Aide à la création et à la reprise d'entreprises : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux créateurs et repreneurs de TPE en Hauts-de-France, hors micro-entreprise, accompagnés par un réseau local.
Aide financée par CC du Pays de Mormal .
Aide à la création et à la reprise d'entreprises en bref
| Financeur | CC du Pays de Mormal |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles sur un investissement compris entre 5 000 € et 15 000 € soit un plafond d’aide compris entre 1 000 et 3000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Créateurs et repreneurs d'entreprises : de TPE (effectif de moins de 10 salariés) ;ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté. |
| Territoire | AUDIGNIES, BAVAY, BEAUDIGNIES, BELLIGNIES, BETTRECHIES, BOUSIES, BRY, CROIX-CALUYAU, ENGLEFONTAINE, ETH, LE FAVRIL, LA FLAMENGRIE, FONTAINE-AU-BOIS, FOREST-EN-CAMBRESIS, FRASNOY, GHISSIGNIES, GOMMEGNIES, GUSSIGNIES, HARGNIES, HECQ, HON-HERGIES, HOUDAIN-LEZ-BAVAY, JENLAIN, JOLIMETZ, LANDRECIES, LOCQUIGNOL, LA LONGUEVILLE, LOUVIGNIES-QUESNOY, MARESCHES, MAROILLES, MECQUIGNIES, NEUVILLE-EN-AVESNOIS, OBIES, ORSINVAL, POIX-DU-NORD, POTELLE, PREUX-AU-BOIS, PREUX-AU-SART, LE QUESNOY, RAUCOURT-AU-BOIS, ROBERSART, RUESNES, SAINT-WAAST, SALESCHES, SEPMERIES, TAISNIERES-SUR-HON, VENDEGIES-AU-BOIS, VILLEREAU, VILLERS-POL, WARGNIES-LE-GRAND, WARGNIES-LE-PETIT, BERMERIES, AMFROIPRET |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Créateurs et repreneurs d'entreprises : de TPE (effectif de moins de 10 salariés) ;ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté. Une attention particulière sera portée aux projets ayant obtenu un prêt d’honneur par la plateforme Initiative Sambre Avesnois ou tout autre partenaire proposant ce type de financement.Ne sont pas éligibles : statut de micro entreprise ;professions réglementées ou assimilées à savoir les professions faisant l’objet d’une réglementation particulière portant notamment sur les conditions d’accès et d’exercice de la profession et sur des obligations déontologiques contrôlées par des instances professionnelles (ordre ou chambre ;Activités financières, d’assurances et immobilières ;Organisme de formation ;Secteur primaire agricole ;Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture ;Secteur primaire forestier ;Transport routier de marchandises ;Bureaux d’études ;Secteur de la logistique ;Négoce.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Financer ses investissements matériels, Acquérir, aménager un site, un local, Toutes les aides, Financer la reprise d'une entreprise, Financer ses investissements matériels, Acquérir, aménager un site, un local, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans
Conditions d'éligibilité :
La demande devra avoir lieu avant la clôture du premier exercice fiscal ou à la reprise d’entreprise à la barre du tribunal (nouveau n°SIRET).Les entreprises créées seront préalablement suivies dans leur projet de création ou reprise par un membre du réseau d’accompagnement (CCI, CMA, BGE, Plateforme Initiative, etc.).
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles sur un investissement compris entre 5 000 € et 15 000 € soit un plafond d’aide compris entre 1 000 et 3000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC du Pays de Mormal ). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à la création et à la reprise d'entreprises » ?
Accompagner les entreprises dans leur phase de création et leurs projets de développement situés en Hauts-de-France ;Favoriser la création d’emplois sur le territoire régional.
Quel est le montant de « Aide à la création et à la reprise d'entreprises » ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles sur un investissement compris entre 5 000 € et 15 000 € soit un plafond d’aide compris entre 1 000 et 3000 €.
Qui peut bénéficier de « Aide à la création et à la reprise d'entreprises » ?
Créateurs et repreneurs d'entreprises : de TPE (effectif de moins de 10 salariés) ;ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté. Une attention particulière sera portée aux projets ayant obtenu un prêt d’honneur par la plateforme Initiative Sambre Avesnois ou tout autre partenaire proposant ce type de financement. Ne sont pas éligibles : statut de micro entreprise ;professions réglementées ou assimilées à savoir les professions faisant l’objet d’une réglementation particulière portant notamment sur les conditions d’accès et d’exercice de la profession et sur des obligations déontologiques contrôlées par des instances professionnelles (ordre ou chambre ;Activités financières, d’assurances et immobilières ;Organisme de formation ;Secteur primaire agricole ;Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture ;Secteur primaire forestier ;Transport routier de marchandises ;Bureaux d’études ;Secteur de la logistique ;Négoce.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à la création et à la reprise d'entreprises » ?
La demande devra avoir lieu avant la clôture du premier exercice fiscal ou à la reprise d’entreprise à la barre du tribunal (nouveau n°SIRET). Les entreprises créées seront préalablement suivies dans leur projet de création ou reprise par un membre du réseau d’accompagnement (CCI, CMA, BGE, Plateforme Initiative, etc. ).
Qui finance « Aide à la création et à la reprise d'entreprises » ?
Ce dispositif est financé par CC du Pays de Mormal.