Aide à l'investissement pour les entreprises artisanales : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'investissement pour artisans et commerces indépendants de centre-bourg de moins de 10 salariés valorisant le savoir-faire local.
Aide financée par PNR Haute-Vallée de Chevreuse.
Aide à l'investissement pour les entreprises artisanales en bref
| Financeur | PNR Haute-Vallée de Chevreuse |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | - Activités participant de la dynamique du centre-bourg et non considérées comme un commerce de quotidienneté : Commerce indépendant proposant une offre non standardisée, sourcée par le gérant et/ou ses équipes valorisant une part non négligeable de produits artisanaux et/ou de fabrication responsable OU Artisanat au service des habitants : relevant d’un savoir-faire traditionnel ou labellisé Répar’acteurs (CMA) dans un local en mesure d’accueillir du public (local à sous-destinations Artisanat et commerce et/ou ERP) ;Située dans un rayon maximum de 20 mn à pied de la centralité de référence et hors galeries/zones commercialesRépondant à un besoin ou une lacune à l’échelle du bassin de vie ;Dont la surface de vente n’excède pas 300 m². |
| Territoire | AUFFARGIS, BONNELLES, BULLION, LA CELLE-LES-BORDES, CERNAY-LA-VILLE, CHATEAUFORT, CHEVREUSE, CHOISEL, CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES, DAMPIERRE-EN-YVELINES, LEVIS-SAINT-NOM, LONGVILLIERS, MAGNY-LES-HAMEAUX, LE MESNIL-SAINT-DENIS, MILON-LA-CHAPELLE, ROCHEFORT-EN-YVELINES, SAINT-FORGET, SAINT-LAMBERT, SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE, SENLISSE, VIEILLE-EGLISE-EN-YVELINES |
Description
Qui peut en bénéficier ?
- Activités participant de la dynamique du centre-bourg et non considérées comme un commerce de quotidienneté : Commerce indépendant proposant une offre non standardisée, sourcée par le gérant et/ou ses équipes valorisant une part non négligeable de produits artisanaux et/ou de fabrication responsable OU Artisanat au service des habitants : relevant d’un savoir-faire traditionnel ou labellisé Répar’acteurs (CMA) dans un local en mesure d’accueillir du public (local à sous-destinations Artisanat et commerce et/ou ERP) ;Située dans un rayon maximum de 20 mn à pied de la centralité de référence et hors galeries/zones commercialesRépondant à un besoin ou une lacune à l’échelle du bassin de vie ;Dont la surface de vente n’excède pas 300 m². - Activités productives relevant d’une filière stratégique en lien avec les missions du Parc : Artisans, principalement ;Transformation de matières premières locales quand cela est possible ;Production relevant d’un savoir-faire emblématique, traditionnel ou innovant sur le plan environnemental (critères : technicité et qualité, historicité, spécificité locale, etc.) ;Un approvisionnement responsable et éthique doit être privilégié à défaut de filière locale existante ;Débouchés locaux : les produits ou services concernés sont, a minima en partie non négligeable, distribués/réalisés localement (territoire du PNR/échelle du bassin de vie correspondant au site de production/échelle départementale) ; - Activités artisanales et commerciales relevant d’une démarche circulaire : activités en lien avec la réparation, le réemploi, l’upcycling, la seconde main, etc. : Directement sollicitable par les usagers/clients. Exemples : atelier de réparation de vélos, garage solidaire, conciergerie, épicerie participative, etc. ;Répondant à une lacune à l’échelle du bassin de vie (pour les créations principalement).
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Financer ses investissements matériels, Acquérir, aménager un site, un local, Achat/modernisation de machines, équipements, Construction acquisition d'un local, d'un site, Réaliser une étude, un audit, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les structures bénéficiaires doivent compter moins de 10 salariés en équivalent temps plein. Leur chiffre d'affaires annuel ou le total de bilan annuel ne doit pas excéder 2 millions d'euros et elles n'appartiennent pas à un groupe dépassant ces seuils.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 €. Bonus : Bonus Valeurs Parc : taux d’intervention maximum fixé à 50 %, conditionné à l’obtention de la Marque Valeurs Parc dans les 2 ans ou attribuée directement aux entreprises déjà labelliséesBonus aux activités qui cumulent plusieurs profils de bénéficiaire (activité de centre-bourg, filières artisanales stratégiques, démarche circulaire) : taux d’intervention maximum fixé à 40 %, montant maximum fixé à 10 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (PNR Haute-Vallée de Chevreuse). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'investissement pour les entreprises artisanales » ?
Maintenir et renforcer l’attractivité des centre-bourgs et villages de par la qualité des prestations et biens accessibles aux habitants ;Soutenir l’artisanat local et ses filières les plus attractives pour le territoire dans une démarche de valorisation touristique, tout en maintenant le lien avec le territoire ;Faire en sorte que le renforcement de l’économie de proximité s’appuie sur le levier d’une économie circulaire et durable.
Quel est le montant de « Aide à l'investissement pour les entreprises artisanales » ?
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 €. Bonus : Bonus Valeurs Parc : taux d’intervention maximum fixé à 50 %, conditionné à l’obtention de la Marque Valeurs Parc dans les 2 ans ou attribuée directement aux entreprises déjà labelliséesBonus aux activités qui cumulent plusieurs profils de bénéficiaire (activité de centre-bourg, filières artisanales stratégiques, démarche circulaire) : taux d’intervention maximum fixé à 40 %, montant maximum fixé à 10 000 €.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'investissement pour les entreprises artisanales » ?
- Activités participant de la dynamique du centre-bourg et non considérées comme un commerce de quotidienneté : Commerce indépendant proposant une offre non standardisée, sourcée par le gérant et/ou ses équipes valorisant une part non négligeable de produits artisanaux et/ou de fabrication responsable OU Artisanat au service des habitants : relevant d’un savoir-faire traditionnel ou labellisé Répar’acteurs (CMA) dans un local en mesure d’accueillir du public (local à sous-destinations Artisanat et commerce et/ou ERP) ;Située dans un rayon maximum de 20 mn à pied de la centralité de référence et hors galeries/zones commercialesRépondant à un besoin ou une lacune à l’échelle du bassin de vie ;Dont la surface de vente n’excède pas 300 m². - Activités productives relevant d’une filière stratégique en lien avec les missions du Parc : Artisans, principalement ;Transformation de matières premières locales quand cela est possible ;Production relevant d’un savoir-faire emblématique, traditionnel ou innovant sur le plan environnemental (critères : technicité et qualité, historicité, spécificité locale, etc. ) ;Un approvisionnement responsable et éthique doit être privilégié à défaut de filière locale existante ;Débouchés locaux : les produits ou services concernés sont, a minima en partie non négligeable, distribués/réalisés localement (territoire du PNR/échelle du bassin de vie correspondant au site de production/échelle départementale) ; - Activités artisanales et commerciales relevant d’une démarche circulaire : activités en lien avec la réparation, le réemploi, l’upcycling, la seconde main, etc.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'investissement pour les entreprises artisanales » ?
Les structures bénéficiaires doivent compter moins de 10 salariés en équivalent temps plein. Leur chiffre d'affaires annuel ou le total de bilan annuel ne doit pas excéder 2 millions d'euros et elles n'appartiennent pas à un groupe dépassant ces seuils.
Qui finance « Aide à l'investissement pour les entreprises artisanales » ?
Ce dispositif est financé par PNR Haute-Vallée de Chevreuse.