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Aide à l'immobilier d'entreprise
Soutien aux investissements immobiliers des entreprises présentant un intérêt stratégique pour le territoire (seuil 40 000 € HT).
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Description
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.
Opérations financées
Construction, extension, réhabilitation ou modernisation de bâtiments et achat d'équipements de production dont la durée d'amortissement est d'au minimum 10 ans ;Terrain dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné ;Achat fonds de commerce et équipements liés ;Honoraires liés à la conduite du projet ;Pour les entreprises agricoles : frais de portage.
Montant
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.Le taux ou le plafond pourra exeptionnellement être augmenté pour des projets présentant un intérêt majeur pour le territoire. Pour les entreprises agricoles : subvention représentant 40 % des frais de dossiers, dans la limite de 5 000 €.
Conditions d'éligibilité
Le seuil minimum d'investissement éligible est de 40 000 € HT (10 000 € HT pour les frais de portage des entreprises agricoles).
Bénéficiaires
Entreprises de toutes tailles dont le projet présente un intérêt stratégique pour le territoire.Ne sont pas éligibles : services financiers ;professions libérales ;banques ;assurances ;exploitations agricoles à l'exeption de celles bénéficiant d'un portage foncier par la Foncière Agricole d'Occitanie.