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Lancement officiel le 5 juin 2026

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Aide au développement des PME

Aide financière aux PME pour renforcer leurs ressources stables et financer leurs projets d'investissement structurants.

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Description

Aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissement.

Opérations financées

Coût des investissements productifs neufs (investissements corporels) ;Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production ;Investissements de stockage de l’outil de production (chambres froides, etc.). Ne sont pas éligibles : matériel d’occasion et le financement par crédit-bail ; équipements suivants : ordinateur, smartphone, tablette, appareil photo, imprimante, montre connectée, téléviseur, écran led, drones).

Montant

Subvention représentant 10 % de la dépense HT sur un investissement compris entre 10 000 € HT et 150 000 € HT € soit un plafond d’aide compris entre 1000 € et 15000 €.Les entreprises s’inscrivant dans une démarche de décarbonation pourront bénéficier d’une bonification de 5 % de la subvention.

Bénéficiaires

PME : disposant d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ;inscrites au RNE ;à jour de ses obligations fiscales et sociales ;ne répondant pas à la définition des entreprises en difficulté. Ne sont pas éligibles : Professions réglementées ou assimilées à savoir les professions faisant l’objet d’une réglementation particulière portant notamment sur les conditions d’accès et d’exercice de la profession et sur des obligations déontologiques contrôlées par des instances professionnelles (ordre ou chambre) ;Activités financières, d’assurances et immobilières ;Organisme de formation ;Secteur primaire agricole ;Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture ;Secteur primaire forestier ;Transport routier de marchandises ;Bureaux d’études ;Secteur de la logistique ;Négoce.

Thématiques

pret participatifressources stablesfonds propresfinancement moyen termeetape croissancerenforcement bilantresoreriequasi fonds propresobligations fiscalesrneexercice cloturehors professions reglementeescroissancestructuration financiere

Financeur

CC du Pays de Mormal

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
Ancienneté : ≥ 3 ans, 3, 4, 5

Contacts (2)

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site web
Communauté de Communes du Pays de Mormal
Site web

Dates

Pas de date limite (dispositif permanent)
Mise à jour : 28/08/2025