Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique : montant, conditions et démarches 2026
Particuliers et entreprises de moins de 10 salariés peuvent être aidés pour les travaux de raccordement à la fibre optique.
Aide financée par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique.
Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique en bref
| Financeur | Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention de : 400 € pour les travaux de faible ampleur ;800 € pour les travaux de moyenne ampleur ;1 200 € pour les gros travaux. |
| Date limite | 30 juin 2027 |
| Cible | - Personnes physiques ;- Entreprises : de moins de 10 salariés ;ayant un chiffre d'affaires annuel constaté lors de leur dernier exercice clos inférieur à 2 millions d'euros ;ayant commencé à exercer leur activité depuis au moins un an à la date du dépôt de la demande ;n'étant pas en situation de liquidation judiciaire au jour de la demande d'aide. |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
- Personnes physiques ;- Entreprises : de moins de 10 salariés ;ayant un chiffre d'affaires annuel constaté lors de leur dernier exercice clos inférieur à 2 millions d'euros ;ayant commencé à exercer leur activité depuis au moins un an à la date du dépôt de la demande ;n'étant pas en situation de liquidation judiciaire au jour de la demande d'aide.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le local du bénéficiaire ne devra jamais avoir bénéficié d'une aide financière à la réalisation de travaux de raccordement à un réseau en fibre optique.Un échec de raccordement au réseau en fibre optique doit avoir a été constaté par ou pour le compte d'un opérateur de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique en raison de la nécessité de procéder à des travaux en partie privative.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention de : 400 € pour les travaux de faible ampleur ;800 € pour les travaux de moyenne ampleur ;1 200 € pour les gros travaux.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique » ?
Soutenir le raccordement à la fibre optique. Les personnes physiques et les entreprises adressent une demande à l'Agence de services et de paiement (ASP) avant le 31 janvier 2027.
Quel est le montant de « Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique » ?
Subvention de : 400 € pour les travaux de faible ampleur ;800 € pour les travaux de moyenne ampleur ;1 200 € pour les gros travaux.
Qui peut bénéficier de « Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique » ?
- Personnes physiques ;- Entreprises : de moins de 10 salariés ;ayant un chiffre d'affaires annuel constaté lors de leur dernier exercice clos inférieur à 2 millions d'euros ;ayant commencé à exercer leur activité depuis au moins un an à la date du dépôt de la demande ;n'étant pas en situation de liquidation judiciaire au jour de la demande d'aide.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique » ?
Le local du bénéficiaire ne devra jamais avoir bénéficié d'une aide financière à la réalisation de travaux de raccordement à un réseau en fibre optique. Un échec de raccordement au réseau en fibre optique doit avoir a été constaté par ou pour le compte d'un opérateur de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique en raison de la nécessité de procéder à des travaux en partie privative.
Quelle est la date limite de « Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 30 juin 2027.
Qui finance « Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique » ?
Ce dispositif est financé par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique.