SubventionFRANCE
Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique
Particuliers et entreprises de moins de 10 salariés peuvent être aidés pour les travaux de raccordement à la fibre optique.
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Description
Soutenir le raccordement à la fibre optique.Les personnes physiques et les entreprises adressent une demande à l'Agence de services et de paiement (ASP) avant le 31 janvier 2027.
Opérations financées
Coûts de travaux de raccordement à un réseau de communications électroniques en fibre optique sur la propriété privée, achevés entre le 1er septembre 2025 et le 31 mai 2027.
Montant
Subvention de : 400 € pour les travaux de faible ampleur ;800 € pour les travaux de moyenne ampleur ;1 200 € pour les gros travaux.
Conditions d'éligibilité
Le local du bénéficiaire ne devra jamais avoir bénéficié d'une aide financière à la réalisation de travaux de raccordement à un réseau en fibre optique.Un échec de raccordement au réseau en fibre optique doit avoir a été constaté par ou pour le compte d'un opérateur de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique en raison de la nécessité de procéder à des travaux en partie privative.
Bénéficiaires
- Personnes physiques ;- Entreprises : de moins de 10 salariés ;ayant un chiffre d'affaires annuel constaté lors de leur dernier exercice clos inférieur à 2 millions d'euros ;ayant commencé à exercer leur activité depuis au moins un an à la date du dépôt de la demande ;n'étant pas en situation de liquidation judiciaire au jour de la demande d'aide.