Aide à l'investissement des entreprises artisanales sans point de vente : montant, conditions et démarches 2026
Subvention de 5 000 à 50 000 € pour les entreprises artisanales sans point de vente souhaitant investir dans leur local.
Aide financée par Arche Agglo.
Aide à l'investissement des entreprises artisanales sans point de vente en bref
| Financeur | Arche Agglo |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises : inscrites au Répertoire National des Entreprises ;qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services relevant de l'artisanat et figurant sur une liste établie par décret en Conseil d'État, dont le code APE est répertorié dans le référentiel NAFA (Nomenclature d’Activités Françaises et d’Artisanat), ou relevant des entreprises des métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015 ;ayant de 0 à 3 salariés ;réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 euros HT, sans dérogation possible. |
| Territoire | BRENS, ARLEBOSC, BOZAS, BOUCIEU-LE-ROI, CHEMINAS, COLOMBIER-LE-JEUNE, COLOMBIER-LE-VIEUX, ETABLES, GLUN, LEMPS, MAUVES, PAILHARES, PLATS, SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN, SAINT-FELICIEN, SAINT-JEAN-DE-MUZOLS, SAINT-VICTOR, SECHERAS, TOURNON-SUR-RHONE, VAUDEVANT, VION, CHAVANNES, ARTHEMONAY, BATHERNAY, BEAUMONT-MONTEUX, CHANOS-CURSON, CHANTEMERLE-LES-BLES, CHARMES-SUR-L'HERBASSE, CROZES-HERMITAGE, EROME, LARNAGE, MARGES, MARSAZ, MONTCHENU, PONT-DE-L'ISERE, LA ROCHE-DE-GLUN, SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE, SERVES-SUR-RHONE, GERVANS, TAIN L'HERMITAGE, MERCUROL-VEAUNES |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : inscrites au Répertoire National des Entreprises ;qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services relevant de l'artisanat et figurant sur une liste établie par décret en Conseil d'État, dont le code APE est répertorié dans le référentiel NAFA (Nomenclature d’Activités Françaises et d’Artisanat), ou relevant des entreprises des métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015 ;ayant de 0 à 3 salariés ;réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 euros HT, sans dérogation possible. Ce chiffre s'entend par entreprise, et non par établissement quand il y a des établissements secondaires. La période de référence est constituée des 2 derniers exercices clos ;en phase de création, de reprise ou de développement. En cas de création d'entreprise, I'activité ne doit pas instaurer une distorsion de concurrence ;indépendantes (y compris franchisées) ;sans point de vente relevant de la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015 ;à jour de leurs cotisations sociales et fiscales ;exerçant une activité à l’année. Ne sont pas éligibles : entreprises relevant du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) qui n’entrent pasdans le secteur marchand ;succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne ou d’une entreprise dépassantles seuils fixés par le présent règlement ;SCI.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Economies d'énergie, énergies renouvelables, Actions de promotion commerciale, communication, Toutes les aides, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
Conditions d'éligibilité :
Les dépenses subventionnables devront être comprises entre 5 000 et 50 000 €.L’entreprise doit réaliser les investissements prévus dans un délai de deux ans maximum à compter de la date d’envoi du courrier de notification.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles.Une majoration de 10 % du taux d’aide (soit un taux d’intervention de 25 %) sera accordée pour les dépenses d’investissement écologiquement responsable ciblé sur un ou plusieurs des critères exposés ci-dessous : réalisation de travaux d’isolation (en vue d’obtenir des économies d’énergie) ;investissement dans des éclairages led ;installation d’un système de chauffage performant (exemple : pompe à chaleur) ;achat d’un véhicule utilitaire professionnel électrique neuf (aide plafonnée à 3 000 €). Plafonds de l'aide : Pour les entreprises réalisant majoritairement (>50%) des dépenses d’investissementécologiquement responsable (taux à 25 %) : le montant maximum de subvention est plafonné à 12 500 € ;Pour les entreprises réalisant majoritairement d’autres investissements (taux à 15 %) : le montant maximum de subvention est plafonné à 7 500 €. L'aide ne pourra pas être cumulée avec l'aide aux entreprises artisanales avec points de vente.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (Arche Agglo).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'investissement des entreprises artisanales sans point de vente » ?
Aider les petites entreprises de l’artisanat de proximité à s’installer ou se développer dans un local sans point de vente accessible au public.
Quel est le montant de « Aide à l'investissement des entreprises artisanales sans point de vente » ?
Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles. Une majoration de 10 % du taux d’aide (soit un taux d’intervention de 25 %) sera accordée pour les dépenses d’investissement écologiquement responsable ciblé sur un ou plusieurs des critères exposés ci-dessous : réalisation de travaux d’isolation (en vue d’obtenir des économies d’énergie) ;investissement dans des éclairages led ;installation d’un système de chauffage performant (exemple : pompe à chaleur) ;achat d’un véhicule utilitaire professionnel électrique neuf (aide plafonnée à 3 000 €). Plafonds de l'aide : Pour les entreprises réalisant majoritairement (>50%) des dépenses d’investissementécologiquement responsable (taux à 25 %) : le montant maximum de subvention est plafonné à 12 500 € ;Pour les entreprises réalisant majoritairement d’autres investissements (taux à 15 %) : le montant maximum de subvention est plafonné à 7 500 €.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'investissement des entreprises artisanales sans point de vente » ?
Entreprises : inscrites au Répertoire National des Entreprises ;qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services relevant de l'artisanat et figurant sur une liste établie par décret en Conseil d'État, dont le code APE est répertorié dans le référentiel NAFA (Nomenclature d’Activités Françaises et d’Artisanat), ou relevant des entreprises des métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015 ;ayant de 0 à 3 salariés ;réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 euros HT, sans dérogation possible. Ce chiffre s'entend par entreprise, et non par établissement quand il y a des établissements secondaires. La période de référence est constituée des 2 derniers exercices clos ;en phase de création, de reprise ou de développement.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'investissement des entreprises artisanales sans point de vente » ?
Les dépenses subventionnables devront être comprises entre 5 000 et 50 000 €. L’entreprise doit réaliser les investissements prévus dans un délai de deux ans maximum à compter de la date d’envoi du courrier de notification.
Qui finance « Aide à l'investissement des entreprises artisanales sans point de vente » ?
Ce dispositif est financé par Arche Agglo.