Fonds d'Aide à l'investissement Commercial Privé - Renforcement commercial des centres-bourgs : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'investissement pour moderniser ou implanter des commerces privés en centres-bourgs (10 000 à 20 000 € HT).
Aide financée par CC Terres de Bresse.
Fonds d'Aide à l'investissement Commercial Privé - Renforcement commercial des centres-bourgs en bref
| Financeur | CC Terres de Bresse |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 10 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Opérateur commercial privé quelque soit sa forme juridique (commerçant indépendant, auto-entrepreneur, franchisé) : à jour de ses obligations sociales et fiscales ;propriétaire de son fonds de commerce qu'il exploite directement, soit exploitant un fonds de commerce, dont il n'est pas propriétaire, en location gérance ;implanté dans un centre-bourg. |
| Territoire | L'ABERGEMENT-DE-CUISERY, L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE, BANTANGES, BAUDRIERES, BRIENNE, LA CHAPELLE-THECLE, CUISERY, LA FRETTE, LA GENETE, HUILLY-SUR-SEILLE, JOUVENCON, LESSARD-EN-BRESSE, LOISY, MENETREUIL, MONTPONT-EN-BRESSE, ORMES, OUROUX-SUR-SAONE, RANCY, RATENELLE, ROMENAY, SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE, SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN, SAVIGNY-SUR-SEILLE, SIMANDRE, TRONCHY |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Opérateur commercial privé quelque soit sa forme juridique (commerçant indépendant, auto-entrepreneur, franchisé) : à jour de ses obligations sociales et fiscales ;propriétaire de son fonds de commerce qu'il exploite directement, soit exploitant un fonds de commerce, dont il n'est pas propriétaire, en location gérance ;implanté dans un centre-bourg. Ne sont pas éligibles : associations à but non lucratif ;commerçants ambulants et non sédentaires ;SCI et professions libérales (hors pharmacie) dites réglementées.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services
- Types de projets : Financer ses investissements matériels, Acquérir, aménager un site, un local, Achat/modernisation de machines, équipements, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides, Financer ses investissements matériels, Acquérir, aménager un site, un local, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 10 000 et 20 000 € HT.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 10 000 €.L'opérateur commercial pourra bénéficier de l'aide de la Communauté de Communes Terres de Bresse une seule fois tous les 5 ans. Une seule demande tous les 5 ans pourra être déposée au nom de la structure juridique porteuse et par établissement dans le cas où cette structure disposerait de plusieurs commerces.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC Terres de Bresse). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Fonds d'Aide à l'investissement Commercial Privé - Renforcement commercial des centres-bourgs » ?
Stimuler la pérenité de l'offre commerciale et de services aux particuliers existante dans les centres-bourgs et le soutien aux nouvelles implantations dans ces mêmes centres-bourgs ;Dynamiser et moderniser les commerces locaux sur le plan de leur aménagement, de leur visibilité et de leur outil de travail.
Quel est le montant de « Fonds d'Aide à l'investissement Commercial Privé - Renforcement commercial des centres-bourgs » ?
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 10 000 €. L'opérateur commercial pourra bénéficier de l'aide de la Communauté de Communes Terres de Bresse une seule fois tous les 5 ans. Une seule demande tous les 5 ans pourra être déposée au nom de la structure juridique porteuse et par établissement dans le cas où cette structure disposerait de plusieurs commerces.
Qui peut bénéficier de « Fonds d'Aide à l'investissement Commercial Privé - Renforcement commercial des centres-bourgs » ?
Opérateur commercial privé quelque soit sa forme juridique (commerçant indépendant, auto-entrepreneur, franchisé) : à jour de ses obligations sociales et fiscales ;propriétaire de son fonds de commerce qu'il exploite directement, soit exploitant un fonds de commerce, dont il n'est pas propriétaire, en location gérance ;implanté dans un centre-bourg. Ne sont pas éligibles : associations à but non lucratif ;commerçants ambulants et non sédentaires ;SCI et professions libérales (hors pharmacie) dites réglementées.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Fonds d'Aide à l'investissement Commercial Privé - Renforcement commercial des centres-bourgs » ?
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 10 000 et 20 000 € HT.
Qui finance « Fonds d'Aide à l'investissement Commercial Privé - Renforcement commercial des centres-bourgs » ?
Ce dispositif est financé par CC Terres de Bresse.