Aide à la création et à la modernisation des commerces de proximité : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux commerces et artisans de proximité pour modernisation et implantation dans les périmètres ORT du Sud Nivernais.
Aide financée par CC du Sud Nivernais.
Aide à la création et à la modernisation des commerces de proximité en bref
| Financeur | CC du Sud Nivernais |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Petites entreprises : commerciales et artisanales correspondant aux services de proximité, services courants nécessaires à la population desservie ;déjà implantées ou en cours d'implantation sur les périmètres d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) des communes de Decize, Saint Léger des Vignes, Imphy et La Machine ou centres de villages des 16 autres communes de la CCSN ;en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1 000 000 € ;ayant pour clientèle principale les consommateurs finaux (particuliers). |
| Territoire | AVRIL-SUR-LOIRE, CHAMPVERT, COSSAYE, DECIZE, DEVAY, FLEURY-SUR-LOIRE, LAMENAY-SUR-LOIRE, LUCENAY-LES-AIX, LA MACHINE, SAINT-GERMAIN-CHASSENAY, SAINT-LEGER-DES-VIGNES, SOUGY-SUR-LOIRE, THIANGES, VERNEUIL |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Petites entreprises : commerciales et artisanales correspondant aux services de proximité, services courants nécessaires à la population desservie ;déjà implantées ou en cours d'implantation sur les périmètres d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) des communes de Decize, Saint Léger des Vignes, Imphy et La Machine ou centres de villages des 16 autres communes de la CCSN ;en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1 000 000 € ;ayant pour clientèle principale les consommateurs finaux (particuliers). Ne sont pas éligibles : activités ne correspondant pas aux services de proximité et à la notion d’activités artisanales et commerciales de services courants nécessaires à la population desservie ;créations d’activités commerciales situées dans une ZAE ;surfaces commerciales égales ou supérieures à 400 m².commerces exerçant une activité saisonnière.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Acquérir, aménager un site, un local, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Economies d'énergie, énergies renouvelables, Toutes les aides, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC du Sud Nivernais). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à la création et à la modernisation des commerces de proximité » ?
Stimuler l'implantation et l’attractivité commerciale ;Dynamiser et moderniser les commerces locaux sur le plan de leur aménagement.
Quel est le montant de « Aide à la création et à la modernisation des commerces de proximité » ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.
Qui peut bénéficier de « Aide à la création et à la modernisation des commerces de proximité » ?
Petites entreprises : commerciales et artisanales correspondant aux services de proximité, services courants nécessaires à la population desservie ;déjà implantées ou en cours d'implantation sur les périmètres d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) des communes de Decize, Saint Léger des Vignes, Imphy et La Machine ou centres de villages des 16 autres communes de la CCSN ;en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1 000 000 € ;ayant pour clientèle principale les consommateurs finaux (particuliers). Ne sont pas éligibles : activités ne correspondant pas aux services de proximité et à la notion d’activités artisanales et commerciales de services courants nécessaires à la population desservie ;créations d’activités commerciales situées dans une ZAE ;surfaces commerciales égales ou supérieures à 400 m². commerces exerçant une activité saisonnière.
Qui finance « Aide à la création et à la modernisation des commerces de proximité » ?
Ce dispositif est financé par CC du Sud Nivernais.