SubventionBURIEBUSSAC-SUR-CHARENTECHANIERSLA CHAPELLE-DES-POTSCHERACCHERMIGNACLA CLISSECOLOMBIERSCORME-ROYALCOURCOURYDOMPIERRE-SUR-CHARENTELE DOUHETECOYEUXECURATFONTCOUVERTELES GONDSLA JARDLUCHATMIGRONMONTILSPESSINESPISANYPREGUILLACROUFFIACSAINT-BRIS-DES-BOISSAINT-CESAIRESAINT-GEORGES-DES-COTEAUXSAINT-SAUVANTSAINT-SEVER-DE-SAINTONGESAINT-VAIZESAINTESLE SEURETHENACVARZAYVENERANDVILLARS-LES-BOIS
Aide à la décarbonation des véhicules d'entreprise utilisés pour la logistique de livraison du dernier kilomètre, la vente ambulante et pour les cyclo- entrepreneurs
Aide aux PME, TPE et associations de Saintes pour décarboner leurs véhicules de livraison, vente ambulante ou cyclo-entrepreneuriat.
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Description
Favoriser la qualité de l'air dans les centre-ville et centre-bourg ;Promouvoir la décarbonation de la logistique du dernier kilomètre auprès des entreprises ;Promouvoir les activités exercées exclusivement au moyen de cycles.
Opérations financées
Financement de véhicules de livraison, de vente ambulante ou cyclo-entrepreneurs utilisant une énergie électrique ou bioGNV : Frais d'achat du(es) véhicule(s) hors achat en leasing ou crédit-bail ;Achat véhicule occasion éligible si vendu par un fournisseur professionnel.
Montant
Subvention représentant : 30 % maximum des dépenses éligibles pour les TPE et associations de moins de 10 salariés ;20 % maximum des dépenses éligibles pour les PME et les associations de plus de 10 salariés. Une demande par entreprise/association sera accordée sur la durée de la convention SRDEII signée avec la Région Nouvelle-Aquitaine.
Conditions d'éligibilité
Le siège social de l'entreprise ou de l'association demandeur de l'aide doit être situé sur l'Agglomération de Saintes.Le véhicule doit être utilisé prioritairement sur l'agglomération de Saintes.Les dépenses éligibles devront être comprises entre 4 000 et 50 000 €.
Bénéficiaires
PME, TPE ou associations.