SubventionAMBAZACBERSAC-SUR-RIVALIERBESSINES-SUR-GARTEMPELES BILLANGESBREUILAUFALE BUISCHAMBORETCOMPREIGNACFOLLESFROMENTALJABREILLES-LES-BORDESLA JONCHERE-SAINT-MAURICELAURIERENANTIATNIEULRAZESSAINT-JOUVENTSAINT-LAURENT-LES-EGLISESSAINT-LEGER-LA-MONTAGNESAINT-PRIEST-TAURIONSAINT-SULPICE-LAURIERESAINT-SYLVESTRETHOURONVAULRY
Aide au loyer
Aide au loyer sur 24 mois pour petites entreprises, SCI et associations ESS en primo-installation sur le territoire communautaire.
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Description
Accompagner les projets de création ou de reprise par une aide financière sur le montant du loyer du local professionnel sur les 24 premiers mois.
Opérations financées
Dépenses de loyer HT et hors charges.
Montant
Année 1 : subvention représentant 75 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 200 € ;Année 2 : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 €.
Conditions d'éligibilité
Les conditions d'attribution sont déterminées en fonction de l'activité principale de l'entreprise, du statut, de l'implantation de l'entreprise ou de l'établissement concerné par le projet lui-même.Cette aide s’adresse aux primo-installations sur le territoire de la communauté de communes.
Bénéficiaires
Petites entreprises (au sens européen) ayant moins de 50 salariés ainsi qu’un chiffre d’affaires ou un bilan n'excédant pas 10 millions d’euros et inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ;Sociétés Civiles Immobilières, uniquement si le bénéficiaire détient plus de 50 % du capital ;Associations relevant de l’Economie Sociale et Solidaire proposant une activité économique marchande ;Professionnels de santé (dont Sociétés civiles de Moyens – SCM). Ne sont pas éligibles : micro-entreprises soumises au régime micro-fiscal et micro-social ;statuts de Loueur Meublé Non Professionnel ;entreprises dont le propriétaire des locaux est le chef d’entreprise, un membre de sa famille, un des associés, quelle que soit la forme de cette propriété.