Aide à l'immobilier d'entreprise : montant, conditions et démarches 2026
Soutien aux investissements immobiliers des TPE, PME et exceptionnellement grandes entreprises pour s'implanter sur le territoire de la CFD.
Aide financée par CC Frasne Drugeon.
Aide à l'immobilier d'entreprise en bref
| Financeur | CC Frasne Drugeon |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 5 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | TPE et PME inscrites au RNE. |
| Territoire | BANNANS, BONNEVAUX, BOUJAILLES, BOUVERANS, BULLE, COURVIERES, DOMPIERRE-LES-TILLEULS, FRASNE, LA RIVIERE-DRUGEON, VAUX-ET-CHANTEGRUE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE et PME inscrites au RNE.Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire de la CFD (fortement créateur d’emploi, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences de la règlementation européenne.Ne sont pas éligibles : Les entreprises en difficultés ;auto-entrepreneurs ou les entreprises relevant du régime fiscal des micro- entreprises ;professions libérales et règlementées ;sociétés de portage du projet immobilier autres que la société d’exploitation ;entreprises du secteur agricole qui bénéficient d’un régime d’aide particulier.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, ETI et grande entreprise, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Acquérir, aménager un site, un local, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides, Acquérir, aménager un site, un local, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 5 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Frasne Drugeon).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Favoriser l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités économiques sur son territoire, en soutenant les investissements immobiliers des entreprises locales.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Subvention représentant 5 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
TPE et PME inscrites au RNE. Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire de la CFD (fortement créateur d’emploi, investissement significatif, etc. ) et s’il répond aux exigences de la règlementation européenne.
Qui finance « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Ce dispositif est financé par CC Frasne Drugeon.