ;plafonnée à 100 000 € ;d'une durée de remboursement comprise entre 1 et 5 ans, avec différé de remboursement possible entre 6 et 18 mois. Ce dispositif n'est pas cumulable avec d'autres aides de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh.
Qui peut bénéficier de « Avance remboursable pour des travaux immobiliers » ?
Entreprises de toutes tailles : immatriculées sur une des communes de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh ;de statut privé, quelque soit leur forme juridique, et exerçant une activité économique matérialisée par la mise sur le marché de biens ou de services ;immatriculées au RNE ;à jour de leurs obligations sociales ou fiscales ;ne faisant pas l'objet d'une procédure judiciaire en cours. Sont également éligibles : associations disposant d'un agrément d'entreprise d'insertion ou d'entreprise adaptée, ou dont le compte de résultat de la structure fait apparaitre au moins 50 % des recettes issues de la vente de biens ou de services ;SCI, à condition qu'elles soient majoritairement détenues pour l'entreprise ou son principal associé ;franchises, sous réserve que le franchisé soit propriétaire exploitant et décideur. Secteurs éligibles : production ou service aux entreprises de production ;hôtellerie, hôtellerie de plein air, parcs résidentiels de loisir sous régime hôtelier, équipements touristiques de loisircommerce et/ou artisanat si le projet est réalisé dans une commune labellisée "Petites Villes de Demain".
Qui finance « Avance remboursable pour des travaux immobiliers » ?
Ce dispositif est financé par CC du Kreiz-Breizh.