IMPACT + : montant, conditions et démarches 2026
Subvention pour un accompagnement expert RSE et transition écologique et sociale des entreprises et associations de Clermont Auvergne Métropole.
Aide financée par Clermont Auvergne Métropole.
IMPACT + en bref
| Financeur | Clermont Auvergne Métropole |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 80 % du prix HT de la prestation d’accompagnement, plafonnée à 2 500 €. |
| Date limite | 31 décembre 2027 |
| Cible | Entreprises et associations justifiant d’un siège social, d’un établissement principal ou d’un établissement secondaire domicilié sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole. |
| Territoire | AUBIERE, AULNAT, BEAUMONT, BLANZAT, CEBAZAT, LE CENDRE, CEYRAT, CHAMALIERES, CHATEAUGAY, CLERMONT-FERRAND, COURNON-D'AUVERGNE, DURTOL, GERZAT, LEMPDES, NOHANENT, ORCINES, PERIGNAT-LES-SARLIEVE, PONT-DU-CHATEAU, ROMAGNAT, ROYAT, SAINT-GENES-CHAMPANELLE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises et associations justifiant d’un siège social, d’un établissement principal ou d’un établissement secondaire domicilié sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole.Ne sont pas éligibles à l'accompagnement à la démarche RSE les demandeurs éligibles à ce même accompagnement dans le cadre du dispositif de soutien au tourisme responsable.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Mettre en place un management environnemental - RSE , Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L'entreprise devra : être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;ne pas faire l’objet d’une procédure collective. La prestation devra se dérouler dans un délai de 12 mois maximum à compter de la notification d’attribution de la subvention.- Conditions pour les entreprises : être immatriculée au registre national des entreprises (RNE), préalablement au dépôt du dossier ;être dans l’une des classifications suivantes : micro-entreprises, très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés, petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 50 salariés ;être indépendantes et/ou affiliées et/ou franchisées ;l’entreprise demandeuse ne doit pas être une filiale d’un grand groupe. - Conditions pour les associations : être immatriculée au répertoire national des associations (RNA), préalablement au dépôt du dossier ;employer au moins 1 salarié en équivalent temps plein depuis plus de 12 mois.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 80 % du prix HT de la prestation d’accompagnement, plafonnée à 2 500 €.Une même entreprise ou association ne pourra bénéficier qu’une seule foisL’aide de Clermont Auvergne Métropole peut être cumulée avec d’autres aides publiques dans la limite de 80 % d’aides publiques totales. L’aide de la Métropole pourra être modulée à la baisse notamment pour respecter ce plafond.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Clermont Auvergne Métropole). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « IMPACT + » ?
Favoriser une transformation du tissu économique du territoire vers une économie à impact positif ;Faciliter le passage à l’action des acteurs économiques par la mise en place d’une aide à l’accompagnement individuel d’experts sur les sujets de transition écologique et sociale. Ce dispositif est éligible jusqu’au 31 décembre 2027, sous réserve du vote du budget annuel correspondant.
Quel est le montant de « IMPACT + » ?
Subvention représentant 80 % du prix HT de la prestation d’accompagnement, plafonnée à 2 500 €. Une même entreprise ou association ne pourra bénéficier qu’une seule foisL’aide de Clermont Auvergne Métropole peut être cumulée avec d’autres aides publiques dans la limite de 80 % d’aides publiques totales. L’aide de la Métropole pourra être modulée à la baisse notamment pour respecter ce plafond.
Qui peut bénéficier de « IMPACT + » ?
Entreprises et associations justifiant d’un siège social, d’un établissement principal ou d’un établissement secondaire domicilié sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole. Ne sont pas éligibles à l'accompagnement à la démarche RSE les demandeurs éligibles à ce même accompagnement dans le cadre du dispositif de soutien au tourisme responsable.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « IMPACT + » ?
L'entreprise devra : être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;ne pas faire l’objet d’une procédure collective. La prestation devra se dérouler dans un délai de 12 mois maximum à compter de la notification d’attribution de la subvention. - Conditions pour les entreprises : être immatriculée au registre national des entreprises (RNE), préalablement au dépôt du dossier ;être dans l’une des classifications suivantes : micro-entreprises, très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés, petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 50 salariés ;être indépendantes et/ou affiliées et/ou franchisées ;l’entreprise demandeuse ne doit pas être une filiale d’un grand groupe.
Quelle est la date limite de « IMPACT + » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2027.
Qui finance « IMPACT + » ?
Ce dispositif est financé par Clermont Auvergne Métropole.