Aide à la labellisation/certification responsable de l’offre pour les hébergements et restaurants : montant, conditions et démarches 2026
Subvention pour la labellisation ou certification écoresponsable des hébergements et restaurants touristiques à Clermont Auvergne Métropole.
Aide financée par Clermont Auvergne Métropole.
Aide à la labellisation/certification responsable de l’offre pour les hébergements et restaurants en bref
| Financeur | Clermont Auvergne Métropole |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Volet accompagnement / pré-audit : le taux d’intervention est de 80 % du prix HT de la prestation d’accompagnement et la subvention est plafonnée à 150 € par projet et par bénéficiaire ;Volet labellisation / certification : le taux d’intervention est de 80 % du prix HT de la prestation d’accompagnement et la subvention est plafonnée à 700 € par projet et par bénéficiaire. |
| Date limite | 31 décembre 2027 |
| Cible | Entreprises, entrepreneurs individuels et SCI : immatriculés au RNE ;justifiant d’un siège social, d’un établissement principal ou d’un établissement secondaire domicilié sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole ; du secteur de l’hébergement touristique (hôtels et hôtels-restaurants, résidences detourisme, campings, meublés, chambres d’hôtes), de la restauration (uniquement service à table, code NAF 56. |
| Territoire | AUBIERE, AULNAT, BEAUMONT, BLANZAT, CEBAZAT, LE CENDRE, CEYRAT, CHAMALIERES, CHATEAUGAY, CLERMONT-FERRAND, COURNON-D'AUVERGNE, DURTOL, GERZAT, LEMPDES, NOHANENT, ORCINES, PERIGNAT-LES-SARLIEVE, PONT-DU-CHATEAU, ROMAGNAT, ROYAT, SAINT-GENES-CHAMPANELLE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises, entrepreneurs individuels et SCI : immatriculés au RNE ;justifiant d’un siège social, d’un établissement principal ou d’un établissement secondaire domicilié sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole ; du secteur de l’hébergement touristique (hôtels et hôtels-restaurants, résidences detourisme, campings, meublés, chambres d’hôtes), de la restauration (uniquement service à table, code NAF 56.10.A), ouvert au moins 8 mois dans l’année.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise
- Types de projets : Réaliser une étude, un audit, Développer l'offre, lancer de nouveaux produits, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le bénéficiaire devra : être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;ne pas faire l’objet d’une procédure collective. La prestation devra se dérouler dans un délai de 12 mois maximum à compter de la notification d’attribution de la subvention.Si la demande porte sur les 2 volets du dispositif, le projet devra se dérouler dans un délai de 24 mois à compter de la notification d’attribution de la subvention (12 mois maximum pour le volet accompagnement et 12 mois maximum pour le volet labellisation / certification).Conditions particulières pour les restaurants : être ouvert pour le service (sans obligation de réservation) au moins 4 soirs par semaine, vendredi et samedi inclus ;être ouvert 6 semaines minimum sur juillet-août ;pour les restaurants situés à Clermont-Ferrand, être également ouvert pour le service au moins 4 dimanches midi sur juillet-août.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Volet accompagnement / pré-audit : le taux d’intervention est de 80 % du prix HT de la prestation d’accompagnement et la subvention est plafonnée à 150 € par projet et par bénéficiaire ;Volet labellisation / certification : le taux d’intervention est de 80 % du prix HT de la prestation d’accompagnement et la subvention est plafonnée à 700 € par projet et par bénéficiaire. Une même entreprise peut bénéficier des 2 volets de l’aide. Une même entreprise ne peut bénéficier qu’une seule fois de chaque volet de l’aide.L’aide de Clermont Auvergne Métropole peut être cumulée avec d’autres aides publiques dans la limite de 80 % d’aides publiques totales. L’aide de la Métropole pourra être modulée à la baisse notamment pour respecter ce plafond.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Clermont Auvergne Métropole). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à la labellisation/certification responsable de l’offre pour les hébergements et restaurants » ?
Accompagner financièrement les hébergements et restaurants touristiques qui se lancent dans une démarche de certification ou de labellisation (éco)responsable de leur établissement. Ce dispositif est éligible jusqu’au 31 décembre 2027, sous réserve du vote du budget annuel correspondant.
Quel est le montant de « Aide à la labellisation/certification responsable de l’offre pour les hébergements et restaurants » ?
Volet accompagnement / pré-audit : le taux d’intervention est de 80 % du prix HT de la prestation d’accompagnement et la subvention est plafonnée à 150 € par projet et par bénéficiaire ;Volet labellisation / certification : le taux d’intervention est de 80 % du prix HT de la prestation d’accompagnement et la subvention est plafonnée à 700 € par projet et par bénéficiaire. Une même entreprise peut bénéficier des 2 volets de l’aide. Une même entreprise ne peut bénéficier qu’une seule fois de chaque volet de l’aide.
Qui peut bénéficier de « Aide à la labellisation/certification responsable de l’offre pour les hébergements et restaurants » ?
Entreprises, entrepreneurs individuels et SCI : immatriculés au RNE ;justifiant d’un siège social, d’un établissement principal ou d’un établissement secondaire domicilié sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole ; du secteur de l’hébergement touristique (hôtels et hôtels-restaurants, résidences detourisme, campings, meublés, chambres d’hôtes), de la restauration (uniquement service à table, code NAF 56. 10. A), ouvert au moins 8 mois dans l’année.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à la labellisation/certification responsable de l’offre pour les hébergements et restaurants » ?
Le bénéficiaire devra : être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;ne pas faire l’objet d’une procédure collective. La prestation devra se dérouler dans un délai de 12 mois maximum à compter de la notification d’attribution de la subvention. Si la demande porte sur les 2 volets du dispositif, le projet devra se dérouler dans un délai de 24 mois à compter de la notification d’attribution de la subvention (12 mois maximum pour le volet accompagnement et 12 mois maximum pour le volet labellisation / certification).
Quelle est la date limite de « Aide à la labellisation/certification responsable de l’offre pour les hébergements et restaurants » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2027.
Qui finance « Aide à la labellisation/certification responsable de l’offre pour les hébergements et restaurants » ?
Ce dispositif est financé par Clermont Auvergne Métropole.