Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux TPE artisanales, commerciales et de services pour leurs investissements de croissance en territoire urbain ou rural.
Aide financée par CC du Pays de Mormal .
Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service en bref
| Financeur | CC du Pays de Mormal |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % de la dépense HT sur un investissement compris entre 5 000 € et 30 000 € soit un plafond d’aide compris entre 1 000 et 6 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | TPE : ayant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 M € ;disposant d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ;inscrite au RNEà jour de ses obligations fiscales et sociales ;ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté. |
| Territoire | AUDIGNIES, BAVAY, BEAUDIGNIES, BELLIGNIES, BETTRECHIES, BOUSIES, BRY, CROIX-CALUYAU, ENGLEFONTAINE, ETH, LE FAVRIL, LA FLAMENGRIE, FONTAINE-AU-BOIS, FOREST-EN-CAMBRESIS, FRASNOY, GHISSIGNIES, GOMMEGNIES, GUSSIGNIES, HARGNIES, HECQ, HON-HERGIES, HOUDAIN-LEZ-BAVAY, JENLAIN, JOLIMETZ, LANDRECIES, LOCQUIGNOL, LA LONGUEVILLE, LOUVIGNIES-QUESNOY, MARESCHES, MAROILLES, MECQUIGNIES, NEUVILLE-EN-AVESNOIS, OBIES, ORSINVAL, POIX-DU-NORD, POTELLE, PREUX-AU-BOIS, PREUX-AU-SART, LE QUESNOY, RAUCOURT-AU-BOIS, ROBERSART, RUESNES, SAINT-WAAST, SALESCHES, SEPMERIES, TAISNIERES-SUR-HON, VENDEGIES-AU-BOIS, VILLEREAU, VILLERS-POL, WARGNIES-LE-GRAND, WARGNIES-LE-PETIT, BERMERIES, AMFROIPRET |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE : ayant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 M € ;disposant d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ;inscrite au RNEà jour de ses obligations fiscales et sociales ;ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté. Ne sont pas éligibles : Professions réglementées ou assimilées à savoir les professions faisant l’objet d’une réglementation particulière portant notamment sur les conditions d’accès et d’exercice de la profession et sur des obligations déontologiques contrôlées par des instances professionnelles (ordre ou chambre) ;Activités financières, d’assurances et immobilières ;Organisme de formation ;Secteur primaire agricole ;Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture ;Secteur primaire forestier ;Transport routier de marchandises ;Bureaux d’études ;Secteur de la logistique ;Négoce.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Actions de promotion commerciale, communication, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : ≥ 3 ans, 3, 4, 5
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % de la dépense HT sur un investissement compris entre 5 000 € et 30 000 € soit un plafond d’aide compris entre 1 000 et 6 000 €
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC du Pays de Mormal ). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service » ?
Accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement situés dans les territoires urbains et ruraux ;Encourager les investissements de croissance ;Favoriser la création d’emplois sur le territoire régional ;Aider les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissement.
Quel est le montant de « Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service » ?
Subvention représentant 20 % de la dépense HT sur un investissement compris entre 5 000 € et 30 000 € soit un plafond d’aide compris entre 1 000 et 6 000 €.
Qui peut bénéficier de « Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service » ?
TPE : ayant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 M € ;disposant d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ;inscrite au RNEà jour de ses obligations fiscales et sociales ;ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté. Ne sont pas éligibles : Professions réglementées ou assimilées à savoir les professions faisant l’objet d’une réglementation particulière portant notamment sur les conditions d’accès et d’exercice de la profession et sur des obligations déontologiques contrôlées par des instances professionnelles (ordre ou chambre) ;Activités financières, d’assurances et immobilières ;Organisme de formation ;Secteur primaire agricole ;Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture ;Secteur primaire forestier ;Transport routier de marchandises ;Bureaux d’études ;Secteur de la logistique ;Négoce.
Qui finance « Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service » ?
Ce dispositif est financé par CC du Pays de Mormal.