Fonds Terra Nea : montant, conditions et démarches 2026
PME et ETI en PACA engagées dans la transition environnementale peuvent bénéficier d'une prise de participation en fonds propres.
Aide financée par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fonds Terra Nea en bref
| Financeur | Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Prise de participation au capital comprises entre 1 et 5 millions d'euros, en fonds propres ou quasi fonds propres. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME et ETI : engagées en faveur d’une transformation de leur modèle respectueuse de l’environnement ;dont le siège social ou l’établissement est situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur ou les entreprises s'y installant ;à jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités en période de crise ;ne se trouvant pas en difficulté au sens de la réglementation de l’Union Européenne (procédure de redressement, de sauvegarde ou en liquidation judiciaire) à l'exception des entreprises dont le Tribunal de commerce a validé un plan de continuation. |
| Territoire | Région Sud |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME et ETI : engagées en faveur d’une transformation de leur modèle respectueuse de l’environnement ;dont le siège social ou l’établissement est situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur ou les entreprises s'y installant ;à jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités en période de crise ;ne se trouvant pas en difficulté au sens de la réglementation de l’Union Européenne (procédure de redressement, de sauvegarde ou en liquidation judiciaire) à l'exception des entreprises dont le Tribunal de commerce a validé un plan de continuation.
- Profils concernés : PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie, Agro-alimentaire
- Types de projets : Economies d'énergie, énergies renouvelables, Transports, véhicules propres, Innover dans les produits et technologies vertes, Gestion des déchets et économie circulaire, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Prise de participation au capital comprises entre 1 et 5 millions d'euros, en fonds propres ou quasi fonds propres.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Fonds Terra Nea » ?
Permettre aux entreprises d'accélérer leur capacité en fonds propres par la prise de participation au capital en répondant aux défis climatiques du territoire.
Quel est le montant de « Fonds Terra Nea » ?
Prise de participation au capital comprises entre 1 et 5 millions d'euros, en fonds propres ou quasi fonds propres.
Qui peut bénéficier de « Fonds Terra Nea » ?
PME et ETI : engagées en faveur d’une transformation de leur modèle respectueuse de l’environnement ;dont le siège social ou l’établissement est situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur ou les entreprises s'y installant ;à jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités en période de crise ;ne se trouvant pas en difficulté au sens de la réglementation de l’Union Européenne (procédure de redressement, de sauvegarde ou en liquidation judiciaire) à l'exception des entreprises dont le Tribunal de commerce a validé un plan de continuation.
Qui finance « Fonds Terra Nea » ?
Ce dispositif est financé par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur.