SubventionAVESNELLESAVESNES-SUR-HELPEBAS-LIEUBEAUREPAIRE-SUR-SAMBREBEAURIEUXBERELLESBEUGNIESBOULOGNE-SUR-HELPECARTIGNIESCHOISIESCLAIRFAYTSDAMOUSIESDIMECHAUXDIMONTDOMPIERRE-SUR-HELPEDOURLERSECCLESETROEUNGTFELLERIESFLAUMONT-WAUDRECHIESFLOURSIESFLOYONGRAND-FAYTHAUT-LIEUHESTRUDLAROUILLIESLEZ-FONTAINELIESSIESMARBAIXNOYELLES-SUR-SAMBREPETIT-FAYTPRISCHESRAINSARSRAMOUSIESSAINS-DU-NORDSAINT-AUBINSAINT-HILAIRE-SUR-HELPESARS-POTERIESSEMERIESSEMOUSIESSOLRE-LE-CHATEAUSOLRINNESTAISNIERES-EN-THIERACHEWATTIGNIES-LA-VICTOIRE
Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services, ayant entre 1 et 3 ans d'existence
Aide aux TPE artisanales, commerciales et de services de 1 à 3 ans sur le Cœur de l'Avesnois.
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Description
Soutenir le développement des TPE artisanales, commerciales et de services sur la Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois.
Opérations financées
Investissements productifs neufs ou d'occasion de moins de 5 ans ;Aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production ;Investissements incorporels liés directement au projet de création : brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, investissements matériels liés à l'activité. Seuls les investissements numériques non pris en charge par la région Hauts-de-France sont acceptés ;Projets d'aménagement de locaux liés à l'activité et à l'immobilier. Le crédit-bail est éligible.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Bénéficiaires
TPE : inscrites au RNE ;implantées sur la Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois ;ayant entre 1 et 3 ans d'existence ;à jour de leurs obligations sociales et fiscales. Pour l'hébergement touristique sont éligibles les hébergements qui ne se situent pas dans l'habitation principale des porteurs de projet.Les auto-entrepreneurs sont éligibles dès lors que les formalités les concernant ont été effectuées auprès d’un centre de formalités des entreprises (CFE).Ne sont pas éligibles : entreprises en difficullté ; professions libérales ;négoce ;professions réglementées ou assimilées ; activités financières et immobilières ;organismes de formation ;secteur primaire agricole ;secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ;transport routier de marchandises ;location de logement.