SubventionBANNANSBONNEVAUXBOUJAILLESBOUVERANSBULLECOURVIERESDOMPIERRE-LES-TILLEULSFRASNELA RIVIERE-DRUGEONVAUX-ET-CHANTEGRUE
Aide à l'immobilier d'entreprise
Soutien aux investissements immobiliers des TPE, PME et exceptionnellement grandes entreprises pour s'implanter sur le territoire de la CFD.
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Description
Favoriser l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités économiques sur son territoire, en soutenant les investissements immobiliers des entreprises locales.
Opérations financées
Dépenses d’acquisition de locaux existants (hors frais d’acte) ;Dépenses de construction, d’extension ou de réhabilitation complète de bâtiments ;Honoraires liés à ces travaux (maitrise d’œuvre et travaux d’expertise, études préalables) ;Dépenses de VRD (gaz, électricité, eau) ;Coûts de déconstruction. Ne sont pas éligibles : dépenses d’acquisition de terrains ;aménagements extérieurs, paysagiste et signalétique ;dépenses d’informatique, de mobilier, de vidéo surveillance ;showroom ;autoconstruction.
Montant
Subvention représentant 5 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
Bénéficiaires
TPE et PME inscrites au RNE.Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire de la CFD (fortement créateur d’emploi, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences de la règlementation européenne.Ne sont pas éligibles : Les entreprises en difficultés ;auto-entrepreneurs ou les entreprises relevant du régime fiscal des micro- entreprises ;professions libérales et règlementées ;sociétés de portage du projet immobilier autres que la société d’exploitation ;entreprises du secteur agricole qui bénéficient d’un régime d’aide particulier.