GarantieFRANCE
Garantie Internationale Court Terme
Garantie Bpifrance permettant aux TPE et PME d'obtenir des engagements par signature pour développer leur activité à l'international.
Vous envisagez cette aide ?
Avant de vous lancer dans 15 min de rédaction, vérifiez votre éligibilité en 1 min.
Pas sûr ? Voir un exemple de dossier
Description
Permettre à l'entreprise de développer son activité à l'international en utilisant les engagements par signature.
Opérations financées
Concours garantis : engagements par signature liés à des marchés à l’exportation (Garantie des Lignes de Cautions Export) ;besoins à l’importation sous conditions (Crédits documentaires Import).
Montant
Quotité : 60 %.Durée : Caution ponctuelle export : correspond à la durée prévisionnelle de la caution ;Ouverture au renouvellement de ligne de cautions export : entre 6 et 12 mois avec une limite maximum de 18 mois ;Crédit documentaire import : entre 6 et 12 mois avec une limite maximum de 18 mois.
Bénéficiaires
TPE et PME : quelle que soit leur forme juridique ;répondant aux critères d’éligibilités de la Garantie de Bpifrance ;dont le chiffre d'affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou le total du bilan n’excéde pas 43 millions d’euros. Certains marchés ou pays sont exclus (voir la liste ici).Secteurs non éligibles : NAF : K 64 (des activités d’intermédiation financière) ; Sont éligibles les activités des sociétés holding (NAF 64.2) ;NAF : Section L 68.1, L 68.2, et F 41.1 (des activités de promotion et de location immobilière).