Aide à la démarche RSE pour les hébergements et restaurants : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'accompagnement RSE pour hébergements touristiques et restaurants à table sur Clermont Auvergne Métropole.
Aide financée par Clermont Auvergne Métropole.
Aide à la démarche RSE pour les hébergements et restaurants en bref
| Financeur | Clermont Auvergne Métropole |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 80 % du prix HT de la prestation d’accompagnement, plafonnée à 2 500 € par bénéficiaire. |
| Date limite | 31 décembre 2027 |
| Cible | Entreprise : immatriculée au RNE ; justifiant d’un siège social, d’un établissement principal ou d’un établissement secondaire domicilié sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole ; du secteur de l’hébergement touristique (hôtels et hôtels-restaurants, résidences de tourisme, campings), de la restauration (uniquement service à table, code NAF 56. |
| Territoire | AUBIERE, AULNAT, BEAUMONT, BLANZAT, CEBAZAT, LE CENDRE, CEYRAT, CHAMALIERES, CHATEAUGAY, CLERMONT-FERRAND, COURNON-D'AUVERGNE, DURTOL, GERZAT, LEMPDES, NOHANENT, ORCINES, PERIGNAT-LES-SARLIEVE, PONT-DU-CHATEAU, ROMAGNAT, ROYAT, SAINT-GENES-CHAMPANELLE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprise : immatriculée au RNE ; justifiant d’un siège social, d’un établissement principal ou d’un établissement secondaire domicilié sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole ; du secteur de l’hébergement touristique (hôtels et hôtels-restaurants, résidences de tourisme, campings), de la restauration (uniquement service à table, code NAF 56.10.A), ouvert au moins 8 mois dans l’année.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme
- Types de projets : Mettre en place un management environnemental - RSE , Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L'entreprise bénéficiaire devra : être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;ne pas faire l’objet d’une procédure collective. La prestation devra se dérouler dans un délai de 12 mois maximum à compter de la notification d’attribution de la subvention.Conditions particulières pour les restaurants : être ouvert pour le service (sans obligation de réservation) au moins 4 soirs par semaine, vendredi et samedi inclus ;être ouvert 6 semaines minimum sur juillet-août ;pour les restaurants situés à Clermont-Ferrand, être également ouvert pour le service au moins 4 dimanches midi sur juillet-août.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 80 % du prix HT de la prestation d’accompagnement, plafonnée à 2 500 € par bénéficiaire.Une entreprise ne pourra solliciter cette aide qu'une fois.L’aide de Clermont Auvergne Métropole peut être cumulée avec d’autres aides publiques dans la limite de 80 % d’aides publiques totales. L’aide de la Métropole pourra être modulée à la baisse notamment pour respecter ce plafond.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Clermont Auvergne Métropole). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à la démarche RSE pour les hébergements et restaurants » ?
Faciliter le passage à l’action des acteurs économiques touristiques par la mise en place d’une aide à l’accompagnement individuel d’experts pour la mise en place d’une démarche RSE. Ce dispositif est éligible jusqu’au 31 décembre 2027, sous réserve du vote du budget annuel correspondant.
Quel est le montant de « Aide à la démarche RSE pour les hébergements et restaurants » ?
Subvention représentant 80 % du prix HT de la prestation d’accompagnement, plafonnée à 2 500 € par bénéficiaire. Une entreprise ne pourra solliciter cette aide qu'une fois. L’aide de Clermont Auvergne Métropole peut être cumulée avec d’autres aides publiques dans la limite de 80 % d’aides publiques totales.
Qui peut bénéficier de « Aide à la démarche RSE pour les hébergements et restaurants » ?
Entreprise : immatriculée au RNE ; justifiant d’un siège social, d’un établissement principal ou d’un établissement secondaire domicilié sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole ; du secteur de l’hébergement touristique (hôtels et hôtels-restaurants, résidences de tourisme, campings), de la restauration (uniquement service à table, code NAF 56. 10. A), ouvert au moins 8 mois dans l’année.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à la démarche RSE pour les hébergements et restaurants » ?
L'entreprise bénéficiaire devra : être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;ne pas faire l’objet d’une procédure collective. La prestation devra se dérouler dans un délai de 12 mois maximum à compter de la notification d’attribution de la subvention. Conditions particulières pour les restaurants : être ouvert pour le service (sans obligation de réservation) au moins 4 soirs par semaine, vendredi et samedi inclus ;être ouvert 6 semaines minimum sur juillet-août ;pour les restaurants situés à Clermont-Ferrand, être également ouvert pour le service au moins 4 dimanches midi sur juillet-août.
Quelle est la date limite de « Aide à la démarche RSE pour les hébergements et restaurants » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2027.
Qui finance « Aide à la démarche RSE pour les hébergements et restaurants » ?
Ce dispositif est financé par Clermont Auvergne Métropole.