Aide à l'immobilier des entreprises : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'immobilier pour entreprises industrielles, agroalimentaires, artisanales ou commerces ruraux s'installant sur le territoire CC AAG.
Aide financée par CC Astarac Arros en Gascogne.
Aide à l'immobilier des entreprises en bref
| Financeur | CC Astarac Arros en Gascogne |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention calculée sur la base d’un coût d’opération HT, pour des opérations d’un montant minimal de dépenses éligibles d’au moins 15 000 HT. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises des secteurs suivants : projet présentant un intérêt stratégique et structurant pour le territoire ;production industrielle ;production agroalimentaire ;artisanat ;commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population, en milieu rural et situé dans les communes de moins de 3 000 habitants ;sociétés de commerce et de négoce en B to B, pour Business to Business (inter-entreprises) des filières soutenues par la Région. |
| Territoire | Occitanie |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises des secteurs suivants : projet présentant un intérêt stratégique et structurant pour le territoire ;production industrielle ;production agroalimentaire ;artisanat ;commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population, en milieu rural et situé dans les communes de moins de 3 000 habitants ;sociétés de commerce et de négoce en B to B, pour Business to Business (inter-entreprises) des filières soutenues par la Région.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L'entreprise bénéficiaire devra : avoir un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la CC AAG, être inscrit au Registre National des Entreprises ou au Répertoire des métiers ou du Registre des Commerces et des Sociétés ;être à jour de ses obligations sociales et charges fiscales ,justifier d’un acte sous seing privé, d’un titre de propriété du bâtiment, de la parcelle ne pas avoir engagé les travaux pour lesquels elle sollicite l’aide de la CC AAG (devis et bon de commande non signés, donc travaux non commencés) ;signer la Charte Stratégique territoriale « Énergie – Climat » de la CC AAG en vigueur. L’appréciation de l’éligibilité des activités exercées par l’entreprise sera réalisée par les services de la Communauté de Communes en amont de l’instruction de la demande.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention calculée sur la base d’un coût d’opération HT, pour des opérations d’un montant minimal de dépenses éligibles d’au moins 15 000 HT.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Astarac Arros en Gascogne).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier des entreprises » ?
Favoriser l’installation durable d’entreprises en les accompagnant dans leurs investissements immobiliers dès lors que celles-ci maintiennent, créent ou développent des activités économiques et des ressources pour le territoire en maintenant ou en générant des emplois.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier des entreprises » ?
Subvention calculée sur la base d’un coût d’opération HT, pour des opérations d’un montant minimal de dépenses éligibles d’au moins 15 000 HT.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier des entreprises » ?
Entreprises des secteurs suivants : projet présentant un intérêt stratégique et structurant pour le territoire ;production industrielle ;production agroalimentaire ;artisanat ;commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population, en milieu rural et situé dans les communes de moins de 3 000 habitants ;sociétés de commerce et de négoce en B to B, pour Business to Business (inter-entreprises) des filières soutenues par la Région.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'immobilier des entreprises » ?
L'entreprise bénéficiaire devra : avoir un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la CC AAG, être inscrit au Registre National des Entreprises ou au Répertoire des métiers ou du Registre des Commerces et des Sociétés ;être à jour de ses obligations sociales et charges fiscales ,justifier d’un acte sous seing privé, d’un titre de propriété du bâtiment, de la parcelle ne pas avoir engagé les travaux pour lesquels elle sollicite l’aide de la CC AAG (devis et bon de commande non signés, donc travaux non commencés) ;signer la Charte Stratégique territoriale « Énergie – Climat » de la CC AAG en vigueur. L’appréciation de l’éligibilité des activités exercées par l’entreprise sera réalisée par les services de la Communauté de Communes en amont de l’instruction de la demande.
Qui finance « Aide à l'immobilier des entreprises » ?
Ce dispositif est financé par CC Astarac Arros en Gascogne.