Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services, ayant entre 1 et 3 ans d'existence : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux TPE artisanales, commerciales et de services de 1 à 3 ans sur le Cœur de l'Avesnois.
Aide financée par CC du Coeur de l'Avesnois.
Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services, ayant entre 1 et 3 ans d'existence en bref
| Financeur | CC du Coeur de l'Avesnois |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention dont le montant dépendra du projet. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | TPE : inscrites au RNE ;implantées sur la Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois ;ayant entre 1 et 3 ans d'existence ;à jour de leurs obligations sociales et fiscales. |
| Territoire | AVESNELLES, AVESNES-SUR-HELPE, BAS-LIEU, BEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE, BEAURIEUX, BERELLES, BEUGNIES, BOULOGNE-SUR-HELPE, CARTIGNIES, CHOISIES, CLAIRFAYTS, DAMOUSIES, DIMECHAUX, DIMONT, DOMPIERRE-SUR-HELPE, DOURLERS, ECCLES, ETROEUNGT, FELLERIES, FLAUMONT-WAUDRECHIES, FLOURSIES, FLOYON, GRAND-FAYT, HAUT-LIEU, HESTRUD, LAROUILLIES, LEZ-FONTAINE, LIESSIES, MARBAIX, NOYELLES-SUR-SAMBRE, PETIT-FAYT, PRISCHES, RAINSARS, RAMOUSIES, SAINS-DU-NORD, SAINT-AUBIN, SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE, SARS-POTERIES, SEMERIES, SEMOUSIES, SOLRE-LE-CHATEAU, SOLRINNES, TAISNIERES-EN-THIERACHE, WATTIGNIES-LA-VICTOIRE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE : inscrites au RNE ;implantées sur la Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois ;ayant entre 1 et 3 ans d'existence ;à jour de leurs obligations sociales et fiscales. Pour l'hébergement touristique sont éligibles les hébergements qui ne se situent pas dans l'habitation principale des porteurs de projet.Les auto-entrepreneurs sont éligibles dès lors que les formalités les concernant ont été effectuées auprès d’un centre de formalités des entreprises (CFE).Ne sont pas éligibles : entreprises en difficullté ; professions libérales ;négoce ;professions réglementées ou assimilées ; activités financières et immobilières ;organismes de formation ;secteur primaire agricole ;secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ;transport routier de marchandises ;location de logement.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans, 3
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC du Coeur de l'Avesnois).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services, ayant entre 1 et 3 ans d'existence » ?
Soutenir le développement des TPE artisanales, commerciales et de services sur la Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois.
Quel est le montant de « Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services, ayant entre 1 et 3 ans d'existence » ?
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Qui peut bénéficier de « Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services, ayant entre 1 et 3 ans d'existence » ?
TPE : inscrites au RNE ;implantées sur la Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois ;ayant entre 1 et 3 ans d'existence ;à jour de leurs obligations sociales et fiscales. Pour l'hébergement touristique sont éligibles les hébergements qui ne se situent pas dans l'habitation principale des porteurs de projet. Les auto-entrepreneurs sont éligibles dès lors que les formalités les concernant ont été effectuées auprès d’un centre de formalités des entreprises (CFE).
Qui finance « Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services, ayant entre 1 et 3 ans d'existence » ?
Ce dispositif est financé par CC du Coeur de l'Avesnois.