Aide au développement des entreprises : montant, conditions et démarches 2026
Subvention aux TPE du Sud Avesnois pour financer des dépenses de développement entre 5 000 et 30 000 €.
Aide financée par CC Sud Avesnois.
Aide au développement des entreprises en bref
| Financeur | CC Sud Avesnois |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles et plafonnée à : 3 000 € pour les entreprises de moins de moins de 3 ans ;6 000 € pour les entreprises de plus de 3 ans. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | TPE : ayant moins d'1 M € de chiffre d'affaire ;inscrites au RNE. |
| Territoire | ANOR, BAIVES, EPPE-SAUVAGE, FERON, FOURMIES, GLAGEON, MOUSTIER-EN-FAGNE, OHAIN, TRELON, WALLERS-TRELON, WIGNEHIES, WILLIES |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE : ayant moins d'1 M € de chiffre d'affaire ;inscrites au RNE. Sont inéligibles : activités d'intermédiation financière ;activités de promotion et de location immobilière ;SCI ;transport routier de marchandises ou de personnes ;professions libérales, professions réglementées ou assimilées ;production d'énergie ;activités agricoles (secteur primaire) ;pêche et aquaculture ;organismes de formation ;auto-entreprises.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans, 3, 4, 5
Conditions d'éligibilité :
Les dépenses devront être comprises entre : 5 000 et 15 000 € pour les entreprises de moins de 3 ans ;5 000 et 30 000 € pour les entreprises de plus de 3 ans.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles et plafonnée à : 3 000 € pour les entreprises de moins de moins de 3 ans ;6 000 € pour les entreprises de plus de 3 ans.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC Sud Avesnois). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide au développement des entreprises » ?
Soutenir le développement des entreprises de la communauté de Communes du Sud Avesnois.
Quel est le montant de « Aide au développement des entreprises » ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles et plafonnée à : 3 000 € pour les entreprises de moins de moins de 3 ans ;6 000 € pour les entreprises de plus de 3 ans.
Qui peut bénéficier de « Aide au développement des entreprises » ?
TPE : ayant moins d'1 M € de chiffre d'affaire ;inscrites au RNE. Sont inéligibles : activités d'intermédiation financière ;activités de promotion et de location immobilière ;SCI ;transport routier de marchandises ou de personnes ;professions libérales, professions réglementées ou assimilées ;production d'énergie ;activités agricoles (secteur primaire) ;pêche et aquaculture ;organismes de formation ;auto-entreprises.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide au développement des entreprises » ?
Les dépenses devront être comprises entre : 5 000 et 15 000 € pour les entreprises de moins de 3 ans ;5 000 et 30 000 € pour les entreprises de plus de 3 ans.
Qui finance « Aide au développement des entreprises » ?
Ce dispositif est financé par CC Sud Avesnois.