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SubventionAccompagnementANERESANLAANTICHANAVENTIGNANAVEUXBERTRENBIZEBIZOUSBRAMEVAQUECAZARILHESBAREICHFERREREGAUDENTGEMBRIEGENERESTHAUTAGETILHEUIZAOURTLOMBRESLOURES-BAROUSSEMAULEON-BAROUSSEMAZERES-DE-NESTEMONTEGUTMONTSERIENESTIERNISTOSOURDESACOUESAINT-LAURENT-DE-NESTESAINT-PAULSALECHANSAMURANSARPSEICHSIRADANSOSTTHEBETIBIRAN-JAUNACTROUBATTUZAGUETCANTAOUSCRECHES-SUR-SAONESAINTE-MARIE

Aide à l'immobilier d'entreprise : montant, conditions et démarches 2026

Soutien aux investissements immobiliers des entreprises présentant un intérêt stratégique pour le territoire (seuil 40 000 € HT).

Aide financée par CC Neste Barousse.

Vous envisagez cette aide ?
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Aide à l'immobilier d'entreprise en bref

FinanceursCC Neste Barousse, Région Occitanie
Type d'aideSubvention, Accompagnement
MontantSubvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.
Date limiteAucune (dispositif permanent)
CibleEntreprises de toutes tailles dont le projet présente un intérêt stratégique pour le territoire.
TerritoireANERES, ANLA, ANTICHAN, AVENTIGNAN, AVEUX, BERTREN, BIZE, BIZOUS, BRAMEVAQUE, CAZARILH, ESBAREICH, FERRERE, GAUDENT, GEMBRIE, GENEREST, HAUTAGET, ILHEU, IZAOURT, LOMBRES, LOURES-BAROUSSE, MAULEON-BAROUSSE, MAZERES-DE-NESTE, MONTEGUT, MONTSERIE, NESTIER, NISTOS, OURDE, SACOUE, SAINT-LAURENT-DE-NESTE, SAINT-PAUL, SALECHAN, SAMURAN, SARP, SEICH, SIRADAN, SOST, THEBE, TIBIRAN-JAUNAC, TROUBAT, TUZAGUET, CANTAOUS, CRECHES-SUR-SAONE, SAINTE-MARIE

Description

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises de toutes tailles dont le projet présente un intérêt stratégique pour le territoire.Ne sont pas éligibles : services financiers ;professions libérales ;banques ;assurances ;exploitations agricoles à l'exeption de celles bénéficiant d'un portage foncier par la Foncière Agricole d'Occitanie.

  • Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
  • Types de projets : Acquérir, aménager un site, un local, Toutes les aides, Acquérir, aménager un site, un local, Toutes les aides
  • Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
  • Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans

Conditions d'éligibilité :

Le seuil minimum d'investissement éligible est de 40 000 € HT (10 000 € HT pour les frais de portage des entreprises agricoles).

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.Le taux ou le plafond pourra exeptionnellement être augmenté pour des projets présentant un intérêt majeur pour le territoire. Pour les entreprises agricoles : subvention représentant 40 % des frais de dossiers, dans la limite de 5 000 €.

Opérations financées

Construction, extension, réhabilitation ou modernisation de bâtiments et achat d'équipements de production dont la durée d'amortissement est d'au minimum 10 ans ;Terrain dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné ;Achat fonds de commerce et équipements liés ;Honoraires liés à la conduite du projet ;Pour les entreprises agricoles : frais de portage.

Comment faire la demande ?

Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC Neste Barousse). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.

Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.

Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).

Thématiques

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.

Quel est le montant de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €. Le taux ou le plafond pourra exeptionnellement être augmenté pour des projets présentant un intérêt majeur pour le territoire. Pour les entreprises agricoles : subvention représentant 40 % des frais de dossiers, dans la limite de 5 000 €.

Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?

Entreprises de toutes tailles dont le projet présente un intérêt stratégique pour le territoire. Ne sont pas éligibles : services financiers ;professions libérales ;banques ;assurances ;exploitations agricoles à l'exeption de celles bénéficiant d'un portage foncier par la Foncière Agricole d'Occitanie.

Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?

Le seuil minimum d'investissement éligible est de 40 000 € HT (10 000 € HT pour les frais de portage des entreprises agricoles).

Qui finance « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?

Ce dispositif est financé par CC Neste Barousse, Région Occitanie.

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Financeurs

CC Neste Barousse
Région Occitanie

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Projets : Acquérir, aménager un site, un local, Toutes les aides, Acquérir, aménager un site, un local, Toutes les aides
Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans

Contacts (2)

Communauté de Communes Neste Barousse
Site web
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site web

Dates

Pas de date limite (dispositif permanent)
Mise à jour : 07/07/2025

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