Aide à la responsabilité sociétale et environnementale : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux acteurs économiques, prioritairement TPE/PME, pour réduire leur empreinte environnementale et améliorer les conditions de travail.
Aide financée par CC du Créonnais .
Aide à la responsabilité sociétale et environnementale en bref
| Financeur | CC du Créonnais |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention plafonnée à 3 000 €. |
| Date limite | 31 décembre 2028 |
| Cible | Tous acteurs économiques. |
| Territoire | BARON, BLESIGNAC, CREON, CURSAN, HAUX, LIGNAN-DE-BORDEAUX, LOUPES, MADIRAC, LE POUT, SADIRAC, SAINT-GENES-DE-LOMBAUD, SAINT-LEON, LA SAUVE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Tous acteurs économiques.Sont prioritaires les TPE et PME avec salariés.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Mettre en place un management environnemental - RSE , Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les investissements devront être de 1000 € HT minimum.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention plafonnée à 3 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC du Créonnais ). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à la responsabilité sociétale et environnementale » ?
Soutenir l'engagement territorial pour une minimisation de l'empreinte environnementale et l'amélioration des conditions de travail et rémunération.
Quel est le montant de « Aide à la responsabilité sociétale et environnementale » ?
Subvention plafonnée à 3 000 €.
Qui peut bénéficier de « Aide à la responsabilité sociétale et environnementale » ?
Tous acteurs économiques. Sont prioritaires les TPE et PME avec salariés.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à la responsabilité sociétale et environnementale » ?
Les investissements devront être de 1000 € HT minimum.
Quelle est la date limite de « Aide à la responsabilité sociétale et environnementale » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2028.
Qui finance « Aide à la responsabilité sociétale et environnementale » ?
Ce dispositif est financé par CC du Créonnais.