SubventionANORBAIVESEPPE-SAUVAGEFERONFOURMIESGLAGEONMOUSTIER-EN-FAGNEOHAINTRELONWALLERS-TRELONWIGNEHIESWILLIES
Aide au développement des entreprises
Subvention aux TPE du Sud Avesnois pour financer des dépenses de développement entre 5 000 et 30 000 €.
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Description
Soutenir le développement des entreprises de la communauté de Communes du Sud Avesnois.
Opérations financées
Investissements matériels ;Travaux. Le matériel d'occasion est éligible sous certaines conditions.Ne sont pas éligibles : crédit-bail ;matériel informatique ;parking ; voirie ;clôture ;travaux effectués par l'entreprise elle-même.
Montant
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles et plafonnée à : 3 000 € pour les entreprises de moins de moins de 3 ans ;6 000 € pour les entreprises de plus de 3 ans.
Conditions d'éligibilité
Les dépenses devront être comprises entre : 5 000 et 15 000 € pour les entreprises de moins de 3 ans ;5 000 et 30 000 € pour les entreprises de plus de 3 ans.
Bénéficiaires
TPE : ayant moins d'1 M € de chiffre d'affaire ;inscrites au RNE. Sont inéligibles : activités d'intermédiation financière ;activités de promotion et de location immobilière ;SCI ;transport routier de marchandises ou de personnes ;professions libérales, professions réglementées ou assimilées ;production d'énergie ;activités agricoles (secteur primaire) ;pêche et aquaculture ;organismes de formation ;auto-entreprises.