Faciliter le passage à l’action des acteurs économiques touristiques par la mise en place d’une aide à l’accompagnement individuel d’experts pour la mise en place d’une démarche RSE.Ce dispositif est éligible jusqu’au 31 décembre 2027, sous réserve du vote du budget annuel correspondant.

Coûts de prestation de conseils réalisées dans le cadre d’un accompagnement à la mise en place d’une démarche RSE.

Subvention représentant 80 % du prix HT de la prestation d’accompagnement, plafonnée à 2 500 € par bénéficiaire.Une entreprise ne pourra solliciter cette aide qu'une fois.L’aide de Clermont Auvergne Métropole peut être cumulée avec d’autres aides publiques dans la limite de 80 % d’aides publiques totales. L’aide de la Métropole pourra être modulée à la baisse notamment pour respecter ce plafond.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

L'entreprise bénéficiaire devra : être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;ne pas faire l’objet d’une procédure collective. La prestation devra se dérouler dans un délai de 12 mois maximum à compter de la notification d’attribution de la subvention.Conditions particulières pour les restaurants : être ouvert pour le service (sans obligation de réservation) au moins 4 soirs par semaine, vendredi et samedi inclus ;être ouvert 6 semaines minimum sur juillet-août ;pour les restaurants situés à Clermont-Ferrand, être également ouvert pour le service au moins 4 dimanches midi sur juillet-août.

Entreprise : immatriculée au RNE ; justifiant d’un siège social, d’un établissement principal ou d’un établissement secondaire domicilié sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole ; du secteur de l’hébergement touristique (hôtels et hôtels-restaurants, résidences de tourisme, campings), de la restauration (uniquement service à table, code NAF 56.10.A), ouvert au moins 8 mois dans l’année.