Aide au développement des PME : montant, conditions et démarches 2026
Aide financière aux PME pour renforcer leurs ressources stables et financer leurs projets d'investissement structurants.
Aide financée par CC du Pays de Mormal .
Aide au développement des PME en bref
| Financeur | CC du Pays de Mormal |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 10 % de la dépense HT sur un investissement compris entre 10 000 € HT et 150 000 € HT € soit un plafond d’aide compris entre 1000 € et 15000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME : disposant d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ;inscrites au RNE ;à jour de ses obligations fiscales et sociales ;ne répondant pas à la définition des entreprises en difficulté. |
| Territoire | AUDIGNIES, BAVAY, BEAUDIGNIES, BELLIGNIES, BETTRECHIES, BOUSIES, BRY, CROIX-CALUYAU, ENGLEFONTAINE, ETH, LE FAVRIL, LA FLAMENGRIE, FONTAINE-AU-BOIS, FOREST-EN-CAMBRESIS, FRASNOY, GHISSIGNIES, GOMMEGNIES, GUSSIGNIES, HARGNIES, HECQ, HON-HERGIES, HOUDAIN-LEZ-BAVAY, JENLAIN, JOLIMETZ, LANDRECIES, LOCQUIGNOL, LA LONGUEVILLE, LOUVIGNIES-QUESNOY, MARESCHES, MAROILLES, MECQUIGNIES, NEUVILLE-EN-AVESNOIS, OBIES, ORSINVAL, POIX-DU-NORD, POTELLE, PREUX-AU-BOIS, PREUX-AU-SART, LE QUESNOY, RAUCOURT-AU-BOIS, ROBERSART, RUESNES, SAINT-WAAST, SALESCHES, SEPMERIES, TAISNIERES-SUR-HON, VENDEGIES-AU-BOIS, VILLEREAU, VILLERS-POL, WARGNIES-LE-GRAND, WARGNIES-LE-PETIT, BERMERIES, AMFROIPRET |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME : disposant d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ;inscrites au RNE ;à jour de ses obligations fiscales et sociales ;ne répondant pas à la définition des entreprises en difficulté. Ne sont pas éligibles : Professions réglementées ou assimilées à savoir les professions faisant l’objet d’une réglementation particulière portant notamment sur les conditions d’accès et d’exercice de la profession et sur des obligations déontologiques contrôlées par des instances professionnelles (ordre ou chambre) ;Activités financières, d’assurances et immobilières ;Organisme de formation ;Secteur primaire agricole ;Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture ;Secteur primaire forestier ;Transport routier de marchandises ;Bureaux d’études ;Secteur de la logistique ;Négoce.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : ≥ 3 ans, 3, 4, 5
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 10 % de la dépense HT sur un investissement compris entre 10 000 € HT et 150 000 € HT € soit un plafond d’aide compris entre 1000 € et 15000 €.Les entreprises s’inscrivant dans une démarche de décarbonation pourront bénéficier d’une bonification de 5 % de la subvention.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC du Pays de Mormal ). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide au développement des PME » ?
Aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissement.
Quel est le montant de « Aide au développement des PME » ?
Subvention représentant 10 % de la dépense HT sur un investissement compris entre 10 000 € HT et 150 000 € HT € soit un plafond d’aide compris entre 1000 € et 15000 €. Les entreprises s’inscrivant dans une démarche de décarbonation pourront bénéficier d’une bonification de 5 % de la subvention.
Qui peut bénéficier de « Aide au développement des PME » ?
PME : disposant d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ;inscrites au RNE ;à jour de ses obligations fiscales et sociales ;ne répondant pas à la définition des entreprises en difficulté. Ne sont pas éligibles : Professions réglementées ou assimilées à savoir les professions faisant l’objet d’une réglementation particulière portant notamment sur les conditions d’accès et d’exercice de la profession et sur des obligations déontologiques contrôlées par des instances professionnelles (ordre ou chambre) ;Activités financières, d’assurances et immobilières ;Organisme de formation ;Secteur primaire agricole ;Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture ;Secteur primaire forestier ;Transport routier de marchandises ;Bureaux d’études ;Secteur de la logistique ;Négoce.
Qui finance « Aide au développement des PME » ?
Ce dispositif est financé par CC du Pays de Mormal.