SubventionOccitanie
Aide à l'immobilier des entreprises
Aide à l'immobilier pour entreprises industrielles, agroalimentaires, artisanales ou commerces ruraux s'installant sur le territoire CC AAG.
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Description
Favoriser l’installation durable d’entreprises en les accompagnant dans leurs investissements immobiliers dès lors que celles-ci maintiennent, créent ou développent des activités économiques et des ressources pour le territoire en maintenant ou en générant des emplois.
Opérations financées
Opérations d’acquisition de terrains appartenant à la CC AAG dans la ZAE de Villecomtal-sur-Arros si elles sont concomitantes à la construction d’un local professionnel dont le début des travaux devra intervenir au plus tard dans les 12 mois suivant l’acquisition ;Opérations d’acquisition de bâtiments ;Opérations de réhabilitation, rénovation ou modernisation des bâtiments ;Honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d’œuvre, géomètre, frais d’acte, etc.).
Montant
Subvention calculée sur la base d’un coût d’opération HT, pour des opérations d’un montant minimal de dépenses éligibles d’au moins 15 000 HT.
Conditions d'éligibilité
L'entreprise bénéficiaire devra : avoir un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la CC AAG, être inscrit au Registre National des Entreprises ou au Répertoire des métiers ou du Registre des Commerces et des Sociétés ;être à jour de ses obligations sociales et charges fiscales ,justifier d’un acte sous seing privé, d’un titre de propriété du bâtiment, de la parcelle ne pas avoir engagé les travaux pour lesquels elle sollicite l’aide de la CC AAG (devis et bon de commande non signés, donc travaux non commencés) ;signer la Charte Stratégique territoriale « Énergie – Climat » de la CC AAG en vigueur. L’appréciation de l’éligibilité des activités exercées par l’entreprise sera réalisée par les services de la Communauté de Communes en amont de l’instruction de la demande.
Bénéficiaires
Entreprises des secteurs suivants : projet présentant un intérêt stratégique et structurant pour le territoire ;production industrielle ;production agroalimentaire ;artisanat ;commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population, en milieu rural et situé dans les communes de moins de 3 000 habitants ;sociétés de commerce et de négoce en B to B, pour Business to Business (inter-entreprises) des filières soutenues par la Région.